fas – Traduction – Dictionnaire Keybot

  CPTI_Guatemala_HRC104_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/OPAC/GTM/1, para 60.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/OPAC/GTM/1, par. 60.

  CRC.C.43.1_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Guatemala June 2004 CRC/C/OPAC/GTM/1
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Qatar août 2004 CRC/C/OPAC/QAT/1

  CPTI_Kuwait103_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/SR.1301 (30th January, 2008), para 13.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/SR.1301 (30 janvier 2008), par. 13.

  CAT-C-SEN-Q-3-Add1_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A/HRC/WG.6/4/SEN/2, para. 19; CRC/C/SEN/CO/2, paras. 36–37.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	A/HRC/WG.6/4/SEN/2, par. 19; CRC/C/SEN/CO/2, par. 36-37.

  CPTI_Guatemala_HRC104_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/OPAC/GTM/1, paras 30, 31.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/OPAC/GTM/1, par. 30, 31.

  CPTI_Guatemala_HRC104_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/OPAC/GTM/1, 17th July 2006, para 5.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/OPAC/GTM/1, 17 juillet 2006, par. 5.

  IFOR_Belize_HRC107_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Second Periodic Report under the Convention on the Rights of the Child (CRC/C/65/Add 29), 28th February 2003, Para 35.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Deuxième rapport périodique en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC/C/65/Add 29), 28 février 2003, par. 35.

  CPTI_Iran103_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Initial Report of Iran under the Convention on the Rights of the Child , (CRC/C/41/Add.5), 23 July 1998, para 172.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Rapport initial de l'Iran, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC/C/41/Add.5), 23 juillet 1998, par. 173.

  CPTI_Guatemala_HRC104_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/OPAC/GTM/1, para 55
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/OPAC/GTM/1, par. 55

  CPTI_Turkmenistan_HRC10...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/TKM/1, 5th December 2005, para 189.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/TKM/1, 5 décembre 2005, par. 189.

  WelcomePage  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Committee on the Rights of Child (CRC) / 63rd session
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ohchr.org comme domaine prioritaire	Comité de los Derechos del Niño / 63˚ período de sesiones

  CPTI_Iran103_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	There was no mention of military service in Iran's second periodic report under the CRC, delivered in 2008.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Le deuxième rapport périodique de l'Iran soumis au Comité des droits de l'enfant en 2008 ne contient aucune mention du service militaire.

  CRC.C.43.1_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Lithuania March 2005 CRC/C/OPAC/LTU/1
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Guatemala juin 2004 CRC/C/OPAC/GTM/1

  CRC.C.43.1_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ukraine August 2005 CRC/C/OPSC/UKR/1
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Ukraine août 2005 CRC/C/OPSC/UKR/1

  CPTI_DominicanRepublic_...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/DOM/CO2, 11th February, 2008, para 88.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/DOM2, 16 juillet 2007,  par. 320.

  CRC.C.43.1_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Guatemala June 2004 CRC/C/OPSC/GTM/1
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Guatemala juin 2004 CRC/C/OPSC/GTM/1

  CRC.C.43.1_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	UNIES

  CPTI_Guatemala_HRC104_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/OPAC/GTM/1, para 39
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/OPAC/GTM/1, par. 39

  CPTI_Guatemala_HRC104_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/OPAC/GTM/1, para 54
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/OPAC/GTM/1, par. 54

  WelcomePage  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Committee on the Rights of Child (CRC) / 64th session
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ohchr.org comme domaine prioritaire	Comité de los Derechos del Niño / 64˚ período de sesiones

  CPTI_Kuwait103_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/SR.1301 (30th January, 2008) para 9.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/SR.1301 (30 janvier, 2008) par. 9.

  GC10_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	74.     After these general remarks, the Committee wishes to draw attention to the measures prohibited under article 37 (a) of CRC, and to deprivation of liberty.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	74.     Après ces remarques d’ordre général, le Comité tient à appeler l’attention sur les mesures qu’interdit l’article 37 a) de la Convention et sur la privation de liberté.

  GC10_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source

Note that the rights of a child deprived of his/her liberty, as recognized in CRC, apply with respect to children in conflict with the law, and to children placed in institutions for the purposes of care, protection or treatment, including mental health, educational, drug treatment, child protection or immigration institutions.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire

Il convient de noter que les droits d’un enfant privé de liberté, tels que consacrés par la Convention, concernent les enfants en conflit avec la loi et les enfants placés en institution pour soins, protection ou traitement, notamment en institution de santé mentale, institution éducative, institution de traitement de la toxicomanie, institution de protection de l’enfance et institution hébergeant des migrants.

  GC5_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	See CRC/C/90, para. 291 (k).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Voir CRC/C/90, par. 291 k).

  CRC.C.4.Rev.2_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/4/Rev.2
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Français

  GC10_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Article 37 of CRC contains the leading principles for the use of deprivation of liberty, the procedural rights of every child deprived of liberty, and provisions concerning the treatment of and conditions for children deprived of their liberty.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	78.     L’article 37 de la Convention porte sur les principes conducteurs du recours à la privation de liberté, les droits procéduraux de tout enfant privé de liberté et les dispositions relatives au traitement et aux conditions de détention des enfants privés de liberté.

  CRC-C-CAN-CO-3-4_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(a)        No action has been undertaken by the State party to increase the minimum age of criminal responsibility (CRC/C/15/Add.215, para. 57, 2003);
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	b)         Des enfants âgés de moins de 18 ans sont jugés comme des adultes, en fonction des circonstances ou de la gravité de l’infraction;

  CRC_C_OPAC_PRY_Q_1_ENG  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(CRC/C/OPAC/PRY/1), adopted by the Committee at its sixty-first session (17 September–5 October 2012)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Lista de cuestiones que deben abordarse al examinar el informe inicial de Paraguay (CRC/C/OPAC/PRY/1)

  GC4_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/GC/2003/4
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	GÉNÉRALE

  CRC.C.OPSC.AZE.1_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/OPSC/AZE/1
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Distr. générale

  World Programme for Hum...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC general comment no. 1 on The Aims of Education [ E | F | S]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Observación General n° 1 del CRC sobre los Propósitos de la Educación

  GC10_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source

To provide States parties with guidance and recommendations for the content of this comprehensive juvenile justice policy, with special attention to prevention of juvenile delinquency, the introduction of alternative measures allowing for responses to juvenile delinquency without resorting to judicial procedures, and for the interpretation and implementation of all other provisions contained in articles 37 and 40 of CRC;

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire

2.       Le Comité s’inquiète aussi du manque de renseignements sur les mesures que les États parties ont prises pour éviter que les enfants n’entrent en conflit avec la loi. Cela pourrait être imputable à l’absence de politique globale dans le domaine de la justice pour mineurs. Cette dernière pourrait aussi expliquer pourquoi de nombreux État parties ne fournissent que très peu de données statistiques sur le traitement des enfants en conflit avec la loi.

  GC4_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	See also the reports of the Committee’s days of general discussion on “Violence against children” held in 2000 and 2001 and the Recommendations adopted in this regard (see CRC/C/100, chap. V and CRC/C/111, chap. V).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Voir aussi les rapports des journées de débat général que le Comité a consacrées en 2000 et 2001 au thème de la violence à l’égard des enfants et les recommandations qu’il a adoptées sur ce sujet (CRC/C/100, chap. V et CRC/C/111, chap. V).

  World Programme for Hum...  

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The Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR) and the Committee on the Rights of the Child (CRC) have issued general comments on The Right to Education (CESCR general comment no. 13) and The Aims of Education (CRC general comment no. 1).

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Además, el Plan de Acción apela a los órganos de las Naciones Unidas creados en virtud de tratados que, al examinar los informes de los Estados partes hagan hincapié en la obligación de éstos de impartir educación en derechos humanos en los sistemas escolares y lo destaquen en sus observaciones finales (Plan de Acción pár.41). El Comité de Derechos Económicos, Sociales y Culturales (CESCR, sigla en inglés) y el Comité de los Derechos del Niño (CRC, sigla en inglés) han publicado observaciones generales sobre El Derecho a la Educación (Observación General n° 13 del CESCR, sigla en inglés) y sobre los Propósitos de la Educación (Observación General n° 1 del CRC, sigla en inglés).

  CPTI_Norway103_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/OPAC/NOR1, January 2006.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/OPAC/NOR1, Janvier 2006

  GC10_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source

As stated in article 40 (3) of CRC, States parties shall seek to promote the establishment of laws, procedures, authorities and institutions specifically applicable to children in conflict with the penal law.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire

91.     La présente observation générale a pour objet d’exposer les dispositions fondamentales de pareilles lois et procédures. D’autres dispositions et procédures sont laissées à la discrétion des États parties, notamment quant à la forme. Elles peuvent être énoncées dans des chapitres spéciaux de la législation pénale et de la procédurale générale ou rassemblées en une loi spécifique sur la justice pour mineurs.

  CPTI_Norway103_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CRC/C/OPAC/NOR/CO1, 6th July 2007.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	CRC/C/OPAC/NOR/CO1, 6 juillet 2007.

  GC10_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source

5. Before elaborating on the requirements of CRC in more detail, the Committee will first mention the leading principles of a comprehensive policy for juvenile justice. In the administration of juvenile justice, States parties have to apply systematically the general principles contained in articles 2, 3, 6 and 12 of CRC, as well as the fundamental principles of juvenile justice enshrined in articles 37 and 40.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire

Encourager les États parties à formuler et appliquer une politique globale en matière de justice pour mineurs tendant à prévenir et à maîtriser la délinquance juvénile en se fondant sur la Convention et en la respectant, et à solliciter à cet égard les conseils et le soutien du Groupe de coordination interinstitutions dans le domaine de la justice pour mineurs, qui a été créé en application de la résolution 1997/30 du Conseil économique et social et où siègent des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’organisations non gouvernementales;

  GC5_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Committee held a day of general discussion on the theme “The child and the media” in 1996, adopting detailed recommendations (see CRC/C/57, paras. 242 et seq.).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire	Le Comité a organisé une journée de débat général sur le thème de «L’enfant et les médias» en 1996 et a adopté des recommandations détaillées (voir CRC/C/57, par. 242 et suiv.).

  GC10_en  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source

5. Before elaborating on the requirements of CRC in more detail, the Committee will first mention the leading principles of a comprehensive policy for juvenile justice. In the administration of juvenile justice, States parties have to apply systematically the general principles contained in articles 2, 3, 6 and 12 of CRC, as well as the fundamental principles of juvenile justice enshrined in articles 37 and 40.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www2.ohchr.org comme domaine prioritaire

Encourager les États parties à formuler et appliquer une politique globale en matière de justice pour mineurs tendant à prévenir et à maîtriser la délinquance juvénile en se fondant sur la Convention et en la respectant, et à solliciter à cet égard les conseils et le soutien du Groupe de coordination interinstitutions dans le domaine de la justice pour mineurs, qui a été créé en application de la résolution 1997/30 du Conseil économique et social et où siègent des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’organisations non gouvernementales;