|
|
Field 9: For each good described in Field 5, where the good is subject to a regional value content (RVC) requirement, indicate "NC" if the RVC is calculated according to the net cost method; otherwise, indicate "NO". If the RVC is calculated according to the net cost method over a period of time, further identify the beginning and ending dates (DD/MM/YY) of that period.
|
|
|
Zone 9 : Pour chaque produit mentionné dans la zone 5, lorsque le produit est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale (TVR), il faut inscrire «CN» si la TVR est calculée selon la méthode du coût net; sinon, il faut l'inscrire «NON». Si la TVR est calculée conformément à la méthode du coût net sur une période de temps, il faut aussi inscrire la première et la dernière date (JJ/MM/AA) de cette période. (Références : articles D-02.1, D-02.5).
|
