capsa – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 54 Results  www.osfi-bsif.gc.ca
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Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA)
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Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR)
  Pension Guide for Membe...  
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CAPSA Governance Guideline, and
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Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
  Instructions & Guidelines  
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CAPSA Governance Guideline (2004)
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Guide de préparation
  Instructions & Guidelines  
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CAPSA CAP Guideline (2004)
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Lettre d'accompagnement
  PBSA Update - Issue No....  
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4. CAPSA’s Pension Plan Governance Guidelines & Self-Assessment Questionnaire
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5. Modification apportée aux instructions pour la préparation de rapports actuariels
  Federally Regulated Pri...  
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Continued to promote responsible pension plan governance and actuarial practices by working closely with the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) and the Canadian Institute of Actuaries.
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Nous avons continué de promouvoir une gouvernance responsable des régimes de retraite et des pratiques actuarielles responsables en collaborant de près avec l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et l'Institut canadien des actuaires.
  PBSA Update 30 - Januar...  
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CAPSA is interested in receiving the views of stakeholders prior to finalizing and submitting the agreement to governments for consideration. Written submissions have been requested by January 30, 2009.
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L’ACOR souhaite connaître le point de vue des intervenants avant de parachever l’accord et de le soumettre aux autorités gouvernementales aux fins d’examen. Les soumissions écrites doivent être présentées au plus tard le 30 janvier 2009.
  Pension Guide for Membe...  
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CANADIAN ASSOCIATION OF PENSION SUPERVISORY AUTHORITIES (CAPSA) – The national inter-jurisdictional association of pension supervisory authorities created to facilitate an efficient and effective pension regulatory system in Canada.
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RÉGIME DE CAPITALISATION – Régime d’épargne ou de placement donnant droit à une aide fiscale et qui permet aux participants de prendre des décisions d’investissement entre au moins deux options offertes par un régime. Un régime de capitalisation peut comprendre un régime de pension agréé à cotisations déterminées, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif ou un régime enregistré d’épargne-études, ou un régime de participation différée aux bénéfices.
  PBSA Update - Issue No....  
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The Self-assessment Questionnaire is attached to the CAPSA Governance Guidelines in order to help pension plan administrators assess and enhance their governance practices. The questionnaire is intended for the internal use of the pension plan administrator and need not be submitted to the pension regulator.
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Le questionnaire d’autoévaluation est joint aux lignes directrices de l’ACOR sur la gouvernance pour aider les administrateurs à évaluer leurs méthodes de gouvernance et à les améliorer. Il est conçu pour utilisation interne de l’administrateur qui n’est pas tenu de le soumettre à l’organisme de réglementation.
  PBSA Update - Issue No....  
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In May 2004, the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) released its Guideline No.3 Guidelines for Capital Accumulation Plans (CAP Guidelines). http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?
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http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?OpenDocument. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier auquel siège à titre de membre l’ACOR ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les lignes directrices de l’ACOR sont le fruit notamment de deux consultations nationales et de vastes travaux en collaboration avec un groupe de travail de l’industrie.
  PBSA Update - Issue No....  
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In May 2004, the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) released its Guideline No.3 Guidelines for Capital Accumulation Plans (CAP Guidelines). http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?
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http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?OpenDocument. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier auquel siège à titre de membre l’ACOR ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les lignes directrices de l’ACOR sont le fruit notamment de deux consultations nationales et de vastes travaux en collaboration avec un groupe de travail de l’industrie.
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The CAPSA Governance Guidelines are intended to provide pension plan administrators across Canada with a broad, flexible outline of good governance principles and guidelines to assist them in establishing and maintaining good governance practices for their pension plans.
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Les lignes directrices de l’ACOR sur la gouvernance ont pour objet de présenter aux administrateurs des régimes de tout le Canada une vue d’ensemble générale et souple des principes et lignes directrices de saine gouvernance pour les aider à développer et maintenir de bonnes méthodes de gouvernance des régimes de retraite. Elles ne sont pas conçues pour conférer à toute partie à un régime des droits ou obligations supplémentaires. Les administrateurs des régimes de retraite devraient prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux lignes directrices.
  PBSA Update - Issue No....  
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OSFI believes that the CAP Guidelines, in conjunction with CAPSA’s Guideline No. 4 Pension Plan Governance Guidelines and Self-Assessment Questionnaire (see below), will promote good governance and administrative practices for plan administrators and expects defined contribution plan administrators to apply the recommendations of the CAP Guidelines.
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Le BSIF est d’avis que les lignes directrices, de concert avec la Ligne directrice no 4, Les lignes directrices et le questionnaire d’autoévaluation de l’ACOR sur la gouvernance des régimes de retraite (voir ci-après), permettront de favoriser une saine gouvernance et de saines pratiques administratives chez les administrateurs des régimes et s’attend à ce que les administrateurs des régimes à cotisations déterminées appliquent les recommandations figurant dans les lignes directrices de l’ACOR.
  PBSA Update 30 - Januar...  
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The Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) has released a proposed Agreement Respecting Multi-Jurisdictional Pension Plans for review and comment by pension stakeholders and is available on the CAPSA Web site.
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L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié un Projet d’accord sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale pour examen et observations par les intervenants du secteur des régimes de retraite; on peut télécharger le document à partir du site Web de l’ACOR. L’accord proposé ne représente la position officielle d’aucun ministère ou organisme provincial ou fédéral.
  Regulation and Guidance...  
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In 2010-2011, OSFI continued to promote responsible pension plan governance and actuarial practices by working closely with the Canadian Institute of Actuaries and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA), which provides a forum for discussing common issues faced by federal and provincial pension plan supervisory authorities.
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En 2010-2011, le BSIF a continué de promouvoir le principe de la responsabilisation de la structure décisionnelle et de l'adoption de saines pratiques actuarielles en collaborant étroitement avec l'Institut canadien des actuaires (ICA) et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), laquelle se veut une tribune pour discuter des problèmes communs auxquels sont confrontés les organismes fédéraux et provinciaux de surveillance des régimes de retraite. En tant que membre de l'ACOR, le BSIF participe activement à nombre de ses projets. À ce titre, soulignons la diffusion, en 2010-2011, de l'ébauche de la
  PBSA Update 28 - Decemb...  
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To give plan administrators guidance in this area, the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) issued a Governance Guideline and Self Assessment Questionnaire and follow-up document Frequently Asked Questions.
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Pour aider les administrateurs des régimes, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié un ouvrage intitulé Les lignes directrices et le questionnaire d’autoévaluation de l’ACOR sur la gouvernance des régimes de retraite et un document de suivi intitulé Foire aux questions. Ces documents visent à donner aux administrateurs un aperçu général des principes et lignes directrices régissant une saine gouvernance afin de les aider à instaurer et à maintenir de saines pratiques de gouvernance.
  Pension Guide for Membe...  
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JOINT FORUM OF FINANCIAL MARKET REGULATORS – includes representatives of the Canadian Securities Administrators (CSA), the Canadian Council of Insurance Regulators (CCIR) and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA).
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FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) - Fonds de revenu de retraite personnel offert par les institutions financières semblable à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Un FRV peut être acheté avec un fonds de retraite lorsque le participant quitte ou part à la retraite. Un FRV fédéral permet d’obtenir un revenu de retraite régulier et est assujetti à des limites minimales et maximales de retrait. Les FRV sont régis par la LNPP et la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Voir également Fonds de revenu viager restreint (REIR).
  Regulation and Guidance...  
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In 2010-2011, OSFI continued to promote responsible pension plan governance and actuarial practices by working closely with the Canadian Institute of Actuaries and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA), which provides a forum for discussing common issues faced by federal and provincial pension plan supervisory authorities.
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En 2010-2011, le BSIF a continué de promouvoir le principe de la responsabilisation de la structure décisionnelle et de l'adoption de saines pratiques actuarielles en collaborant étroitement avec l'Institut canadien des actuaires (ICA) et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), laquelle se veut une tribune pour discuter des problèmes communs auxquels sont confrontés les organismes fédéraux et provinciaux de surveillance des régimes de retraite. En tant que membre de l'ACOR, le BSIF participe activement à nombre de ses projets. À ce titre, soulignons la diffusion, en 2010-2011, de l'ébauche de la
  PBSA Update 30 - Januar...  
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The Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) has released a proposed Agreement Respecting Multi-Jurisdictional Pension Plans for review and comment by pension stakeholders and is available on the CAPSA Web site.
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L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié un Projet d’accord sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale pour examen et observations par les intervenants du secteur des régimes de retraite; on peut télécharger le document à partir du site Web de l’ACOR. L’accord proposé ne représente la position officielle d’aucun ministère ou organisme provincial ou fédéral.
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The CAPSA Governance Guidelines also recommend that pension plan administrators of defined contribution pension plans in which members make investment decisions follow the CAPSA Guideline No. 3: Guidelines for Capital Accumulation Plans supplemented by the governance guidelines.
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Les lignes directrices de l’ACOR recommandent aussi que les administrateurs des régimes de retraite à cotisations déterminées dont les participants peuvent prendre des décisions en matière de placements se conforment à la Ligne directrice no 3, Lignes directrices pour les régimes de capitalisation que viennent compléter les lignes directrices sur la gouvernance.
  PBSA Update - Issue No....  
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In May 2004, the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) released its Guideline No.3 Guidelines for Capital Accumulation Plans (CAP Guidelines). http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?
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http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?OpenDocument. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier auquel siège à titre de membre l’ACOR ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les lignes directrices de l’ACOR sont le fruit notamment de deux consultations nationales et de vastes travaux en collaboration avec un groupe de travail de l’industrie.
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In May 2004, the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) released its Guideline No.3 Guidelines for Capital Accumulation Plans (CAP Guidelines). http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?
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http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?OpenDocument. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier auquel siège à titre de membre l’ACOR ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les lignes directrices de l’ACOR sont le fruit notamment de deux consultations nationales et de vastes travaux en collaboration avec un groupe de travail de l’industrie.
  CHARTING A COURSE - OSF...  
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OSFI continues to promote responsible pension plan governance and actuarial practices by working closely with the Canadian Institute of Actuaries and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA).
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Le BSIF continue de promouvoir une gouvernance responsable des régimes de retraite et de saines pratiques actuarielles en collaborant étroitement avec l'Institut canadien des actuaires et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), dont il est membre. L'ACOR est une tribune fédérale-provinciale mise sur pied pour discuter des problèmes communs auxquels sont confrontés les organismes fédéraux et provinciaux de surveillance des régimes de retraite.
  CHARTING A COURSE - OSF...  
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OSFI continues to promote responsible pension plan governance and actuarial practices by working closely with the Canadian Institute of Actuaries and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA).
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Le BSIF continue de promouvoir une gouvernance responsable des régimes de retraite et de saines pratiques actuarielles en collaborant étroitement avec l'Institut canadien des actuaires et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), dont il est membre. L'ACOR est une tribune fédérale-provinciale mise sur pied pour discuter des problèmes communs auxquels sont confrontés les organismes fédéraux et provinciaux de surveillance des régimes de retraite.
  NAVIGATING THROUGH GLOB...  
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OSFI continues to promote responsible pension plan go-vernance and actuarial practices by working closely with the Canadian Institute of Actuaries and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA).
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Le BSIF continue de promouvoir une gouvernance responsable des régimes de retraite et de saines pratiques actuarielles, en collaborant étroitement avec l'Institut canadien des actuaires et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), dont il est membre. L'ACOR est une tribune fédérale-provinciale mise sur pied pour discuter des problèmes communs auxquels sont confrontés les organismes fédéraux et provinciaux de surveillance des régimes de retraite.
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OSFI continues to promote responsible pension plan go-vernance and actuarial practices by working closely with the Canadian Institute of Actuaries and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA).
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Le BSIF continue de promouvoir une gouvernance responsable des régimes de retraite et de saines pratiques actuarielles, en collaborant étroitement avec l'Institut canadien des actuaires et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), dont il est membre. L'ACOR est une tribune fédérale-provinciale mise sur pied pour discuter des problèmes communs auxquels sont confrontés les organismes fédéraux et provinciaux de surveillance des régimes de retraite.
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The CAPSA Governance Guidelines also recommend that pension plan administrators of defined contribution pension plans in which members make investment decisions follow the CAPSA Guideline No. 3: Guidelines for Capital Accumulation Plans supplemented by the governance guidelines.
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Les lignes directrices de l’ACOR recommandent aussi que les administrateurs des régimes de retraite à cotisations déterminées dont les participants peuvent prendre des décisions en matière de placements se conforment à la Ligne directrice no 3, Lignes directrices pour les régimes de capitalisation que viennent compléter les lignes directrices sur la gouvernance.
  Information organized b...  
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CAPSA Self-Assessment Questionnaire on Prudent Investment Practices
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Renoncer aux prestations du conjoint et en céder le droit
  Information organized b...  
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CAPSA Guideline No. 1 - Flexible Pension Plans
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Option de déblocage en cas de difficultés financières
  Prudential Regulation i...  
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In 2008-2009, OSFI continued to promote responsible pension plan governance and actuarial practices by working closely with the Canadian Institute of Actuaries and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA).
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Dans le budget fédéral de 2008, le gouvernement du Canada s'est engagé à apporter des modifications réglementaires afin d'offrir de nouvelles options aux fins du déblocage de fonds des fonds de revenu viager (FRV) assujettis à la réglementation fédérale et des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) immobilisés. Le BSIF a travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Finances pendant la période à l'étude pour élaborer les règles en vue de ces modifications, d'où une FAQ détaillée qui a été affichée sur le site Web du BSIF.
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