capsa – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 75 Results  osfi-bsif.gc.ca
  Disclosure to Plan Memb...  
CAPSA’s Guideline No. 8 – Defined Contribution Plans Guideline
ACOR - Ligne directrice No. 8 sur les régimes de retraite à cotisations déterminées
  Pension Plans with Flex...  
CAPSA Guideline No. 1 - Flexible Pension Plans (PDF, 40 kB)
ACOR - Directive No. 1 - Régimes de pension flexibles (PDF, 45 ko)
  Governance (Defined Con...  
CAPSA Guideline No. 3 - Guidelines for Capital Accumulation Plans
ACOR - Ligne directrice No. 3 - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (PDF, 305 ko)
  Governance (Defined Ben...  
CAPSA Guideline No. 3 - Guidelines for Capital Accumulation Plans (PDF, 176 kB)
ACOR - Ligne directrice No. 3 - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (PDF, 305 ko)
  Governance (Defined Ben...  
CAPSA Guideline No. 7 on the Pension Plan Funding Policy (PDF, 118 kB)
ACOR - Ligne directrice no. 7 sur la politique de financement des régimes de retraite (PDF, 132 ko)
  PBSA Update - Issue 25  
In October 2004, CAPSA released its
En octobre 2004, l’ACOR a publié sa Ligne directrice no 4,
  Governance (Defined Con...  
CAPSA's Guideline No. 8 – Defined Contribution Plans Guideline
ACOR - Ligne directrice No. 8 sur les régimes de retraite à cotisations déterminées
  PBSA Update - Issue 25  
OSFI believes that the CAP Guidelines, in conjunction with CAPSA’s
Le BSIF est d’avis que les lignes directrices, de concert avec la
  Investment of Pension F...  
CAPSA Self-Assessment Questionnaire on Prudent Investment Practices (PDF, 546 kB)
ACOR - Le Questionnaire d'autoévaluation sur les pratiques prudentes de placement (PDF, 607 ko)
  PBSA Update - Issue 25  
In May 2004, the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) released its
En mai 2004, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié sa
  Administration Signific...  
Funding Policy Guideline – CAPSA Guideline #7
Ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite
  Instruction Guide for t...  
CAPSA – Pension Plan Funding Policy Guideline
La politique de financement des régimes de retraite
  (Draft) Application for...  
If the pension plan is a DC plan that allows member investment choices, please also review the information on Capital Accumulation Plans available on the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities Web site at http://www.capsa-acor.org/en/.
Dans le cas d’un régime de retraite à cotisations déterminées offrant aux participants un choix en matière de placements, il convient de prendre connaissance de l’information sur les régimes de capitalisation offerte sur le site Web de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, à l’adresse http://www.capsa-acor.org/fr/Default.asp.
  PBSA Update - Issue 25  
(CAP Guidelines). http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64? OpenDocument. These guidelines were developed by the Joint Forum of Financial Regulators of which CAPSA is a member along with the Canadian Securities Administrators (CSA) and the Canadian Council of Insurance Regulators (CCIR).
(la ligne directrice de l’ACOR) qui est affichée à l’adresse http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?OpenDocument. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier auquel siège à titre de membre l’ACOR ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les lignes directrices de l’ACOR sont le fruit notamment de deux consultations nationales et de vastes travaux en collaboration avec un groupe de travail de l’industrie.
  Regulation and Guidance...  
In 2010-2011, OSFI continued to promote responsible pension plan governance and actuarial practices by working closely with the Canadian Institute of Actuaries and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA), which provides a forum for discussing common issues faced by federal and provincial pension plan supervisory authorities.
En 2010-2011, le BSIF a continué de promouvoir le principe de la responsabilisation de la structure décisionnelle et de l'adoption de saines pratiques actuarielles en collaborant étroitement avec l'Institut canadien des actuaires (ICA) et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), laquelle se veut une tribune pour discuter des problèmes communs auxquels sont confrontés les organismes fédéraux et provinciaux de surveillance des régimes de retraite. En tant que membre de l'ACOR, le BSIF participe activement à nombre de ses projets. À ce titre, soulignons la diffusion, en 2010-2011, de l'ébauche de la
  PBSA Update - Issue 25  
The Self-assessment Questionnaire is attached to the CAPSA Governance Guidelines in order to help pension plan administrators assess and enhance their governance practices. The questionnaire is intended for the internal use of the pension plan administrator and need not be submitted to the pension regulator.
Le questionnaire d’autoévaluation est joint aux lignes directrices de l’ACOR sur la gouvernance pour aider les administrateurs à évaluer leurs méthodes de gouvernance et à les améliorer. Il est conçu pour utilisation interne de l’administrateur qui n’est pas tenu de le soumettre à l’organisme de réglementation.
  PBSA Update - Issue 25  
The CAPSA Governance Guidelines are intended to provide pension plan administrators across Canada with a broad, flexible outline of good governance principles and guidelines to assist them in establishing and maintaining good governance practices for their pension plans.
Les lignes directrices de l’ACOR sur la gouvernance ont pour objet de présenter aux administrateurs des régimes de tout le Canada une vue d’ensemble générale et souple des principes et lignes directrices de saine gouvernance pour les aider à développer et maintenir de bonnes méthodes de gouvernance des régimes de retraite. Elles ne sont pas conçues pour conférer à toute partie à un régime des droits ou obligations supplémentaires. Les administrateurs des régimes de retraite devraient prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux lignes directrices.
  Regulation and Guidance...  
In 2010-2011, OSFI continued to promote responsible pension plan governance and actuarial practices by working closely with the Canadian Institute of Actuaries and the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA), which provides a forum for discussing common issues faced by federal and provincial pension plan supervisory authorities.
En 2010-2011, le BSIF a continué de promouvoir le principe de la responsabilisation de la structure décisionnelle et de l'adoption de saines pratiques actuarielles en collaborant étroitement avec l'Institut canadien des actuaires (ICA) et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), laquelle se veut une tribune pour discuter des problèmes communs auxquels sont confrontés les organismes fédéraux et provinciaux de surveillance des régimes de retraite. En tant que membre de l'ACOR, le BSIF participe activement à nombre de ses projets. À ce titre, soulignons la diffusion, en 2010-2011, de l'ébauche de la
  Administration Signific...  
Capital Accumulation Plans:Plans with only capital accumulation accounts generally will have lower regulatory risk than plans with defined benefit provisions since there are fewer regulatory issues that need to be covered, however legal risk still exists due to the fiduciary responsibility of the administrator. Adopting the recommendations of the governance guidelines issued by OSFI and CAPSA, and in particular CAPSA’s
Régimes assortis de comptes de capitalisation :Les régimes assortis uniquement de comptes de capitalisation présentent généralement un risque réglementaire moins élevé que celui des régimes assortis de dispositions à prestations déterminées, puisqu’il y a moins de questions de réglementation à prendre en compte; toutefois, il demeure un certain risque juridique attribuable à la responsabilité fiduciaire de l’administrateur. L’adoption des recommandations des lignes directrices sur la gouvernance publiées par le BSIF et l’ACOR, particulièrement les
  PBSA Update - Issue 25  
The CAPSA Governance Guidelines also recommend that pension plan administrators of defined contribution pension plans in which members make investment decisions follow the CAPSA
Les lignes directrices de l’ACOR recommandent aussi que les administrateurs des régimes de retraite à cotisations déterminées dont les participants peuvent prendre des décisions en matière de placements se conforment à la
  PBSA Update - Issue 25  
The CAPSA Governance Guidelines also recommend that pension plan administrators of defined contribution pension plans in which members make investment decisions follow the CAPSA
Les lignes directrices de l’ACOR recommandent aussi que les administrateurs des régimes de retraite à cotisations déterminées dont les participants peuvent prendre des décisions en matière de placements se conforment à la
  PBSA Update - Issue 30  
The Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) has released a proposed
La foire aux questions et les formules à jour sont offertes sur le site Web du BSIF.
  PBSA Update - Issue 25  
3. CAPSA’s Guidelines for Capital Accumulation Plans
2. Document de consultation sur les régimes de retraite - Mai 2005
  PBSA Update - Issue 25  
4. CAPSA’s Pension Plan Governance Guidelines & Self-Assessment Questionnaire
3. Lignes directrices pour les régimes de capitalisation de l'ACOR
  Administration Signific...  
Capital Accumulation Plans:Plans with only capital accumulation accounts generally will have lower regulatory risk than plans with defined benefit provisions since there are fewer regulatory issues that need to be covered, however legal risk still exists due to the fiduciary responsibility of the administrator. Adopting the recommendations of the governance guidelines issued by OSFI and CAPSA, and in particular CAPSA’s
Régimes assortis de comptes de capitalisation :Les régimes assortis uniquement de comptes de capitalisation présentent généralement un risque réglementaire moins élevé que celui des régimes assortis de dispositions à prestations déterminées, puisqu’il y a moins de questions de réglementation à prendre en compte; toutefois, il demeure un certain risque juridique attribuable à la responsabilité fiduciaire de l’administrateur. L’adoption des recommandations des lignes directrices sur la gouvernance publiées par le BSIF et l’ACOR, particulièrement les
  PBSA Update - Issue 25  
(CAP Guidelines). http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64? OpenDocument. These guidelines were developed by the Joint Forum of Financial Regulators of which CAPSA is a member along with the Canadian Securities Administrators (CSA) and the Canadian Council of Insurance Regulators (CCIR).
(la ligne directrice de l’ACOR) qui est affichée à l’adresse http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?OpenDocument. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier auquel siège à titre de membre l’ACOR ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les lignes directrices de l’ACOR sont le fruit notamment de deux consultations nationales et de vastes travaux en collaboration avec un groupe de travail de l’industrie.
  Investment of Pension F...  
CAPSA Guideline No. 6 on Pension Plan Prudent Investment Practices (PDF, 109 kB)
ACOR - Ligne directrice no. 6 relative aux pratiques prudentes de placement des régimes de retraite (PDF, 124 ko)
  PBSA Update - Issue 25  
(CAP Guidelines). http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64? OpenDocument. These guidelines were developed by the Joint Forum of Financial Regulators of which CAPSA is a member along with the Canadian Securities Administrators (CSA) and the Canadian Council of Insurance Regulators (CCIR).
(la ligne directrice de l’ACOR) qui est affichée à l’adresse http://www.capsa-acor.org/capsa-newhome.nsf/4a5938dfa169be3285256c1a00752c5d/bbe9515c561d349485256e91004f5e64?OpenDocument. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier auquel siège à titre de membre l’ACOR ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les lignes directrices de l’ACOR sont le fruit notamment de deux consultations nationales et de vastes travaux en collaboration avec un groupe de travail de l’industrie.
  InfoPensions - Issue 2  
CAPSA Governance Guideline and Self Assessment Questionnaire not completed: Plan Administrators should perform a governance self-assessment on a periodic basis as part of their fiduciary responsibilities as plan administrator.
Questionnaire d’autoévaluation de l’ACOR sur la gouvernance des régimes de retraite incomplets – Les administrateurs de régimes devraient procéder périodiquement à une autoévaluation en matière de gouvernance dans le cadre de leurs obligations fiduciaires.
  PBSA Update - Issue 30  
CAPSA is interested in receiving the views of stakeholders prior to finalizing and submitting the agreement to governments for consideration. Written submissions have been requested by January 30, 2009.
pour examen et observations par les intervenants du secteur des régimes de retraite; on peut télécharger le document à partir du site Web de l'ACOR. L’accord proposé ne représente la position officielle d’aucun ministère ou organisme provincial ou fédéral.
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