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  An Understanding of Tax...  
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CCA RATE
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catégorie 8 :
  An Understanding of Tax...  
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As previously noted, CCA deductions are computed on a diminishing balance basis. Thus, if the CCA rate of energy savings equipment is high, early year CCA deductions associated with acquiring the equipment may exceed the straight-line payments available under a lease or service agreement.
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Comme on l'a déjà mentionné, la DPA est calculée selon un amortissement dégressif. Par conséquent, si le taux de la DPA pour l'équipement éconergétique est élevé, la DPA au début de l'année pour l'achat d'équipement peut dépasser les paiements constants pouvant être versés dans le cadre d'une entente de location ou de service. Toutefois, au fil du temps, les déductions constantes pour les versements de location peuvent dépasser les déductions par amortissement dégressif. Les contribuables doivent effectuer un calcul détaillé pour estimer les valeurs actuelles des déductions afin de déterminer s'il est préférable d'acheter un bien ou de conclure une entente de location ou de service afin de réduire l'impôt. Les sociétés devraient également tenir compte du fait que leur impôt sur le capital augmentera probablement si elles achètent un bien, ce qui n'est pas le cas avec une entente de location ou de service.
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As previously noted, CCA deductions are computed on a diminishing balance basis. Thus, if the CCA rate of energy savings equipment is high, early year CCA deductions associated with acquiring the equipment may exceed the straight-line payments available under a lease or service agreement.
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Comme on l'a déjà mentionné, la DPA est calculée selon un amortissement dégressif. Par conséquent, si le taux de la DPA pour l'équipement éconergétique est élevé, la DPA au début de l'année pour l'achat d'équipement peut dépasser les paiements constants pouvant être versés dans le cadre d'une entente de location ou de service. Toutefois, au fil du temps, les déductions constantes pour les versements de location peuvent dépasser les déductions par amortissement dégressif. Les contribuables doivent effectuer un calcul détaillé pour estimer les valeurs actuelles des déductions afin de déterminer s'il est préférable d'acheter un bien ou de conclure une entente de location ou de service afin de réduire l'impôt. Les sociétés devraient également tenir compte du fait que leur impôt sur le capital augmentera probablement si elles achètent un bien, ce qui n'est pas le cas avec une entente de location ou de service.
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As previously noted, CCA deductions are computed on a diminishing balance basis. Thus, if the CCA rate of energy savings equipment is high, early year CCA deductions associated with acquiring the equipment may exceed the straight-line payments available under a lease or service agreement.
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Comme on l'a déjà mentionné, la DPA est calculée selon un amortissement dégressif. Par conséquent, si le taux de la DPA pour l'équipement éconergétique est élevé, la DPA au début de l'année pour l'achat d'équipement peut dépasser les paiements constants pouvant être versés dans le cadre d'une entente de location ou de service. Toutefois, au fil du temps, les déductions constantes pour les versements de location peuvent dépasser les déductions par amortissement dégressif. Les contribuables doivent effectuer un calcul détaillé pour estimer les valeurs actuelles des déductions afin de déterminer s'il est préférable d'acheter un bien ou de conclure une entente de location ou de service afin de réduire l'impôt. Les sociétés devraient également tenir compte du fait que leur impôt sur le capital augmentera probablement si elles achètent un bien, ce qui n'est pas le cas avec une entente de location ou de service.
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If the time value of money is considered, the after-tax cost of owning an asset varies inversely with the rate at which the cost of that asset is deducted for tax purposes. For a business that is currently taxable, a higher CCA rate results in a lower after-tax cost of purchasing an asset.
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Si l'on tient compte de la valeur de rendement de l'argent, le coût après impôt de la possession d'un bien varie inversement au taux auquel le coût du bien est déduit aux fins de l'impôt. Pour une entreprise actuellement imposable, un taux de DPA plus élevé donnera un coût après impôt moins élevé pour l'achat d'un bien. Ainsi, lorsqu'un contribuable envisage d'utiliser un bien favorisant l'économie d'énergie ayant un taux de DPA élevé, il pourrait se révéler avantageux d'acquérir le bien afin de le déduire aux fins d'impôt. Toutefois, si un contribuable constitué en société achète un bien, il augmentera inévitablement son impôt provincial et peut-être aussi son impôt sur le capital des grandes sociétés.
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As an example, consider equipment in a CCA pool with a 30 percent rate. If a taxpayer acquires an asset for $100, which is the first piece included in the 30 percent pool, the taxpayer may deduct $15 in the year of acquisition [$100 × 30 percent × 1/2 (due to the half-year rule)].
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Il y a une différence considérable entre l'allocation du coût total de 10 millions de dollars à la catégorie « bâtiment », dont le taux de DPA est de 4 p. 100, et la répartition des différents coûts de manière plus favorable afin de bénéficier de meilleurs taux. Si on ne tient pas compte de la règle de la demi-année, les déductions pour une DPA à un taux de 4 p. 100 donne un montant initial de seulement 400 000 $. Toutefois, si le taux moyen de la répartition réelle s'établit à 21,8 p. 100, la déduction pour la première année s'élèverait à 2 180 000 $.
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For example, because capital taxes are imposed on year-end balances, a taxpayer can wait until after a fiscal year-end to incur a liability so it does not appear on year-end statements. Of course, this strategy will preclude a taxpayer's claiming CCA on the asset in the year.
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Une réduction de l'impôt sur le capital entraîne des économies permanentes, comparativement à une DPA accélérée, dont le calendrier d'application est différent. Il est souvent possible d'éviter toute augmentation de l'impôt sur le capital en structurant adéquatement un MSÉ. Dans certains cas, il peut même être possible de le faire sans perdre les écarts temporaires qu'offre la DPA. Ces possibilités sont décrites dans une autre section du présent document.
  1. Introduction | Offic...  
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Canada’s road building industry is represented by the Roadbuilders and Heavy Construction Council of the Canadian Construction Association (CCA). CCA represents the non-residential construction sector in Canada, with some 20 000 firms as members.
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L’industrie canadienne de la construction routière est représentée par le Conseil des constructeurs de routes et grands travaux de l’Association canadienne de la construction (ACC). L’ACC représente le secteur de la construction non résidentielle au Canada et quelque 20 000 entreprises en sont membres.
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There are limitations on the carry back and forward periods for tax losses. However, because CCA is an optional claim, UCC is effectively a store of deductible costs for the future. The payments on an operating lease or service contract are generally 100 percent deductible, but must be claimed in the year incurred.
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Les contribuables accusant des pertes devraient également tenir compte d'un autre aspect : les périodes limites de report rétrospectif et prospectif des pertes fiscales. Toutefois, étant donné que la DPA est facultative, la FNACC constitue en fait un réservoir de coûts déductibles pour l'avenir. Les paiements versés en vertu d'un contrat de location-exploitation ou d'un marché de service sont habituellement entièrement déductibles, mais ils doivent être déduits au cours de l'année où ils ont été versés. Ils ne sont pas des déductions facultatives telles que la DPA. Un contribuable dans cette situation peut s'assurer qu'un MSÉ est une vente aux fins de l'impôt. Contrairement aux paiements versés dans le cadre d'une entente de location ou de service, la DPA fournira au contribuable une plus grande souplesse dans la gestion de son revenu aux fins de l'impôt sans avoir à se préoccuper des périodes limites pour les pertes.
  1. Introduction | Offic...  
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In April 2004, the CCA Roadbuilders and Heavy Construction Council made energy reduction a priority for the road building industry. With funding from CIPEC, CCA contracted the Athena Sustainable Materials Institute to work with its members on a road rehabilitation energy-reduction guide for Canadian road builders.
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En avril 2004, le Conseil des constructeurs de routes et grands travaux de l’ACC a fait de la réduction de la consommation d’énergie l’une des priorités de l’industrie de la construction routière. Grâce au financement du PEEIC, l’ACC a conclu un contrat avec l’Athena Sustainable Materials Institute (ci-après l’Institut) en vue de travailler avec ses membres à l’élaboration d’un guide d’économie d’énergie à l’intention des entrepreneurs canadiens en construction routière. Les recommandations énoncées dans ce guide s’inspirent en partie d’une enquête sur la consommation d’énergie réalisée par l’Institut.
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If the time value of money is considered, the after-tax cost of owning an asset varies inversely with the rate at which the cost of that asset is deducted for tax purposes. For a business that is currently taxable, a higher CCA rate results in a lower after-tax cost of purchasing an asset.
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Si l'on tient compte de la valeur de rendement de l'argent, le coût après impôt de la possession d'un bien varie inversement au taux auquel le coût du bien est déduit aux fins de l'impôt. Pour une entreprise actuellement imposable, un taux de DPA plus élevé donnera un coût après impôt moins élevé pour l'achat d'un bien. Ainsi, lorsqu'un contribuable envisage d'utiliser un bien favorisant l'économie d'énergie ayant un taux de DPA élevé, il pourrait se révéler avantageux d'acquérir le bien afin de le déduire aux fins d'impôt. Toutefois, si un contribuable constitué en société achète un bien, il augmentera inévitablement son impôt provincial et peut-être aussi son impôt sur le capital des grandes sociétés.
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For some types of high-CCA property, taxpayers may get the best of both worlds and be able to lease property, while being treated as the owner for purposes of the CCA rules. This opportunity is available in respect of "specified leasing property" and requires a joint election between the lessor and lessee.
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Pour certains types de biens dont la DPA est élevée, les contribuables pourraient gagner sur tous les fronts et être en mesure de louer le bien tout en étant considérés comme propriétaires aux fins des règles de la DPA. Cette option est offerte pour les « biens particuliers donnés en location à bail » et doit être une décision unanime du bailleur et du preneur. Un contribuable constitué en société qui choisit cette option peut éviter l'impôt sur le capital visant l'emprunt contracté pour acheter un bien et être tout de même en mesure de bénéficier des taux accélérés de la DPA sur le bien loué.
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In April 2004, the CCA Roadbuilders and Heavy Construction Council made energy reduction a priority for the road building industry. With funding from CIPEC, CCA contracted the Athena Sustainable Materials Institute to work with its members on a road rehabilitation energy-reduction guide for Canadian road builders.
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En avril 2004, le Conseil des constructeurs de routes et grands travaux de l’ACC a fait de la réduction de la consommation d’énergie l’une des priorités de l’industrie de la construction routière. Grâce au financement du PEEIC, l’ACC a conclu un contrat avec l’Athena Sustainable Materials Institute (ci-après l’Institut) en vue de travailler avec ses membres à l’élaboration d’un guide d’économie d’énergie à l’intention des entrepreneurs canadiens en construction routière. Les recommandations énoncées dans ce guide s’inspirent en partie d’une enquête sur la consommation d’énergie réalisée par l’Institut.
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Payments under purchase contracts are usually certain, not contingent. That gives a taxpayer a capital asset on which CCA may be claimed. However, one of the central purposes of EPCs is to obtain a contingent payment.
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Les paiements effectués en vertu d'un contrat d'achat sont habituellement certains et non éventuels. Cela donne au contribuable un bien immobilisé sur lequel déduire la DPA. Toutefois, l'un des principaux buts du MSÉ est d'obtenir un paiement éventuel. Le coût est seulement engagé si les économies d'énergie prévues sont réalisées.
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If the user of the equipment related to an EPC decides to purchase that equipment, then that user can generally claim capital cost allowance (CCA) on the capital cost of the property. CCA is the Canadian tax system's equivalent to accounting depreciation, which is specifically prohibited as a deduction under the
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En vertu de la Loi, les contribuables peuvent déduire au fil des ans le coût d'un bien (par ex., de l'équipement) à divers taux, comme on l'explique ci-après. De temps à autre, divers stimulants fédéraux et provinciaux permettent de déduire plus rapidement le coût d'un certain équipement, ce qui crée un stimulant fiscal pour l'achat de cet équipement.
  Putting it all Together...  
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, which is based on projected, discounted cash flow. This is better because you can include the effect of capital cost allowances (CCAs). The CCAs vary with the type of assets under consideration. For example, the CCA on machinery is 20%; for buildings it is 5%.
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, qui est basé sur les flux monétaires actualisés, prévus. Cela est mieux car vous pouvez inclure l’effet des déductions pour amortissement (DPA). La DPA varie avec le type d’actifs en examen. Par exemple, la DPA sur les machines est de 20 p. 100, et sur les bâtiments, de 5 p. 100. Ces calculs indiquent le taux de rendement de façon plus précise.
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If the user of the equipment related to an EPC decides to purchase that equipment, then that user can generally claim capital cost allowance (CCA) on the capital cost of the property. CCA is the Canadian tax system's equivalent to accounting depreciation, which is specifically prohibited as a deduction under the
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En vertu de la Loi, les contribuables peuvent déduire au fil des ans le coût d'un bien (par ex., de l'équipement) à divers taux, comme on l'explique ci-après. De temps à autre, divers stimulants fédéraux et provinciaux permettent de déduire plus rapidement le coût d'un certain équipement, ce qui crée un stimulant fiscal pour l'achat de cet équipement.
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Since joining the Canadian Industry Program for Energy Conservation (CIPEC) in 2002, CCA has focused on encouraging sustainable building and construction practices, including reducing energy use.
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Depuis qu’elle s’est jointe au Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) en 2002, l’ACC s’est employée à encourager les pratiques de construction durable, y compris la réduction de la consommation d’énergie.
  Construction Sector | O...  
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Canadian Construction Association (CCA)
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Association canadienne de la construction (AAC)
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For some types of high-CCA property, taxpayers may get the best of both worlds and be able to lease property, while being treated as the owner for purposes of the CCA rules. This opportunity is available in respect of "specified leasing property" and requires a joint election between the lessor and lessee.
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Pour certains types de biens dont la DPA est élevée, les contribuables pourraient gagner sur tous les fronts et être en mesure de louer le bien tout en étant considérés comme propriétaires aux fins des règles de la DPA. Cette option est offerte pour les « biens particuliers donnés en location à bail » et doit être une décision unanime du bailleur et du preneur. Un contribuable constitué en société qui choisit cette option peut éviter l'impôt sur le capital visant l'emprunt contracté pour acheter un bien et être tout de même en mesure de bénéficier des taux accélérés de la DPA sur le bien loué.
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Canada’s road building industry is represented by the Roadbuilders and Heavy Construction Council of the Canadian Construction Association (CCA). CCA represents the non-residential construction sector in Canada, with some 20 000 firms as members.
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L’industrie canadienne de la construction routière est représentée par le Conseil des constructeurs de routes et grands travaux de l’Association canadienne de la construction (ACC). L’ACC représente le secteur de la construction non résidentielle au Canada et quelque 20 000 entreprises en sont membres.
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The CCA system is complex, but the basic principles can be summarized fairly easily. All of a business's equipment with the same CCA classification is included in a single CCA pool. When a taxpayer acquires new equipment, its cost is added to the appropriate pool.
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Afin d'illustrer l'importance de la répartition des coûts, prenons l'exemple de travaux d'amélioration éconergétique de 10 millions de dollars d'un bâtiment (voir le tableau 1). Le sous-traitant peut émettre une facture sur laquelle la somme de 10 millions de dollars n'est pas répartie entre les divers éléments vendus. Le taux de la DPA pour un bâtiment, tel qu'on le décrit dans la catégorie 1 de l'annexe II du Règlement en vertu de la Loi, est de 4 p. 100. Cette catégorie inclut également des composants d'un bâtiment, notamment le câblage. La plupart de l'équipement est classé dans la catégorie 8, dont le taux de DPA est de 20 p. 100. Toutefois, si le matériel servant à la récupération de la chaleur utilisé aux fins d'économie d'énergie entre dans la catégorie 43.1, un taux de 30 p. 100 est applicable. Les coûts d'installation et autres coûts divers des services inscrits à la facture doivent être répartis dans les catégories adéquates.
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For some types of high-CCA property, taxpayers may get the best of both worlds and be able to lease property, while being treated as the owner for purposes of the CCA rules. This opportunity is available in respect of "specified leasing property" and requires a joint election between the lessor and lessee.
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Pour certains types de biens dont la DPA est élevée, les contribuables pourraient gagner sur tous les fronts et être en mesure de louer le bien tout en étant considérés comme propriétaires aux fins des règles de la DPA. Cette option est offerte pour les « biens particuliers donnés en location à bail » et doit être une décision unanime du bailleur et du preneur. Un contribuable constitué en société qui choisit cette option peut éviter l'impôt sur le capital visant l'emprunt contracté pour acheter un bien et être tout de même en mesure de bénéficier des taux accélérés de la DPA sur le bien loué.
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There are limitations on the carry back and forward periods for tax losses. However, because CCA is an optional claim, UCC is effectively a store of deductible costs for the future. The payments on an operating lease or service contract are generally 100 percent deductible, but must be claimed in the year incurred.
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Les contribuables accusant des pertes devraient également tenir compte d'un autre aspect : les périodes limites de report rétrospectif et prospectif des pertes fiscales. Toutefois, étant donné que la DPA est facultative, la FNACC constitue en fait un réservoir de coûts déductibles pour l'avenir. Les paiements versés en vertu d'un contrat de location-exploitation ou d'un marché de service sont habituellement entièrement déductibles, mais ils doivent être déduits au cours de l'année où ils ont été versés. Ils ne sont pas des déductions facultatives telles que la DPA. Un contribuable dans cette situation peut s'assurer qu'un MSÉ est une vente aux fins de l'impôt. Contrairement aux paiements versés dans le cadre d'une entente de location ou de service, la DPA fournira au contribuable une plus grande souplesse dans la gestion de son revenu aux fins de l'impôt sans avoir à se préoccuper des périodes limites pour les pertes.
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As an example, consider equipment in a CCA pool with a 30 percent rate. If a taxpayer acquires an asset for $100, which is the first piece included in the 30 percent pool, the taxpayer may deduct $15 in the year of acquisition [$100 × 30 percent × 1/2 (due to the half-year rule)].
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Il y a une différence considérable entre l'allocation du coût total de 10 millions de dollars à la catégorie « bâtiment », dont le taux de DPA est de 4 p. 100, et la répartition des différents coûts de manière plus favorable afin de bénéficier de meilleurs taux. Si on ne tient pas compte de la règle de la demi-année, les déductions pour une DPA à un taux de 4 p. 100 donne un montant initial de seulement 400 000 $. Toutefois, si le taux moyen de la répartition réelle s'établit à 21,8 p. 100, la déduction pour la première année s'élèverait à 2 180 000 $.
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As an example, consider equipment in a CCA pool with a 30 percent rate. If a taxpayer acquires an asset for $100, which is the first piece included in the 30 percent pool, the taxpayer may deduct $15 in the year of acquisition [$100 × 30 percent × 1/2 (due to the half-year rule)].
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Il y a une différence considérable entre l'allocation du coût total de 10 millions de dollars à la catégorie « bâtiment », dont le taux de DPA est de 4 p. 100, et la répartition des différents coûts de manière plus favorable afin de bénéficier de meilleurs taux. Si on ne tient pas compte de la règle de la demi-année, les déductions pour une DPA à un taux de 4 p. 100 donne un montant initial de seulement 400 000 $. Toutefois, si le taux moyen de la répartition réelle s'établit à 21,8 p. 100, la déduction pour la première année s'élèverait à 2 180 000 $.
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As an example, consider equipment in a CCA pool with a 30 percent rate. If a taxpayer acquires an asset for $100, which is the first piece included in the 30 percent pool, the taxpayer may deduct $15 in the year of acquisition [$100 × 30 percent × 1/2 (due to the half-year rule)].
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Il y a une différence considérable entre l'allocation du coût total de 10 millions de dollars à la catégorie « bâtiment », dont le taux de DPA est de 4 p. 100, et la répartition des différents coûts de manière plus favorable afin de bénéficier de meilleurs taux. Si on ne tient pas compte de la règle de la demi-année, les déductions pour une DPA à un taux de 4 p. 100 donne un montant initial de seulement 400 000 $. Toutefois, si le taux moyen de la répartition réelle s'établit à 21,8 p. 100, la déduction pour la première année s'élèverait à 2 180 000 $.
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There are limitations on the carry back and forward periods for tax losses. However, because CCA is an optional claim, UCC is effectively a store of deductible costs for the future. The payments on an operating lease or service contract are generally 100 percent deductible, but must be claimed in the year incurred.
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Les contribuables accusant des pertes devraient également tenir compte d'un autre aspect : les périodes limites de report rétrospectif et prospectif des pertes fiscales. Toutefois, étant donné que la DPA est facultative, la FNACC constitue en fait un réservoir de coûts déductibles pour l'avenir. Les paiements versés en vertu d'un contrat de location-exploitation ou d'un marché de service sont habituellement entièrement déductibles, mais ils doivent être déduits au cours de l'année où ils ont été versés. Ils ne sont pas des déductions facultatives telles que la DPA. Un contribuable dans cette situation peut s'assurer qu'un MSÉ est une vente aux fins de l'impôt. Contrairement aux paiements versés dans le cadre d'une entente de location ou de service, la DPA fournira au contribuable une plus grande souplesse dans la gestion de son revenu aux fins de l'impôt sans avoir à se préoccuper des périodes limites pour les pertes.
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The CCA system is complex, but the basic principles can be summarized fairly easily. All of a business's equipment with the same CCA classification is included in a single CCA pool. When a taxpayer acquires new equipment, its cost is added to the appropriate pool.
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Afin d'illustrer l'importance de la répartition des coûts, prenons l'exemple de travaux d'amélioration éconergétique de 10 millions de dollars d'un bâtiment (voir le tableau 1). Le sous-traitant peut émettre une facture sur laquelle la somme de 10 millions de dollars n'est pas répartie entre les divers éléments vendus. Le taux de la DPA pour un bâtiment, tel qu'on le décrit dans la catégorie 1 de l'annexe II du Règlement en vertu de la Loi, est de 4 p. 100. Cette catégorie inclut également des composants d'un bâtiment, notamment le câblage. La plupart de l'équipement est classé dans la catégorie 8, dont le taux de DPA est de 20 p. 100. Toutefois, si le matériel servant à la récupération de la chaleur utilisé aux fins d'économie d'énergie entre dans la catégorie 43.1, un taux de 30 p. 100 est applicable. Les coûts d'installation et autres coûts divers des services inscrits à la facture doivent être répartis dans les catégories adéquates.
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Afin d'illustrer l'importance de la répartition des coûts, prenons l'exemple de travaux d'amélioration éconergétique de 10 millions de dollars d'un bâtiment (voir le tableau 1). Le sous-traitant peut émettre une facture sur laquelle la somme de 10 millions de dollars n'est pas répartie entre les divers éléments vendus. Le taux de la DPA pour un bâtiment, tel qu'on le décrit dans la catégorie 1 de l'annexe II du Règlement en vertu de la Loi, est de 4 p. 100. Cette catégorie inclut également des composants d'un bâtiment, notamment le câblage. La plupart de l'équipement est classé dans la catégorie 8, dont le taux de DPA est de 20 p. 100. Toutefois, si le matériel servant à la récupération de la chaleur utilisé aux fins d'économie d'énergie entre dans la catégorie 43.1, un taux de 30 p. 100 est applicable. Les coûts d'installation et autres coûts divers des services inscrits à la facture doivent être répartis dans les catégories adéquates.
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