cafta – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      405 Results   71 Domains   Page 3
  2 Résultats www.wto.org  
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CAFTA
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México
  www.cbautotrasporti.it  
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DR CAFTA
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NAFTA
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www.cafta.org
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www.cfea.com
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Economic perspectives for Central America after CAFTA; a GTAP-based analysis
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Economische vooruitzichten vooor Centraal Amerika na CAFTA; een analyse met GTAP
  www.alt.no-patents-on-seeds.org  
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Patents on seeds and animals can be excluded under the WTO, but are being pushed by the US government and others in more and more countries and regions through bilateral free trade agreements like the US-CAFTA Agreement, or European Partnership Agreements, or agreements of the European Free Trade Association.
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Les demandes systématiques de brevet concernant des plantes et des animaux conventionnels nous montrent qu'aujourd'hui les entreprises veulent exercer une nouvelle forme de contrôle sur l'agriculture. Les brevets sur les semences et les animaux peuvent être exclus des négociations dans le cadre de l'OMC, toutefois le gouvernement américain et d'autres gouvernements dans des régions et des pays toujours plus nombreux font pression sur leurs partenaires pour les obtenir par le biais d'accords de libre échange ; comme l'Accord de libre-échange centre-américain (ALECA), les accords de partenariats européens (EPA) ou les accords de l'Association européenne de libre échange (AELE). Alors que les brevets sur les semences sont très controversés mais acceptés d'un point de vue juridique dans des pays comme les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l'Australie ou dans l'Union européenne, ils ne sont pas autorisés ailleurs comme en Inde ou dans d'autres pays en développement. Les semences peuvent néanmoins faire indirectement l'objet d'une revendication au titre des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où il est possible de breveter des gènes et des séquences génétiques (comme c'est le cas en Inde conformément aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC).
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La reivindicación sistemática de patentes para las plantas y los animales convencionales marca una nueva era en cuanto al control que se ejerce por parte de las empresas en el sector agrario. Las patentes sobre semillas y animales pueden ser excluidas de la OMC, pero están siendo impulsadas por el gobierno estadounidense y por otros gobiernos en cada vez más países y regiones a través de los acuerdos de libre comercio bilaterales, como el acuerdo CAFTA de Estados Unidos, los Acuerdos de Asociación Económica de la UE, o los acuerdos de la Asociación Europea de Libre Comercio. Mientras que las patentes sobre semillas continúan siendo un tema muy controvertido, pero legalmente aceptado, en países como Estados Unidos, Canadá, los de la UE, Japón y Australia, en otros países como India y algunos en vías de desarrollo no se aceptan. Sin embargo, al permitir la posibilidad de reivindicar patentes sobre genes y sobre secuencias genéticas, tal y como ocurre en India según las especificaciones de los TRIPS, las semillas pueden convertirse de forma indirecta en un tema de las reivindicaciones de la propiedad intelectual.
  www.havikshoeve.nl  
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DR-CAFTA
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