dp – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il ne devrait être possible d’accéder aux comptes de la SBE dans les banques et(ou) les sociétés de fiducie qu’avec la signature du DP ou de son remplaçant officiel (ses remplaçants officiels).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	The FBB’s accounts at banks and/or trust companies should only be accessible with the signature of the PO or his/her formally appointed designate(s).

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Clarifier les attentes du BSIF relativement au rôle de l’AP et du DP.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Clarify OSFI’s expectations with respect to the role of the CA and PO.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Voici d’autres documents qui pourraient permettre au DP de s’acquitter de ses responsabilités et(ou) de faciliter le processus de surveillance.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	copies of all agreements, including outsourcing agreements with home office and affiliates;

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La version actuelle de la ligne directrice ne tient pas compte du Cadre de surveillance du BSIF ou de certaines autres lignes directrices du BSIF s’adressant aux SIFE diffusées après la publication de la ligne directrice E-4 en 1992 (p. ex., les lignes directrices sur la régie d’entreprise, l’impartition et la gestion du respect de la conformité). Il se peut donc que la ligne directrice E-4 ne soit pas conforme à ces autres lignes directrices ou qu’elle transmette des messages contradictoires aux AP et aux DP.

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The current Guideline does not reflect OSFI’s Supervisory Framework or recognize a number of other OSFI guidelines applicable to FFIBs issued subsequent to the release of E-4 in 1992 (e.g., the corporate governance, outsourcing, and legislative compliance management guidelines). As a result, there is a potential that E-4 is not consistent with these guidelines or sends conflicting messages to CA/POs.

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De l’avis du BSIF, la méthode la plus appropriée pour régler les questions susmentionnées serait celle énoncée à l’option 3, qui consisterait remplacer la ligne directrice actuelle par deux lignes directrices distinctes, une pour les AP des succursales des sociétés d’assurances et de secours mutuel et l’autre pour les DP des succursales bancaires.

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OSFI believes that the most appropriate method of addressing the issues noted above would be through Option 3, i.e., replacing the current guideline with two separate guidelines for CAs of insurance and fraternal branches and POs of bank branches respectively. Although this option requires a marginal increase in resources versus option 2, OSFI believes that the more targeted nature of separate guidelines would be beneficial to both the industry and OSFI alike.

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Le DP devrait s’assurer que les politiques et procédures Note de bas de page 4 visant à gérer les éléments d’actif et de passif figurant dans les livres et registres et les comptes connexes de la SBE (p. ex., dépôts, prêts, investissements, placés en fiducie) sont robustes.

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The PO is expected to ensure that there are robust policies and procedures Footnote 4 to manage the assets and liabilities recorded on the FBB’s books and records and related accounts (e.g. deposit, loan, investment, vested in trust, etc.). With respect to assets and liabilities and their related cash flows, OSFI expects the PO to be able, on demand, to provide timely information on their location.

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Même si le DP peut déléguer la responsabilité de la gestion quotidienne à d’autres, le BSIF s’attend à ce que le DP soit en mesure de vérifier l’état annuel. Par conséquent, le BSIF s’attend à ce que le DP comprenne, ou voit à ce que les personnes menant des activités en rapport avec la SBE comprennent, les lois, règlements et lignes directrices pertinents ainsi que les activités et les dossiers de la SBE, notamment ses éléments d’actif et de passif, revenus et dépenses.

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While the PO may delegate responsibility for day-to-day management to others, OSFI expects the PO to be in a position to verify the annual return. Therefore, OSFI would expect the PO to have, or to ensure the individuals undertaking activities with respect to the FBB have, a good understanding of applicable legislation, regulations and guidelines, as well as the activities and related records of the branch, including its assets, liabilities, revenues and expenses. OSFI would also expect the PO should be satisfied with any work performed by others (e.g., home office or another entity within the group) and should ensure any deficiencies are corrected.

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En particulier, en rehaussant les politiques et les procédures, les SIFE devraient être moins exposées à des risques opérationnels et juridiques / de conformité. En outre, beaucoup d’AP / de DP ont réclamé des directives supplémentaires à l’égard de leur rôle dans la gestion des activités des SIFE.

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This option could pose higher incremental costs to FFIBs as more FFIBs would likely be required to enhance their policies and procedures. However, FFIBs will benefit from clearer and more consistent expectations. In particular, by upgrading policies and procedures, FFIBs exposure to operational and legal/compliance risks should be reduced. In addition, many CA/POs have expressed a desire for additional guidance with respect to their role in managing the operations of FFIBs.

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Même si le DP peut déléguer la responsabilité de la gestion quotidienne à d’autres, le BSIF s’attend à ce que le DP soit en mesure de vérifier l’état annuel. Par conséquent, le BSIF s’attend à ce que le DP comprenne, ou voit à ce que les personnes menant des activités en rapport avec la SBE comprennent, les lois, règlements et lignes directrices pertinents ainsi que les activités et les dossiers de la SBE, notamment ses éléments d’actif et de passif, revenus et dépenses.

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While the PO may delegate responsibility for day-to-day management to others, OSFI expects the PO to be in a position to verify the annual return. Therefore, OSFI would expect the PO to have, or to ensure the individuals undertaking activities with respect to the FBB have, a good understanding of applicable legislation, regulations and guidelines, as well as the activities and related records of the branch, including its assets, liabilities, revenues and expenses. OSFI would also expect the PO should be satisfied with any work performed by others (e.g., home office or another entity within the group) and should ensure any deficiencies are corrected.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Cette option permettrait de clairement tenir compte des différences opérationnelles entre les secteurs des assurances et des banques et ainsi aux AP et aux DP d’utiliser plus facilement la ligne directrice.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	This option would allow for clear recognition of the operational differences between the insurance and banking sectors, which would facilitate CAs and POs use of the guideline. Slightly more OSFI resources would be required than under Option 2. Other costs and benefits of this option would be similar to those outlined in Option 2.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il est reconnu que l’établissement principal peut avoir établi certaines de ces politiques et procédures. Le cas échéant, le BSIF s’attend à ce que le DP en approuve la pertinence et recommande, s’il y a lieu, des modifications en fonction des activités de la SBE.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	It is recognized that the home office may have established some of these policies and procedures. Where this is the case, OSFI would expect the PO to concur with their appropriateness and recommend amendments where necessary to suit the FBB's activities.

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Le DP devrait s’assurer que les politiques et procédures Note de bas de page 4 visant à gérer les éléments d’actif et de passif figurant dans les livres et registres et les comptes connexes de la SBE (p. ex., dépôts, prêts, investissements, placés en fiducie) sont robustes.

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The PO is expected to ensure that there are robust policies and procedures Footnote 4 to manage the assets and liabilities recorded on the FBB’s books and records and related accounts (e.g. deposit, loan, investment, vested in trust, etc.). With respect to assets and liabilities and their related cash flows, OSFI expects the PO to be able, on demand, to provide timely information on their location.

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Même si le BSIF a des attentes semblables à l’égard des agents principaux (AP) et des dirigeants principaux (DP) des succursales de sociétés d’assurance-vie étrangères et des SBE, respectivement, la version actuelle de la ligne directrice ne s’applique qu’aux succursales de sociétés d’assurance-vie.

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Despite the similar expectations OSFI has of the chief agents (CAs) and principal officers (POs) of foreign insurance company branches and FBBs respectively, the current Guideline applies only to Life branches. Guideline E-4 has not been amended (or other guidelines issued) to establish similar expectations for P&C and fraternal benefit society branches and their CAs or FBBs and their POs. The resulting lack of transparency may make it difficult for FBB, P&C and fraternal branches to comply with OSFI’s expectations and contributes to the perception of an unlevel playing field.

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Le BSIF s’attend à ce que ces marchés portent la signature du DP ou d’un employé de l’établissement principal habilité à signer des documents engageant la SBE. La liste des titulaires d’un tel pouvoir de signature doit se trouver à la SBE et être fournie au BSIF sur demande.

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OSFI expects that these contracts will bear the signature of the PO or a person with signing authority at the home office to bind the FBB. A list of those persons with such signing authority should be available at the principal office and available to OSFI on request. Where persons at the home office enter into contracts on behalf of the FBB, OSFI would expect the PO to be aware of these contracts and for the FBB to maintain a copy of these contracts at the principal office in Canada.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Étant donné que les SBE ne sont pas des entités juridiques mais bien une prolongation de l’établissement principal, le DP devrait aviser l’établissement principal si une activité prévue pour la SBE n’est pas jugée convenable.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	ensure that business objectives, strategies, and plans set for the FBB are prudent in the context of the FBB. Recognizing that FBBs are not legal entities but rather an extension of the home office, the PO is expected to advise the home office should any planned activities for the FBB not be considered suitable;

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La présente ligne directrice décrit les attentes du BSIF à l’égard du rôle du dirigeant principal (DP) d’une banque étrangère autorisée Note de bas de page 1. La ligne directrice s’applique aux activités des succursales canadiennes de banques étrangères.

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This guideline describes OSFI’s expectations with respect to the role of the Principal Officer (PO) of an authorized foreign bank Footnote 1. The guideline applies to the Canadian Branch operations of foreign banks. For the purposes of this guideline, these entities will be referred to collectively as foreign bank branches (FBBs). It also discusses OSFI’s expectations with respect to records and documents to be maintained at branch offices in Canada. The guideline does not address all legislative and regulatory obligations and requirements; therefore, POs are expected to refer to relevant provisions in the legislation and regulations. The guideline should also be read in conjunction with a number of other guidelines applicable to authorized foreign banksFootnote 2 including OSFI’s Guide to Foreign Bank Branching which addresses the process for establishing a FBB in Canada including the criteria that must be met and the information that must be submitted as part of the application.

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Même si le DP peut déléguer la responsabilité de la gestion quotidienne à d’autres, le BSIF s’attend à ce que le DP soit en mesure de vérifier l’état annuel. Par conséquent, le BSIF s’attend à ce que le DP comprenne, ou voit à ce que les personnes menant des activités en rapport avec la SBE comprennent, les lois, règlements et lignes directrices pertinents ainsi que les activités et les dossiers de la SBE, notamment ses éléments d’actif et de passif, revenus et dépenses.

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While the PO may delegate responsibility for day-to-day management to others, OSFI expects the PO to be in a position to verify the annual return. Therefore, OSFI would expect the PO to have, or to ensure the individuals undertaking activities with respect to the FBB have, a good understanding of applicable legislation, regulations and guidelines, as well as the activities and related records of the branch, including its assets, liabilities, revenues and expenses. OSFI would also expect the PO should be satisfied with any work performed by others (e.g., home office or another entity within the group) and should ensure any deficiencies are corrected.

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Il est reconnu que le DP peut déléguer diverses responsabilités de la succursale aux employés de celle-ci. Par ailleurs, il peut conclure des modalités avec l’établissement principal, une autre entité du groupe ou un tiers.

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It is recognized that the PO may delegate various branch responsibilities to branch employees. Alternatively, he/she may enter into arrangements with the home office, another entity within the corporate group, or a third party. OSFI would expect all situations where the PO does not have direct responsibility for a significant function (e.g., oversight of loan underwriting centralized at the home office) to be documented either in written mandates/policies or service level agreements of the FBB. Such arrangements made with the home office, another entity within the group, or a third party would be considered outsourcing under OSFI’s Guideline B-10 on

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Même si le DP peut déléguer la responsabilité de la gestion quotidienne à d’autres, le BSIF s’attend à ce que le DP soit en mesure de vérifier l’état annuel. Par conséquent, le BSIF s’attend à ce que le DP comprenne, ou voit à ce que les personnes menant des activités en rapport avec la SBE comprennent, les lois, règlements et lignes directrices pertinents ainsi que les activités et les dossiers de la SBE, notamment ses éléments d’actif et de passif, revenus et dépenses.

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While the PO may delegate responsibility for day-to-day management to others, OSFI expects the PO to be in a position to verify the annual return. Therefore, OSFI would expect the PO to have, or to ensure the individuals undertaking activities with respect to the FBB have, a good understanding of applicable legislation, regulations and guidelines, as well as the activities and related records of the branch, including its assets, liabilities, revenues and expenses. OSFI would also expect the PO should be satisfied with any work performed by others (e.g., home office or another entity within the group) and should ensure any deficiencies are corrected.

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Cette situation peut poser des problèmes au plan de la surveillance par le BSIF des succursales étrangères, en particulier si le degré de participation et de responsabilité dont font preuve les AP et les DP est inadéquat.

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However, this option would perpetuate an unlevel playing field because the current Guideline does not apply to P&C and fraternal branches or to FBBs. As such, these entities may not be fully aware of OSFI’s expectations. This can pose problems for OSFI’s supervision of foreign branches, especially if the level of involvement and responsibility demonstrated by CAs and POs is inadequate. Without further guidance, some FFIBs may be exposed to increased risks due to insufficient or inappropriate policies and procedures. OSFI would also face increased risks should FFIBs experience difficulties.

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Les banques étrangères autorisées qui établissent une succursale au Canada sont tenues de nommer un DPNote de bas de page 3. Ainsi qu’il est signalé dans la Ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise, le BSIF s’attend à que le DP supervise la gestion de la succursale, y compris des questions relevant de la régie d’entreprise qui ont trait à la succursale.

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Authorized foreign banks establishing a branch in Canada are required to appoint a POFootnote 3. As noted in the Corporate Governance Guideline, OSFI looks to the PO to oversee the management of the branch, including matters of a corporate governance nature that relate to the branch. As such, OSFI expects that the PO will be accountable for the FBB’s operations. However, OSFI recognizes the nature, scope, complexity, and risk profile of FBBs may affect how the PO carries out his or her role with respect to the expectations set out in this guideline.

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Même si le BSIF a des attentes semblables à l’égard des agents principaux (AP) et des dirigeants principaux (DP) des succursales de sociétés d’assurance-vie étrangères et des SBE, respectivement, la version actuelle de la ligne directrice ne s’applique qu’aux succursales de sociétés d’assurance-vie.

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Despite the similar expectations OSFI has of the chief agents (CAs) and principal officers (POs) of foreign insurance company branches and FBBs respectively, the current Guideline applies only to Life branches. Guideline E-4 has not been amended (or other guidelines issued) to establish similar expectations for P&C and fraternal benefit society branches and their CAs or FBBs and their POs. The resulting lack of transparency may make it difficult for FBB, P&C and fraternal branches to comply with OSFI’s expectations and contributes to the perception of an unlevel playing field.

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Les banques étrangères autorisées qui établissent une succursale au Canada sont tenues de nommer un DPNote de bas de page 3. Ainsi qu’il est signalé dans la Ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise, le BSIF s’attend à que le DP supervise la gestion de la succursale, y compris des questions relevant de la régie d’entreprise qui ont trait à la succursale.

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Authorized foreign banks establishing a branch in Canada are required to appoint a POFootnote 3. As noted in the Corporate Governance Guideline, OSFI looks to the PO to oversee the management of the branch, including matters of a corporate governance nature that relate to the branch. As such, OSFI expects that the PO will be accountable for the FBB’s operations. However, OSFI recognizes the nature, scope, complexity, and risk profile of FBBs may affect how the PO carries out his or her role with respect to the expectations set out in this guideline.

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	While the PO may not conduct all responsibilities or activities directly, OSFI expects the PO to retain his or her overall accountability for the operations of the FBB. Regardless who conducts the various functions, OSFI expects the PO to:

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Les banques étrangères autorisées qui établissent une succursale au Canada sont tenues de nommer un DPNote de bas de page 3. Ainsi qu’il est signalé dans la Ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise, le BSIF s’attend à que le DP supervise la gestion de la succursale, y compris des questions relevant de la régie d’entreprise qui ont trait à la succursale.

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Authorized foreign banks establishing a branch in Canada are required to appoint a POFootnote 3. As noted in the Corporate Governance Guideline, OSFI looks to the PO to oversee the management of the branch, including matters of a corporate governance nature that relate to the branch. As such, OSFI expects that the PO will be accountable for the FBB’s operations. However, OSFI recognizes the nature, scope, complexity, and risk profile of FBBs may affect how the PO carries out his or her role with respect to the expectations set out in this guideline.

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	While the PO may not conduct all responsibilities or activities directly, OSFI expects the PO to retain his or her overall accountability for the operations of the FBB. Regardless who conducts the various functions, OSFI expects the PO to:

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Il est reconnu que le DP peut déléguer diverses responsabilités de la succursale aux employés de celle-ci. Par ailleurs, il peut conclure des modalités avec l’établissement principal, une autre entité du groupe ou un tiers.

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It is recognized that the PO may delegate various branch responsibilities to branch employees. Alternatively, he/she may enter into arrangements with the home office, another entity within the corporate group, or a third party. OSFI would expect all situations where the PO does not have direct responsibility for a significant function (e.g., oversight of loan underwriting centralized at the home office) to be documented either in written mandates/policies or service level agreements of the FBB. Such arrangements made with the home office, another entity within the group, or a third party would be considered outsourcing under OSFI’s Guideline B-10 on

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La présente ligne directrice décrit les attentes du BSIF à l’égard du rôle du dirigeant principal (DP) d’une banque étrangère autorisée Note de bas de page 1. La ligne directrice s’applique aux activités des succursales canadiennes de banques étrangères.

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This guideline describes OSFI’s expectations with respect to the role of the Principal Officer (PO) of an authorized foreign bank Footnote 1. The guideline applies to the Canadian Branch operations of foreign banks. For the purposes of this guideline, these entities will be referred to collectively as foreign bank branches (FBBs). It also discusses OSFI’s expectations with respect to records and documents to be maintained at branch offices in Canada. The guideline does not address all legislative and regulatory obligations and requirements; therefore, POs are expected to refer to relevant provisions in the legislation and regulations. The guideline should also be read in conjunction with a number of other guidelines applicable to authorized foreign banksFootnote 2 including OSFI’s Guide to Foreign Bank Branching which addresses the process for establishing a FBB in Canada including the criteria that must be met and the information that must be submitted as part of the application.

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Le BSIF s’est tout d’abord adressé à ses employés pour recueillir leurs commentaires. Après avoir préparé une ébauche anticipée, il a effectué des consultations préalables auprès des AP / DP d’un échantillon représentatif de SIFE, d’avocats externes et d’associations de l’industrie.

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OSFI consulted internally to obtain input from many areas of the organization. OSFI also conducted pre-consultations on preliminary drafts of the guideline with CA/POs from a representative sample of FFIBs, a number of external lawyers, and the industry associations. The comments submitted suggested a strong preference for separate guidelines in order to recognize the differences between the industry sectors. Separate draft guidelines for comment were posted to OSFI’s website in July 2005. The final version of the guidelines include minor changes as a result of the comments received.

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Le BSIF s’attend à ce que ces marchés portent la signature du DP ou d’un employé de l’établissement principal habilité à signer des documents engageant la SBE. La liste des titulaires d’un tel pouvoir de signature doit se trouver à la SBE et être fournie au BSIF sur demande.

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OSFI expects that these contracts will bear the signature of the PO or a person with signing authority at the home office to bind the FBB. A list of those persons with such signing authority should be available at the principal office and available to OSFI on request. Where persons at the home office enter into contracts on behalf of the FBB, OSFI would expect the PO to be aware of these contracts and for the FBB to maintain a copy of these contracts at the principal office in Canada.