apt – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	How can it mean aught else? The word “charged” is the apt one to designate a person accused and in charge. Doubtless it has another meaning, but it may well be argued that it is in this restricted sense that the Act applies it.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Comment pourrait-il en être autrement? Le mot «accusé» convient pour désigner une personne contre laquelle pèse une accusation et qui est détenue. Il a indubitablement un autre sens, mais on peut bien soutenir que c’est dans ce sens limité que la loi l’applique.

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In short, adopting the very apt and concise language of Mr. Justice May rand in the aforementioned case, I would say, mutatis mutandis, that the transformers in question, including the auxiliary transformers and oil circuit breakers, complement the industrial undertaking of appellant but not its buildings; they are not part of the structure of its buildings even though they are essential to their destination.

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En résumé, empruntant le langage très juste et concis de M. le Juge Mayrand dans la cause précitée, je dirais, mutatis mutandis, que les transformateurs en question, incluant les transformateurs auxiliaires et interrupteurs à l’huile, complètent l’entreprise de l’appelante mais ne complètent pas ses bâtiments; ils ne font pas partie de la structure de ses bâtiments même s’ils sont indispensables à leur destination.

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… a common English word having reference to the character and quality of the goods cannot be an apt or an appropriate instrument for distinguishing the goods of one trader from those of another. And the mere prefixing of the letter “O” to such a word as cedar certainly does not make it so distinctive that registration gives to the appellants the right to complain of the use of it by another manufacturer to describe a polish whereof oil of cedar is one of the ingredients.

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[TRADUCTION] …un mot anglais usuel se rapportant à la nature et à la qualité d’une marchandise ne peut être un moyen efficace ou approprié de distinguer la marchandise d’un commerçant de celle d’une autre. Et le simple fait de joindre comme préfixe la lettre «O» au mot «cedar» ne suffit pas à le rendre si distinctif que son enregistrement donne aux appelants le droit de se plaindre qu’un autre manufacturier en fasse usage pour décrire un poli dont l’huile de cèdre est un ingrédient.

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I see no reason to resort to English authorities in the case at bar, which is to be decided under Quebec civil law, especially as this case concerns the interpretation of a will written in French, not in English as in Charlton v. Carter. Even then, resort to English cases is subject to caution, as noted in Reynar v. Reynar[5]; the legal system is always apt to affect the meaning of the words and the interpretation of documents.

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Je ne vois aucune raison de recourir à la doctrine et à la jurisprudence anglaises dans cette affaire qui doit être jugée suivant le droit civil québecois, d’autant plus qu’il s’agit ici de l’interprétation d’un testament rédigé en français et non pas en anglais comme dans l’affaire Charlton c. Carter. Même alors le recours aux arrêts des tribunaux d’Angleterre est sujet à caution comme le signale l’arrêt Reynar c. Reynar[5]: le système juridique est toujours susceptible d’influer sur le sens des mots et sur l’interprétation des textes.

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On the other hand, Mrs. Sorra’s own testimony that she did not see either the curve or the checkerboard sign at all indicates that she was not keeping a proper lookout as she came to the curve and that her failure to see those signs was apt to, and did in fact, contribute to the accident that followed.

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ce que certains témoins ont décrit comme une construction fautive et dangereuse. Je ne puis donc accepter la conclusion que l’intimée n’ait fait preuve d’aucune négligence. D’autre part, le témoignage de Mme Sorra elle-même à l’effet qu’elle n’a aucunement vu ni la courbe, ni le panneau à damier prouve qu’elle ne portait pas suffisamment attention au moment de s’engager dans le virage et que le fait de n’avoir pas vu la signalisation était de nature à contribuer à l’accident qui s’est ensuivi et y a de fait contribué.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	For the purposes of the present case, I will assume that, under the circumstances, a direction to the jury in the exact words of Lord Reading in Schama[11], at p. 49, would, in view of what was decided in Bigaouette v. The King[12], be apt to be understood by a jury as a comment on the failure of the accused to testify.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Aux fins de la présente affaire, je présumerai que, dans les circonstances, vu ce qui a été décidé dans Bigaouette c. Le Roi[11], un jury pourrait prendre pour un commentaire sur l’abstention de l’accusé de témoigner, des directives suivant exactement la formulation proposée par lord Reading dans l’arrêt Schama[12], à la p. 49.

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The act of balancing must start with the proposition that some speech by public servants concerning public issues is permitted. Public servants cannot be, to use Mr. Fraser's apt phrase, "silent members of society".

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31.              À mon avis, l'arbitre a correctement identifié les principes applicables et les a bien appliqués aux circonstances de l'espèce. Pour ce qui est de l'équilibre à respecter, il faut tout d'abord tenir compte de la proposition selon laquelle il est permis aux fonctionnaires de s'exprimer dans une certaine limite sur des questions d'intérêt public. Les fonctionnaires ne peuvent être, pour employer l'expression appropriée de M. Fraser [TRADUCTION]  "les membres silencieux de la société". Il y a trois raisons à cela.

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I think that when Mr. Justice LeBel referred to the unexpected necessity of calling some person present in the court-room in rebuttal he must be taken to have been referring to a witness who the Crown had not originally intended to call and I think his remarks are particularly apt in dealing with the case which he had before him where there appears to have been some doubt as to whether the witness had been present in the court when the exclusion order was made.

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Je crois que lorsque M. le juge LeBel mentionne la nécessité imprévue de faire entendre en contre-preuve une personne qui est présente dans la salle d’audience, on doit considérer qu’il fait allusion à un témoin que le ministère public n’avait pas l’intention de faire témoigner, et je crois que ses remarques sont particulièrement judicieuses dans le cas qu’il avait devant lui, où il apparaît qu’il existait quelque doute à savoir si le témoin était présent dans la salle d’audience lorsque l’exclusion des témoins avait été ordonnée.

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affidavit of Shannon asserts that the company has taken successful proceedings against the use of “Ideal-Aire”, “Filtaire”, “Governaire”; and with a similar exclusiveness of adjectives signifying coldness in combinations, the company would have successfully withdrawn from use virtually the entire group of the most apt and descriptive words for this class of goods.

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emploi courant. On semble revendiquer le droit exclusif d’utiliser le mot «aire». D’après l’affidavit de Shannon, la compagnie a eu gain de cause dans les procédures où elle se plaignait de l’emploi des noms: «Ideal-Aire», «Filtaire», «Governaire». Avec un tel droit exclusif d’utiliser les adjectifs qui, employés dans un mot composé, ont une connotation de froid, la compagnie réussirait à empêcher effectivement l’emploi de toute une série de mots appropriés et descriptifs pour ce genre de marchandises.

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The established practice of the Patent Office of allowing both apparatus and process claims or process and substance claims in a single patent indicates that process claims are apt to be considered, in a proper case, as being only different aspects of a single invention covering either an apparatus or a substance.

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La pratique établie au Bureau des brevets d’admettre dans un seul brevet des revendications relatives à l’appareil et au procédé, ou au procédé et à la substance, démontre que des revendications relatives au procédé sont considérées, dans un cas convenable, comme n’étant que des aspects différents d’une seule invention qui comprend soit un appareil, soit une substance. Bien que la violation de l’un ou l’autre genre de revendication puisse donner lieu à un droit d’action, ceci ne signifie pas qu’un tel brevet couvre deux inventions. Même s’il est expressément prévu qu’un brevet n’est pas frappé de nullité du fait qu’il contient plus d’une invention, cela ne doit certainement pas être présumé. Dans la présente affaire, l’appelante n’a aucunement démontré que les revendications relatives à la méthode constituent une invention séparée et distincte des revendications relatives à l’appareil.

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The Council does not propose to contract a debt or to borrow money, it proposes to use money available in a special fund. The intent of the statute is clear. The burgesses only are called upon to vote when their property is apt to be burdened with assessments for paying municipal debts or borrowings.

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Je suis d’accord avec le juge Ritchie que le règlement proposé est une «question d’intérêt municipal» au sens de la disposition susdite. Il faut donc ensuite, à mon avis, décider si la question doit être soumise aux seuls bourgeois ou à l’ensemble des électeurs. Cela dépend «s’il s’agit d’une dette ou d’un emprunt à contracter». Selon moi, ce n’est pas le cas en l’espèce. Le conseil n’entend pas contracter une dette ou emprunter de l’argent, il veut seulement utiliser des sommes disponibles dans un fonds spécial. L’intention du législateur est claire. Le droit de vote n’est réservé aux bourgeois que si leur propriété est susceptible d’être grevée de cotisations pour le paiement de dettes ou d’emprunts muncipaux.

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Unreviewable authority might put the provincially-established Court and its provincially-appointed Judges in a s. 96 position notwithstanding that its jurisdiction comes from Parliament. The Crevier case, [1981] 2 S.C.R. 220, might be considered as apt.

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Les questions à trancher en l’espèce soulèvent un bon nombre de points qui ne peuvent être négligés dans un cas où on se propose de remplacer les cours supérieures des provinces dans l’application du droit criminel, notamment en ce qui a trait aux actes criminels. Nous avons déjà posé la question de savoir si l’on envisage d’attribuer au nouveau tribunal provincial une compétence exclusive non susceptible de contrôle ou, tout au plus, un droit d’appel prévu par la loi. Dans l’hypothèse où cette compétence ne serait pas susceptible de contrôle, cela pourrait faire de ce tribunal constitué par la province, avec ses juges nommés par la province, une cour au sens de l’art. 96, même s’il tient sa compétence du Parlement. L’arrêt Crevier, [1981] 2 R.C.S. 220, pourrait être pertinent à cet égard.

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The civil law doctrine of abusive exercise of rights provides, in my opinion, an apt analogue for the present case. I do not press it as having precise application, but in so far as it embraces a balancing of rights, a consideration of the relativity of rights involving advertence to social purpose as well as to personal advantage, it is the peaceful picketer who has cause for complaint against interference with her, rather than the shopping centre owner having a legally cognizable complaint: see, generally, Gutteridge, “Abuse of Rights” (1933-35), 5 Camb.

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La doctrine de droit civil de l’abus de droit présente, à mon avis, une analogie avec le cas présent. Je ne soutiens pas qu’elle s’applique parfaitement, mais dans la mesure où elle vise à la pondération des droits, en tenant compte de la relativité de ces droits dédiés tant au bien‑être de la société qu’à l’avantage personnel, c’est la personne qui fait paisiblement du piquetage qui pourrait se plaindre d’ingérence plutôt que le propriétaire du centre commercial: voir, d’une manière générale, Gutteridge, «Abuse of Rights» (1933-35), 5 Camb. L.J. 22; Castel, The Civil Law System of the Province of Quebec (1962), aux pp. 409 ss. Le propriétaire du centre commercial n’a pas d’intérêt supérieur ni même équivalent à protéger en se mêlant au conflit de travail et, s’il en a, c’est à titre de subrogé du locataire touché qui, dans cette situation, n’a pas demandé réparation ou dédommagement et ne pourrait probablement pas le faire.

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While such evidence may be relevant, it is excluded on the grounds that its prejudicial effect is apt to outweigh its probative value; the danger exists that a jury may convict on the basis of the accused's reputation rather than on the basis of the evidence: McCormick on Evidence (4th ed. 1992), vol.

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La production et l'utilisation d'une preuve au cours d'un procès criminel sont soumises à certaines restrictions.  Bien qu'elle soit pertinente, une preuve peut être exclue pour des motifs de principe comme en témoigne la directive bien connue concernant la preuve de moralité, savoir qu'[traduction] «il n'est pas permis au ministère public de présenter une preuve de la mauvaise moralité de l'accusé, au moyen d'une preuve de sa réputation ou d'actes précis, à moins que l'accusé n'ait lui‑même soulevé la question de sa moralité ou que cette preuve ne soit par ailleurs pertinente sur un point, comme par exemple la preuve d'actes similaires»:  J. Sopinka, S. N. Lederman et A. W. Bryant, The Law of Evidence in Canada (1992), à la p. 454.  Bien qu'une telle preuve puisse être pertinente, elle est exclue parce que son effet préjudiciable est susceptible de l'emporter sur sa valeur probante; le jury risque de déclarer l'accusé coupable en fonction de sa réputation et non de la preuve:  McCormick on Evidence (4e éd. 1992), vol. 1, par. 190, à la p. 811.

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Undoubtedly, the provisions of this Section are rigorous and make an onerous exception to the general rule stated in Article 407 of the Civil Code, an exception involving the risk that a private person or a small number of private persons will have to bear a burden imposed for the benefit of the general public, something which is apt to be considered iniquitous.

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Certes, les dispositions de cet article sont rigoureuses et constituent une exception onéreuse à la règle générale posée par l’article 407 du Code civil, une exception qui risque de faire supporter par un individu ou un petit nombre d’individus un fardeau qui est imposé au bénéfice du public en général, ce que certains peuvent considérer comme inique. Nous n’avons pas à juger de la sagesse de ces dispositions. Je rappellerai cependant qu’elles ont été décrétées dans ce que le législateur considérait être l’intérêt général du public. Je soulignerai aussi que tous inconvénients ou dommages que les expropriés ont pu subir du fait de l’imposition initiale de la servitude de non-accès ont pu être considérablement atténués, sinon totalement annulés par l’indemnité représentant près des deux cinquièmes de leur mise de fonds initiale que le ministère de la Voirie a payée aux expropriés pour l’expropriation, toujours dans l’intérêt public, d’à peine un dixième de leur terrain.

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On the other hand, the evidence indicated that S was not keeping a proper lookout as she came into the curve and that her failure to see the signs was apt to, and did in fact, contribute to the accident.

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Le Juge en Chef Cartwright et les Juges Hall et Spence: Vu les témoignages sur la manière dont la courbe était construite et entretenue, la Cour d’appel n’était pas justifiée de conclure que l’intimée n’a fait preuve d’aucune négligence. D’autre part, la preuve est à l’effet que S ne portait pas suffisamment attention au moment de s’engager dans le virage et que le fait de n’avoir pas vu la signalisation était de nature à contribuer à l’accident qui s’est ensuivi et y a de fait contribué. La responsabilité doit être partagée également entre S et la défenderesse. En vertu de l’art. 2 de The Negligence Act, S.R.O. 1960, c. 261, la demanderesse ne peut recouvrer la partie de la perte ou des dommages imputables à S, et, en conséquence, la somme de $11,043.08 doit être adjugée à la demanderesse.

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Must one read s.s. (1) as a condition precedent to the exercise of power under s.s. (2), such that s.s. (2) “is specific in its terminology as to the necessity of ‘recommitment’?” Here, I think, the approach of Mr. Justice Le Dain is apt.

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J’en viens finalement à la question de l’ambiguïté possible de l’art. 20, écueil sur lequel l’argumentation du ministère public s’est échouée dans l’affaire Carlson. Comme je l’ai déjà souligné, le nouvel art. 20, à la différence de l’ancien, traite séparément de l’incarcération au par. (1). Le paragraphe (2), applicable à «la libération conditionnelle», précise l’effet de la révocation. Le paragraphe (1) doit-il être interprété comme une condition préalable à l’exercice du pouvoir prévu au par. (2), de telle sorte que ce dernier «prévoie spécifiquement l’«incarcération»? Je considère à cet égard que l’approche du juge Le Dain est juste. Vu que la déchéance a été abolie et remplacée par la simple révocation, je ne pense pas que la mention de l’incarcération au par. 20(1) lu en corrélation

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A comparison with the judgment of this Court in Dairy Producers Co-Operative Ltd. v. Lyons, [1982] 1 S.C.R. 338, is apt. There the Saskatchewan legislation provided by s. 25(3) that where the collective agreement does not contain a specific penalty for the infraction, the arbitrator is given powers of substitution of penalty.

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Il est utile de comparer la présente espèce à l’arrêt de cette Cour Dairy Producers Co‑operative Ltd. c. Lyons, [1982] 1 R.C.S. 338. Dans cette affaire, suivant le par. 25(3) de la loi de la Saskatchewan, lorsque la convention collective ne prévoit aucune sanction précise pour l’infraction, l’arbitre peut substituer une autre sanction à celle imposée. Comme le juge Noble de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan l’a dit dans cette affaire-là, pour que l’arbitre soit lié par la sanction imposée, la convention collective doit prévoir une sanction précise pour l’infraction particulière. Une sanction choisie au hasard n’aura pas cet effet.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	47 I also acknowledge that, as Abella J.A. pointed out, there are admittedly inherent problems with child expense budgets. Indeed, in Dergousoff, supra, Cameron J.A. made the following apt comments, at p. 86:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	47 Je reconnais en outre, ainsi que le juge Abella l’a souligné, que les budgets de dépenses pour les enfants soulèvent des problèmes qui leur sont propres.  En fait, dans Dergousoff, précité, le juge Cameron a fait les commentaires pertinents que voici à la p. 86:

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A modified objective test was aptly described by McIntyre J. in  R. v. Tutton, supra, at p. 1413. Although he was dealing with criminal negligence, his words, at p. 1432, are apt in considering the dangerous driving section which is essentially concerned with negligent driving that constitutes a marked departure from the norm:

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Le juge McIntyre décrit avec justesse un critère objectif modifié dans l'arrêt R. c. Tutton, précité, à la p. 1413.  Bien qu'il ait été question dans cette affaire de négligence criminelle, les propos du juge McIntyre (à la p. 1432) sont pertinents relativement à l'article portant sur la conduite dangereuse, lequel concerne essentiellement la conduite négligente qui s'écarte sensiblement de la norme:

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In short, adopting the very apt and concise language of Mr. Justice Mayrand in the aforementioned case, I would say, mutatis mutandis, that the transformers in question, including the auxiliary transformers and oil circuit breakers, complement the industrial undertaking of appellant but not its buildings; they are not part of the structure of its buildings even though they are essential to their destination.

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En résumé, empruntant le langage très juste et concis de M. le Juge Mayrand dans la cause précitée, je dirais, mutadis mutandis, que les transformateurs en question, incluant les transformateurs auxiliaires et interrupteurs à l’huile complètent l’entreprise de l’appelante mais ne complètent pas ses bâtiments; ils ne font pas partie de la structure de ses bâtiments même s’ils sont indispensables à leur destination. (aux pp. 795 et 796) (soulignés dans le texte.)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Yet the distinction drawn in the case is apt here where there is no substratum of regulation upon which a sanction has been mounted.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	I think what was said by the Lord President (Normand) in Shepherd’s Trustees v. Shepherd[6], at p. 65, is apt:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	A cet égard, ce que disait le lord président (Normand) dans l’arrêt Shepherd’s Trustees c. Shepherd[6], à la p. 65, est pertinent:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Whether the apt term be “complementary” or “supplementary”, it has hitherto been a mark of our constitutional jurisprudence that a Province
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	trial Judge from mentioning such argument must be conditioned on the existence in the record of some evidence or matter apt to convey a sense of reality in the argument and in the grievance.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The remarks of Laskin J. on the need for limiting factors are also apt (p. 1219):
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In considering the difference of opinion between the two sets of assessors, I think it apt to quote what was said by Viscount Dunedin in The Australia[7], at p. 149, in the following passage:
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	I conclude with a passage from the judgment of my brother McIntyre in Olbey v. The Queen, [1980] 1 S.C.R. 1008 which seems apt (at p. 1022):
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Pour terminer, je cite un passage qui semble approprié, tiré des motifs de mon collègue le juge McIntyre dans l’arrêt Olbey c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 1008 (à la p. 1022):

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The same writer concludes at p. 7:  "By 1800 the law of evidence was apt to exclude general character evidence, even if it still admitted similar facts fairly liberally."
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Le même auteur conclut, à la p. 7:  [TRADUCTION] "Au début des années 1800, le droit de la preuve était enclin à écarter la preuve de moralité générale, même s'il admettait encore de façon assez libérale la preuve de faits similaires".