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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Per capita fiscal capacity of provinces, pre- and post-Equalization, on an annual and multi-year basis.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir eqtff-pfft.ca comme domaine prioritaire	La capacité fiscale par habitant des provinces, avant et après péréquation, sur une base annuelle et pluriannuelle.

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Finally, signs that some provincial governments are showing marked deviations from the norm in per capita spending, revenues, tax effort, deficits and debt burdens may be a symptom of inadequacies in Equalization.

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Enfin, des indications selon lesquelles certains gouvernements provinciaux s'écartent sensiblement de la norme au chapitre des dépenses, des revenus, de l'effort fiscal, du déficit ou du fardeau de la dette par habitant peuvent être le signe que la péréquation laisse à désirer. Par exemple, si une province dépense beaucoup moins que la moyenne nationale par habitant, affiche des niveaux d'imposition plus élevés ou supporte un fardeau de la dette beaucoup plus lourd, cela indique peut-être que la péréquation est insuffisante pour cette administration.

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The first row shows that there are significant differences in provincial fiscal capacity before Equalization. The second row shows that provinces with the lowest fiscal capacity receive the most Equalization per capita; the three richest provinces do not receive any.

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La première ligne montre qu'il existe d'importantes disparités de capacité fiscale entre les provinces avant péréquation1. La deuxième ligne montre que les provinces ayant la capacité fiscale la plus faible bénéficient le plus de la péréquation par habitant, alors que les trois provinces les plus riches n'y ont pas droit. La dernière ligne montre que, après péréquation, les provinces bénéficiaires ont une capacité fiscale très similaire, mais non identique en raison de l'inclusion partielle des revenus des ressources naturelles.

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In 2007-08, each of the territories would receive additional funding under the Panel's approach compared with the TFF entitlements for 2006-07 announced by the federal Minister of Finance in November 2005. On a per capita basis, the Panel's approach translates into $18,148 per capita in the Northwest Territories, $29,165 per capita in Nunavut, and $17,114 per capita in Yukon.

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En 2007-2008, chacun des territoires recevrait des fonds additionnels selon l'approche du Groupe d'experts, comparativement aux droits au titre de la FFT annoncés par le ministre des Finances du Canada en novembre 2005 pour 2006-2007. Par habitant, l'approche du Groupe d'experts se traduit par 18 148 dollars par habitant dans les Territoires du Nord-Ouest, 29 165 dollars par habitant au Nunavut et 17 114 dollars par habitant au Yukon.

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Table 1 presents each province's per capita fiscal capacity before Equalization, its Equalization entitlement, and its total fiscal capacity after Equalization for 2007-08. All figures have been calculated using the Panel's formula with February 2006 data, using a 50 percent weighting for 2005-06 data, and 25 percent weightings for 2004-05 and 2003-04, in the three-year moving average calculation.

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Le Tableau 1 présente la capacité fiscale par habitant, avant péréquation, de chaque province, son droit de péréquation et sa capacité fiscale totale après péréquation, pour 2007-2008. Les calculs ont tous été effectués selon la formule du Groupe d'experts à l'aide des données de février 2006, pondérées comme suit : 50 % pour les données de 2005-2006 et 25 % pour 2004-2005 et 2003-2004, dans le cadre d'une moyenne mobile sur trois ans.

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Health care spending per capita is higher than the Canadian average in all three territories - 1.4 times higher in Yukon, 1.8 times higher in the Northwest Territories, and three times higher in Nunavut.

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L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est une des rares sources de données comparatives sur les dépenses en santé d'un bout à l'autre du Canada. Le tableau suivant renferme des statistiques sur les dépenses en soins de santé des territoires et du Canada dans son ensemble. À l'instar de ce que l'on observe dans les autres administrations au Canada, les dépenses en santé des territoires ne cessent de croître. Dans les trois territoires, les dépenses en soins de santé par habitant sont plus élevées que la moyenne canadienne - 1,4 fois plus élevées au Yukon, 1,8 fois plus élevées dans les Territoires du Nord-Ouest et trois fois plus élevées au Nunavut. Même si les dépenses en santé en proportion des dépenses de programme territoriales sont moins élevées qu'ailleurs au Canada, en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elles sont près de quatre fois plus élevées au Nunavut.

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The formula determines how much revenue a province could raise on its own if it levied national average tax rates, and compares this to a given standard. If a province's per capita revenue-raising capacity falls short of this standard, Equalization fills the gap.

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Le Programme canadien de péréquation repose essentiellement sur une formule visant à combler un écart. La formule a pour objet d'établir le montant des recettes que pourrait percevoir une province si elle appliquait les taux d'imposition nationaux moyens et de comparer ce résultat à une norme donnée. Si la capacité fiscale par habitant d'une province est inférieure à la norme, la péréquation comble l'écart. Ainsi - conformément à la Constitution du Canada - cette province dispose de revenus suffisants pour offrir « des services publics sensiblement comparables » si elle applique des « niveaux de fiscalité (taux d'imposition) sensiblement comparables ».

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In order to qualify for the full offsets and the full period of protection, the province must qualify for Equalization (based on the formula at the time), and continue to have a higher-than-average per capita debt burden.

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Les nouvelles ententes signées le 14 février 2005 prolongent la période de protection jusqu'en 2020 pour les deux provinces (sous réserve de certaines conditions), et elles prévoient la pleine compensation des baisses des paiements de péréquation découlant des revenus tirés des ressources extracôtières. Afin d'être admissible aux compensations et à toute la période de protection, la province doit être admissible à la péréquation (d'après la formule en vigueur à ce moment là), et le fardeau de sa dette par habitant doit demeurer supérieur à la moyenne. Si l'une ou l'autre des provinces n'était plus admissible à la péréquation, des paiements transitoires seraient effectués.

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Property taxes are a large source of revenue for provinces and municipalities. In 2003-04, the last year in which the five-province standard was used, they amounted to $38 billion, or about $1,200 per capita.

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L'impôt foncier est une importante source de revenus pour les provinces et les municipalités. En 2003-2004, dernière année d'utilisation de la norme des cinq provinces, les impôts fonciers se sont chiffrés à 38 milliards de dollars, soit environ 1 200 $ par habitant, ce qui en faisait la deuxième source en importance de revenus assujettis à la péréquation après l'impôt sur le revenu des particuliers (47,5 milliards de dollars). Cette année-là, dans le cadre de la péréquation, 2,3 milliards de dollars ont été versés au titre des impôts fonciers, montant qui n'a été dépassé que par les 3,8 milliards de dollars versés au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers.

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The size of these payments reflects how far each province is from the standard. TFF payments are much higher, in recognition of greater Northern needs and smaller more dispersed populations, ranging from $15,000 per capita in the Yukon to $25,000 in Nunavut.

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Les paiements de péréquation totaliseront près de 11 milliards $ en 2005 2006 et ceux effectués aux termes de la FFT, 2 milliards $. Les paiements de péréquation par habitant iront de quelque 80 $ en Saskatchewan à plus de 600 $ au Québec et à près de 2 000 $ à l'Île du Prince Édouard. L'importance de ces paiements varie selon que la province est proche ou éloignée de la norme. Exprimés par habitant, les paiements aux termes de la FFT sont nettement plus élevés, en raison des besoins plus importants des territoires du Nord et de leur faible densité de population; ils vont de 15 000 $ pour le Yukon à 25 000 $ pour le Nunavut.

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For example, in 2003, relative to Edmonton, it cost 1.5 times more to purchase a given basket of goods and services in Iqaluit, 1.3 times more in Whitehorse and 1.2 times more in Yellowknife.10 As illustrated in the table below, per capita spending on transportation and communications are four to six times higher in the territories than the provincial average.

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Le coût de prestation des services publics à une population dispersée et isolée est plus élevé que celui qu'il faut assumer pour une population urbaine compacte. Par exemple, en 2003, par rapport à Edmonton, l'achat d'un panier donnée de biens et de services coûtait 1,5 fois de plus à Iqaluit, 1,3 fois de plus à Whitehorse et 1,2 fois de plus à Yellowknife.10 Comme l'illustre le tableau ci-dessous, les dépenses par habitant en transport et en communication sont quatre à six fois plus élevées dans les territoires que la moyenne nationale.

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A Representative Expenditure System (RES) measures, for each spending area of a provincial government, the per capita expenditures it would have to make in order to provide typical provincial services of national average quality to its residents, assuming a national average rate of efficiency.

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La façon la plus rigoureuse d'intégrer les besoins en dépenses à la péréquation, comme cela a été fait en Australie, consiste à créer l'équivalent du Régime fiscal représentatif (RFR) pour les dépenses. Un Régime de dépenses représentatif (RDR) permet de mesurer, pour chaque secteur de dépense d'un gouvernement provincial, les dépenses qu'il devrait engager par habitant pour offrir des services provinciaux types de qualité nationale moyenne à ses résidents, en supposant un taux d'efficience national moyen.

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The RTS measures a jurisdiction's fiscal capacity by assessing the revenues that would be raised from a typical or standard revenue regime at average tax rates. Similarly, an RES approach measures the amount it would cost per capita to provide typical services of national average quality, assuming a national average rate of efficiency.

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Le RDR est, sur le plan des dépenses, l'équivalent du Régime fiscal représentatif (RFR). Le RFR permet de mesurer la capacité fiscale d'une administration en évaluant les revenus qu'elle pourrait tirer d'un régime fiscal typique ou standardisé à des taux d'imposition moyens. De même, le RDR permet de mesurer le montant qu'il en coûterait par habitant pour offrir des services typiques de qualité nationale moyenne, en supposant un taux d'efficience national moyen. Par exemple, un panier de programmes et de services typique pourrait comprendre la santé, l'éducation, le bien-être public et les services sociaux, l'infrastructure et le logement. On mesurerait alors la charge de travail et les coûts dans chaque domaine de dépense pour estimer le coût de prestation du panier de services typiques. Si le montant du financement nécessaire est supérieur à la moyenne nationale, l'administration serait considérée comme étant désavantagée par rapport aux autres et recevrait une subvention supérieure à la moyenne.

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TFF grants to the territories are already substantially higher per capita than Equalization payments to receiving provinces in recognition that expenditure needs are much higher in the territories compared with the provinces.

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Il existe des preuves solides démontrant que les deux composantes des besoins en dépenses (la charge de travail et les coûts des services publics) sont plus élevées dans les trois territoires, comparativement aux moyennes canadiennes. Les subventions au titre de la FFT octroyées aux territoires sont déjà beaucoup plus élevées par habitant que les paiements de péréquation versés aux provinces bénéficiaires, compte tenu que les besoins en dépenses sont beaucoup plus élevés dans les territoires que dans les provinces. Toutefois, après avoir examiné les données sur les besoins en dépenses et les indicateurs de la santé et du bien-être social dans les territoires, le Groupe d'experts estime qu'il y a des preuves adéquates pour justifier une augmentation du financement au titre de la FFT en réétablissant la base aux niveaux de financement de 2005-2006 prévus dans le nouveau cadre. De plus, pour maintenir une certaine comparabilité à l'avenir, le Groupe d'experts recommande de réassortir le financement au titre de la FFT des facteurs de majoration des dépenses brutes rajustées en fonction de la population (FMDBP), qui, à son avis, permet de tenir compte de façon plus appropriée de la variation des besoins en dépenses des territoires qu'un taux de croissance fixe.

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Natural resource revenues are a very significant source of disparities in provincial fiscal capacity in Canada. For instance, in 2004-05, per capita revenues from resources ranged from a low of $6 in Prince Edward Island to a high of $3,150 in Alberta.

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Les revenus des ressources naturelles sont une cause très importante de disparités de capacité fiscale entre les provinces au Canada. Par exemple, en 2004-2005, les revenus des ressources naturelles, par habitant, ont varié dans une fourchette allant de 6 $ à l'Île-du-Prince-Édouard à quelque 3 150 $ en Alberta. La moyenne nationale par habitant se chiffrait à environ 520 $. Aucune autre source importante de revenus provinciaux n'est répartie de façon aussi inégale. Les revenus des ressources naturelles influent donc énormément sur les droits de péréquation des provinces bénéficiaires.

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Provinces noted that the inclusion of these fees, with Equalization payments determined by the current proxy base (and no fixed envelope), would enrich the program and raise Equalization payments to all receiving provinces. Provinces with the weakest non-resource fiscal capacity would receive the most benefit per capita.

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Les provinces ont fait valoir que l'inclusion de ces frais, les paiements de péréquation étant déterminés au moyen de l'assiette fiscale de remplacement actuelle (et non d'une enveloppe fixe), permettrait d'enrichir le Programme et d'accroître les paiements de péréquation de toutes les provinces bénéficiaires. Les provinces disposant de la capacité fiscale la plus faible au titre des revenus autres que ceux tirés des ressources naturelles seraient les plus avantagées, par habitant.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Government administration costs are also higher in the territories compared with the provinces since small populations mean losses in economies of scale. For example, per capita expenditures on general government services are eight to 17 times higher in the territories than in the provinces.11
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir eqtff-pfft.ca comme domaine prioritaire	Les coûts d'administration publique sont aussi plus élevés dans les territoires, comparativement aux provinces, vu que de petites populations signifient des pertes d'économie d'échelle. Par exemple, les dépenses par habitant au titre des services publics généraux sont huit à 17 fois plus élevées dans les territoires que dans les provinces.11

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Government expenditures ($ per capita)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Transportation/communication expenditures ($ per capita)
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TFF grants to the territories continue to be substantially higher per capita than Equalization payments to receiving provinces in recognition that expenditure needs are much higher in the territories compared with the provinces.

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Dans son mandat, le Groupe d'experts s'est vu demander de déterminer les indicateurs du coût de prestation des services publics dans les territoires qui seraient pertinents pour évaluer les niveaux de financement au titre de la Formule de financement des territoires (FFT). Comme il est indiqué dans le rapport du Groupe d'experts, les bases de dépenses brutes (BDB) de référence établies en 1985 au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest reflétaient la réalité, à savoir que les dépenses étaient élevées dans les deux territoires. Cela a aussi été pris en compte pour l'établissement de la BDB du Nunavut à compter de 1999-2000. Les subventions au titre de la FFT octroyées aux territoires continuent d'être fort supérieures par habitant aux paiements de péréquation versés aux provinces bénéficiaires, reconnaissant que les besoins en dépenses sont beaucoup plus élevés dans les territoires comparativement aux provinces. Malgré cela, durant son processus de consultation, le Groupe d'experts s'est fait dire par les trois territoires et d'autres commentateurs que la question clé pour les trois territoires demeure le financement adéquat global au titre de la FFT pour leur permettre de répondre aux besoins en dépenses.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Total entitlements for 2007-08, using the Panel's formula and multiplying each province's per capita entitlements by their total population, are shown in Table 2.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir eqtff-pfft.ca comme domaine prioritaire	Le Tableau 2 présente les droits totaux de chaque province pour 2007-2008, en appliquant la formule du Groupe d'experts et en multipliant les droits par habitant par la population de chaque province.

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