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Keybot 269 Results  cbsa.gc.ca  Page 3
  Restez branché - Outils...  
L'ASFC ne cautionne aucun site ou outil particulier associé aux médias sociaux.
The CBSA does not endorse any particular social media site or tool.
  Questions et réponses a...  
Non, cette obligation ne change pas la façon dont vous devez fournir les renseignements sur vos certificats d'origine.
No, the HS code requirement does not change the way you currently provide information on your Certificates of Origin.
  Foire aux questions - C...  
Non. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser vos privilèges CANPASS pour importer des marchandises commerciales.
No. You may not under any circumstances use your CANPASS privileges when importing commercial goods.
  Foire aux questions - C...  
Non. Les programmes CANPASS ne s'adressent qu'aux citoyens et résidents permanents du Canada et des États-Unis.
No. CANPASS programs are available only to citizens and permanent residents of Canada and the US.
  Participation au progra...  
Vous ne pouvez pas participer au programme si :
You may not qualify if the following applies:
  Sûreté et sécurité - Dé...  
Ils sont utilisés à la frontière terrestre, dans les ports maritimes et dans les aéroports pour visualiser des parties des véhicules et du fret qui ne sont pas visibles à l'oil nu.
Used at all land border, marine and airports to view areas of vehicles and cargo that are not visible to the naked eye.
  Résidents qui reviennen...  
Les cadeaux que vous envoyez de l’étranger ne comptent pas dans le calcul du montant de votre exemption personnelle, mais les cadeaux qui sont dans vos bagages doivent compter dans celui-ci.
While gifts you send from outside Canada do not count as part of your personal exemption, gifts you bring back in your personal baggage do.
  Entreprises - Foire aux...  
. Les droits de douane ne comprennent que les droits prescrits aux termes du
Customs duty includes only the duties prescribed under the
  Sûreté et sécurité - Dé...  
La technologie biométrique est utilisée pour s'assurer que les personnes qui entrent au pays ne présentent pas un danger ou pour vérifier qu'elles sont qui elles disent être.
Biometric technology is used to make sure that people coming into the country do not pose a threat or to verify that they are who they say they are.
  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  
Les agents pensent que la personne ne se présentera pas aux procédures d'immigration, notamment aux contrôles ou aux enquêtes ou encore lors du renvoi du Canada.
The officer believes the person will not appear for immigration proceedings such as an examination or an admissibility hearing, or for removal from Canada;
  Projet pilote sur les e...  
Un pays ne pourra interroger directement les systèmes de l'autre pays.
Neither country will have direct query access to the systems of the other.
  Foire aux questions - P...  
Pour quelles raisons un passager ne pourrait-il pas obtenir une autorisation temporaire?
When will passengers not qualify for temporary authorization?
  Norme de service relati...  
La norme de service ne comprendra pas les fins de semaine, les jours fériés ou l’examen initial du conteneur, les déplacements des conteneurs et le temps nécessaire aux examens.
The service standard will not include weekends, statutory holidays, or the initial testing of the container, container movements, and examination times.
  CANPASS Air  
ne pas avoir fait l'objet d'une saisie douanière au cours des cinq dernières années;
not have had a customs seizure within the past five years; and
  Foire aux questions - C...  
3. De quelle façon les plaisanciers ne faisant pas partie d'un programme CANPASS font-ils leur déclaration à l'ASFC?
3. How do boaters who are not enrolled in CANPASS report to the CBSA?
  Modalités du portail du...  
Les utilisateurs des comptes d'affaires ne doivent pas :
Business Account users shall not,
  Service d'avis par cour...  
Si vous êtes déjà abonné à ce service mais que vous ne voulez plus l'être, inscrivez votre courriel dans la case ci-dessous et appuyez sur le bouton "Annulation".
If you are already a subscriber and wish to cancel, type in your e-mail address in the box below and click on the "Unsubscribe" button.
  Importation par la poste  
L'exemption de 60 $CAN ne s'applique pas aux articles suivants :
Items that do not qualify for the CAN$60 gift exemption include the following:
  Demande d'enquête/deman...  
Ne se présentera pas
Would not appear
  Le programme Nos enfant...  
Ne jamais laisser vos enfants sans surveillance.
Never leave children unattended.
  CANPASS Air  
ne pas avoir enfreint la loi en matière de douane ou d'immigration.
not be in violation of customs or immigration legislation.
  BSF673 - Formulaire de ...  
Consentement du tiers (facultatif - ne remplir que si le représentant est concerné)
Third Party Consent (optional - please use only if representative is involved)
  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  
Les agents ne sont pas convaincus de l'identité de la personne.
The officer is not satisfied of the person's identity.
  E400 - Demande d'agréme...  
Nota : La présente demande ne constitue pas un agrément valide.
Note: This does not constitute a valid licence.
  Sûreté et sécurité - Ad...  
Pourquoi certaines personnes ne peuvent entrer au Canada ou y rester
Why some people cannot enter or remain in Canada
  Sûreté et sécurité - Ad...  
Pourquoi certaines personnes ne peuvent entrer ou rester au Canada
Why some people cannot enter or remain in Canada
  E400 - Demande d'agréme...  
Satisfait aux exigences / Ne satisfait pas aux exigences
Meets requirements/ Does not meet requirements
  Méthodes de la valeur a...  
Si des marchandises importées ne peuvent pas être évaluées selon la méthode de la valeur transactionnelle, une des cinq autres méthodes s'applique. L'application de ces méthodes doit être considérée en ordre séquentiel.
If imported goods cannot be valued under the transaction value method, one of five alternate methods will apply. The application of these methods must be considered in sequential order.
  Sûreté et sécurité - Ad...  
Ils fournissent aux agents de faux renseignements ou ne communiquent pas les renseignements directement pertinents à une décision en vertu de la LIPR.
They provide officers with false information or withhold information that is directly relevant to a decision under the
  Information du programm  
Appréciation de marchandises importées au Canada qui ne sont pas conformes au contrat
Valuation of Goods Imported Into Canada that are not in Accordance with Contract
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