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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Publication de la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Publication of Directive 2009/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 amending Directive 98/26/EC on settlement finality in payment and securities settlement systems and Directive 2002/47/EC on financial collateral arrangements as regards linked systems and credit claims
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Veröffentlichung der Richtlinie 2009/44/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 6. Mai 2009 zur Änderung der Richtlinie 98/26/EG über die Wirksamkeit von Abrechnungen in Zahlungs- sowie Wertpapierliefer- und –abrechnungssystemen und der Richtlinie 2002/47/EG über Finanzsicherheiten im Hinblick auf verbundene Systeme und Kreditforderungen

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Publication de la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Publication of Directive 2009/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 amending Directive 98/26/EC on settlement finality in payment and securities settlement systems and Directive 2002/47/EC on financial collateral arrangements as regards linked systems and credit claims
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Veröffentlichung der Richtlinie 2009/44/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 6. Mai 2009 zur Änderung der Richtlinie 98/26/EG über die Wirksamkeit von Abrechnungen in Zahlungs- sowie Wertpapierliefer- und –abrechnungssystemen und der Richtlinie 2002/47/EG über Finanzsicherheiten im Hinblick auf verbundene Systeme und Kreditforderungen

Cadre politique général...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	À l’évidence, le système ne peut fonctionner que si les États membres adoptent ces réglementations correctement et dans les délais. La page Suivi et rapports présente les mécanismes mis en place pour veiller à ce que les États membres respectent leurs engagements.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Of course, it is vital that Member States adopt these laws both on time and correctly. If they do not, then everyone loses out. Please see monitoring and reporting for more information on how we ensure that Member States do what they have agreed to do.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Diese Gesetze müssen von den Mitgliedstaaten unbedingt fristgemäß und einwandfrei umgesetzt werden. Ist dies nicht der Fall, haben alle Parteien verloren. Im Abschnitt Überwachung und Berichterstattung finden Sie weitere Informationen über die Methoden, mit denen wir sicherstellen, dass die Mitgliedstaaten die von ihnen eingegangenen Verpflichtungen auch einhalten.

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Commission européenne -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Médiation (Directive 2008/52/CE)
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Commission européenne -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce règlement s'applique entre tous les États membres de l'Union européenne, à l'exception du Danemark.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	The Regulation applies between all Member States of the European Union with the exception of Denmark.
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Il regolamento si applica a tutti gli Stati membri dell’Unione europea, ad eccezione della Danimarca.

La directive « services...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La directive « services » vise à libérer le potentiel de croissance des marchés de services en Europe en éliminant les obstacles juridiques et administratifs qui freinent les échanges dans ce secteur.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	The objective of the Services Directive is to release the untapped growth potential of services markets in Europe by removing legal and administrative barriers to trade in the services sector.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Ziel der Dienstleistungsrichtlinie ist es, die rechtlichen und administrativen Hindernisse für den Handel im Dienstleistungssektor zu beseitigen, damit das ungenutzte Wachstumspotenzial der Dienstleistungsmärkte in Europa freigesetzt wird.

Commission européenne -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SYNTHÈSE: RÈGLEMENT (CE) Nº 1896/2006
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	SUMMARY: REGULATION (EC) NO. 1896/2006
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	ZUSAMMENFASSUNG: VERORDNUNG (EG) NR. 1896/2006
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La directive « services...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Vous envisagez d’avoir recours aux services d’un prestataire établi dans un autre pays mais vous n’êtes pas certain quant aux règles que les prestataires de ce pays sont tenus de respecter ?
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Sie überlegen eine Dienstleistung aus einem anderen Mitgliedstaat in Anspruch zu nehmen, sind aber nicht sicher, welche Bestimmungen der Dienstleistungserbringer dieses Landes erfüllen muss?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Directive 2009/44/CE modifiant la directive concernant le caractère définitif du règlement et la directive concernant les contrats de garantie financière
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Directive 2009/44/EC amending the Settlement Finality Directive and the Financial Collateral Arrangements Directive
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Commission européenne -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pourquoi est-il nécessaire de mieux légiférer au niveau européen et qu'est-ce que cela implique exactement ?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Why is there a demand for better lawmaking at European level and what exactly do we mean by it?
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Services de paiement - ...

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Régimes de pension prof...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les règles régissant les activités des institutions de retraite professionnelle (IRP) dans tous les États membres sont fixées dans la directive 2003/41/CE.
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Die Geschäftstätigkeiten von Einrichtungen der betrieblichen Altersversorgung (EBAV) in allen EU-Ländern sind in der Richtlinie 2003/41/EG geregelt.

Droits d'accises sur l'...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sous ce titre vous pouvez consulter les pages suivantes:
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Vue d'ensemble - Europe...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La version intégrale de ce cours est réservée à l'usage des administrations douanières.
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Die Vollversion dieses Kurses ist zur ausschließlichen Verwendung durch Zollbehörden bestimmt.

Que fait l'Europe?

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Espace unique de paieme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Vous trouverez de plus amples informations sur le SEPA et la participation de la Commission européenne à ce projet crucial sur les pages suivantes:
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Marchés agricoles - ...

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Vue d'ensemble - Europe...

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EU-China YICD - Europea...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour en savoir plus sur ce qui a déjà été accompli dans le domaine de la coopération culturelle entre l’UE et la Chine, consultez la page Contexte.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	You can read more about what has already been achieved in cultural cooperation between the EU and China on the background page.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Auf der Seite Hintergrund können Sie mehr über das bereits Erreichte in der kulturellen Zusammenarbeit zwischen der EU und China erfahren.

Lutter contre la faim

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Lutter contre la faim

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Le Groupe Européen d'Et...

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Développement social et...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce programme disposait d'une enveloppe financière de 541 millions d'euros pour la période 2007-2010, allouée selon la répartition suivante :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	For 2007-2010, the programme had a budget of € 541 million for 2007-2010, allocated as follows:

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Europe by Satellite Grille EbS Grille EbS + Qu'est-ce que c'est ? Réception par Satellite Réception Internet Services proposés Couverture linguistique
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ec.europa.eu comme domaine prioritaire	Europe by Satellite EbS schedule EbS + schedule What's EbS? Satellite reception Internet reception Available services Languages

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