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Keybot 24 Results  www.cra-arc.gc.ca
  Film or Video Productio...  
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confirming that a production is an accredited production (AP);
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certifier que la production est une production agréée (PA);
  Film or Video Productio...  
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confirming the copyright owner of the AP;
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confirmer qui est le propriétaire des droits d'auteur de la PA;
  Twitter Terms of Use  
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If you have questions about these terms of use, please contact @CanRevAgency or @AgenceRevCan, or contact our Social Media Team at PA-AP_social_mediat@cra-arc.gc.ca.
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Pour toute question sur les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec @AgenceRevCan ou @CanRevAgency, ou encore avec l'équipe des Médias sociaux à PA-AP_social_mediat@cra-arc.gc.ca.
  Financial Claim Review ...  
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AP SR&ED 96-05, Penalties under Subsection 163(2), describes the application of subsection 163(2) specifically to SR&ED claims. It also identifies the circumstances under which such a penalty should be considered.
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. Cette pénalité vise les personnes autres que le demandeur qui ont fourni des renseignements lesquels ont donné lieu à de faux énoncés ou des omissions dans la déclaration du demandeur.
  Scientific Research and...  
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Alternative Approach described in AP SR&ED 2002-02R2, Experimental Production and Commercial Production with Experimental Development Work - Allowable SR&ED Expenditures; and
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Un refus répété ou une restriction d’accès à une partie ou à la totalité des installations sans raison, ou un refus d’accorder une entrevue dans un temps ou des conditions raisonnables;
  Chemicals Guidance Docu...  
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Unless there are specific comments on the project in the Technical Reviewer's report, there is no technical basis for disallowing the costs of materials or project work related to experimental production. Also see AP 2002-02R [Reference 11] for further discussion of this issue.
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Sauf si le CRT faisait des commentaires spécifiques sur le projet dans son rapport, il n'y a aucune raison technique pour refuser les coûts des matériaux ou de la main-d'oeuvre engagés pour la production expérimentale. Voir également la PA 2002-02R [référence 11] pour des discussions plus approfondies de cette question.
  Scientific Research and...  
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During the review process, the claimant may not agree with decisions made by the RTA. Because dispute resolution is important to the CRA and the SR&ED Program, a process for dealing with disagreements has been developed and described in Application Policy (AP) 2000-02R “
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Au cours du processus d’examen, le demandeur peut ne pas être d’accord avec les décisions prises par le CRT. Parce que la résolution des différends est importante pour l’ARC et pour le programme de la RS&DE, un processus pour gérer les différends a été élaboré et est décrit dans la politique d’application 2000-02R -
  YouTube Terms of Use  
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Users can provide video responses as long as they respect these terms of use. If you have questions about our policy on comments or how we apply it, please contact our Social Media Team at PA-AP_social_mediat@cra-arc.gc.ca.
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En somme, faites preuve de respect et assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et touchent vraiment le sujet à l'égard duquel vous formulez une réponse. Toute personne contrevenant aux présentes conditions d'utilisation pourrait se voir bloquée et ne pas pouvoir afficher de commentaires sur la chaîne YouTube de l'ARC. Les utilisateurs peuvent soumettre des réponses vidéos dans la mesure où ils respectent les présentes conditions d'utilisation. Pour toute question quant à la politique sur les commentaires ou son application, veuillez communiquer avec l'équipe des Médias sociaux à PA-AP_social_mediat@cra-arc.gc.ca.
  Example 3.6: Developmen...  
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This example has been developed to illustrate the concepts that define experimental production (EP) from commercial production with experimental development (CP/ED) in chemical sector shop floor SR&ED projects. The example is intended to provide guidance on how to apply the principles contained in Chemicals Guidance Document 3 Part 1 [Reference 1] and SR&ED AP 2002 02R2 [Reference 2] to the chemical sector.
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La compagnie ABC a procédé à l'installation d'une nouvelle chaîne d'extrusion-soufflage de pellicules monocouche pour diverses applications commerciales. Après six mois de réussite relative avec la chaîne d'extrusion, le personnel de direction de la recherche et du développement de la compagnie ABC a vu une possibilité commerciale de lancer une nouvelle application de pellicule monocouche pour l'emballage de produits de boulangerie. Les sacs fabriqués de cette pellicule doivent répondre aux normes de l'industrie boulangère pour la capacité d'emballages à chaud et de rétention de la fraîcheur.
  Financial Claim Review ...  
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That decision should be communicated to the claimant and, if the claimant still does not agree with the conclusions, the claimant should be referred to the CRA’s Dispute Resolution process described in Application Policy (AP) SR&ED 2000-02R, Guidelines for Resolving Claimant’s SR&ED Concerns.
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Si des questions en litige (absence d'accord) restent en suspens après avoir tenues compte de toutes les représentations du demandeur, l'EF devrait discuter de ces questions avec le GEF et / ou le CTF pour parvenir à la décision finale de l'ARC. Cette décision devrait être communiquée au demandeur et, s’il n’est toujours pas d’accord avec les conclusions, le demandeur devrait être dirigé vers le processus de règlement des différends de l’ARC qui est décrit dans la Politique d’application (PA) RS&DE 2000-02R, Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE. Cette politique expose brièvement un processus en trois étapes pour régler les désaccords avant que le dossier ne soit fermé et traité.
  Financial Claim Review ...  
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The AP SR&ED 2000-02R, Guidelines for resolving claimants’ SR&ED concerns, provides the fundamental procedures for resolving claimants’ concerns in a meaningful and productive manner. However, resolving potential conflicts and disputes involves much more than following a specific procedure.
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La PA RS&DE 2000-02R, Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE, fournit les procédures fondamentales pour résoudre les préoccupations de façon efficace et productive. Toutefois, résoudre des conflits et des différends éventuels implique beaucoup plus que la simple application d’une procédure. Cela demande, de la part de l’EF, une communication du désir d’en arriver à une compréhension commune, de respecter les préoccupations du demandeur et de faire preuve de patience afin de les écouter et de les aborder. Sans un engagement similaire de la part du demandeur, il peut être impossible de régler un différend. De plus, le demandeur doit s’engager à écouter l‘EF et tenter de comprendre son point de vue.