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France (CED/C/FRA/1) on Thursday 11 April 2013, p.m., and Friday 12 April 2013, a.m. In accordance with rule 51 of the Committee’s rules of procedure, the Secretary-General has informed the States parties concerned of the dates on which their respective reports are scheduled for consideration by the Committee at its fourth session.
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Au titre de ce point, le Comité examinera en séance privée un sujet qu’il estime mériter une attention particulière, le principe du non-refoulement, l’expulsion et l’extradition au regard de l’article 16 de la Convention, sujet important pour les travaux du Comité, qui pourra faire plus tard l’objet d’une journée de débat général ou d’une observation générale.
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