dm – Traduction – Dictionnaire Keybot

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  Letter of Intent - Proc...  
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Letters of Intent can only be used in exceptional circumstances, and must not be issued without prior approval of the Deputy Minister (DM).
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Les lettres d'intention peuvent seulement être utilisées dans des circonstances exceptionnelles, et elles ne doivent être émises qu'avec l'approbation préalable du sous-ministre (SM).
  Letter of Intent - Proc...  
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After DM approval is received, the original Letter of Intent must be signed by the appropriate contract signing authority and distributed in the same manner as a contract.
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Après l'approbation par le SM, la lettre d'intention originale doit être signée par le pouvoir de signature du contrat compétent, et distribuée de la même manière qu'un contrat.
  ARCHIVED Conversion in ...  
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Deutsche Mark (DM) (Germany)
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mark allemand (DM) (Allemagne)
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1,500,000 DM
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1 500 000 DM
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Converted Contract Value, in EUROs,1 EURO = 1.95583 DM
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Valeur de conversion du contrat en euros : 1 euro = 1,95583 DM
  ARCHIVED Interim Rates/...  
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Interim Rates/Prices - Deputy Minister (DM) Authority To Firm Up
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Archives des politiques et lignes directrices
  ARCHIVED Contract Amend...  
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DM to Minister (5 days).
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SM au ministre (cinq jours).
  ARCHIVED Contract Amend...  
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ADM to DM (5 days)
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SMA au SM (cinq jours);
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Converted Contract Value Paid to Date, in EUROs, at 1 EURO = 1.95583 DM
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Valeur de conversion du contrat, en euros, payée à ce jour, au taux de 1 euro = 1,95583 DM
  ARCHIVED Conversion in ...  
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Converted Outstanding Balance of Unpaid Contract Value, in EUROs, at 1 EURO = 1.95583 DM
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Valeur de conversion du solde impayé du contrat, en euros, au taux de 1 euro = 1,95583 DM
  ARCHIVED Just in Time A...  
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the Deputy Minister (DM), Audit and Review Branch (ARB), and the Director General (DG)/Regional Director General (RDG) who submitted the JITAP are always cc'd after approval is received;
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Le Sous-ministre (SM), la Direction générale de la vérification et de l'examen (DGVE), le directeur général (DG)/Directeur général régional (DGR) reçoivent toujours une copie conforme après que l'approbation a été donnée;
  ARCHIVED Contract Amend...  
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contract amendments requiring the approval of the ADM, the DM, the Minister; and Treasury Board (only when elements of ratification are included);
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modificatifs contractuels nécessitant l'approbation du SMA, du SM, du ministre et du Conseil du Trésor (seulement lorsqu'ils comportent des éléments de ratification);
  Letter of Intent - Proc...  
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A Letter of Intent is issued subsequent to DM approval of the conditions already agreed to by the proposed contractor, but before obtaining contract approval of all the conditions of the proposed contract.
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La lettre d'intention est émise à la suite de l'approbation, du SM des conditions déjà convenues avec l'entrepreneur proposé, mais avant l'approbation de toutes les modalités du contrat proposé.
  ARCHIVED Termination fo...  
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where Director General, Assistant Deputy Minister, Deputy Minister (DM), Minister or Treasury Board (TB) approval is required to enter into or modify a contract (see Annex 6.1(c));
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l'approbation du directeur général, du sous-ministre adjoint, du sous-ministre (SM), du ministre ou du Conseil du Trésor (CT) est nécessaire pour la conclusion ou la modification d'un marché (voir l'annexe 6.1(c));