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As currently provided in the bill, if a carrier can demonstrate that service will not decrease by more than 50% compared with the week before it's making its proposal, or that meetings with local officials will be sought as soon as practical, and that alternative public transportation services will be available in the vicinity, then its exit can be quickly approved. For a community to lose air service is a serious issue, and the CPSA believes these types of regions need strengthening.
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Deuxièmement, dans notre mémoire nous soutenons que le projet de loi C-26 permet avec une facilité consternante à un transporteur d'interrompre le service à une collectivité donnée. Le projet de loi prévoit actuellement que si un transporteur peut montrer que le service ne sera pas réduit de plus de 50 p. 100 par rapport à la semaine précédant le dépôt de sa proposition, ou qu'il cherchera à rencontrer des responsables locaux le plus tôt possible et que des services de transport public de rechange seront offerts dans les environs, on approuvera alors rapidement sa demande de retrait de ce marché. Le fait pour une collectivité de perdre un service aérien est un enjeu de taille, et l'ACPV croit qu'il faudra renforcer davantage le service dans les régions.
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