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Les CII inutilisés par les SPCC sont admissibles à un remboursement de 100 % sur les dépenses courantes et à un remboursement de 40 % sur les dépenses en capital. Les CII non remboursables peuvent faire l'objet d'un report rétrospectif ou prospectif, tel qu'il a été mentionné ci-dessus.
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The Ontario and federal incentives significantly reduce the after-tax cost of SR&ED expenditures. For example, as demonstrated in Table 6, for a large company the after-tax cost of $1,000 on current expenditures can be as low as $438 in Ontario.
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