baux – Traduction – Dictionnaire Keybot
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La famille B. se voit notifier une augmentation de loyer suite à d'importants travaux de rénovation de son appartement. Grâce à l'intervention de la juriste de la DAS, l'augmentation a pu être réduite devant la commission de conciliation en matière de
baux
et loyers.
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das.ch
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Il canone d'affitto della famiglia B. viene aumentato a causa del risanamento e del restauro completo del suo appartamento. Grazie all'intervento della legale della DAS, nell'ufficio di conciliazione competente in materia di locazione viene ottenuta una riduzione dell'aumento.
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www.hotelsofnewyorkcity.net
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Packimpex est le premier fournisseur suisse de location de mobilier. Notre sélection de meubles ainsi que notre modèle de tarification conviennent à la fois aux
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à court et à long terme. Vous pouvez louer à la semaine et choisir nos forfaits de meubles complets pour aider vos employés transférés à se sentir chez eux en Suisse dès leur arrivée ou avant leur déménagement.
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packimpex.ch
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Packimpex ist der führende Schweizer Anbieter im Bereich Möbelvermietung. Unsere Möbelauswahl sowie unser Preismodell sind sowohl für kurz- als auch langfristige Miete geeignet. Sie können wochenweise mieten und aus unseren kompletten Möbelpaketen wählen, damit sich Ihre Transferees schon direkt nach der Ankunft in der Schweiz, oder noch bis zur Abreise in ein anderes Land, wie zu Hause fühlen.
www.infoentrepreneurs.org
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Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (
baux
, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.
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infoentrepreneurs.org
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Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.
www.canada2010.gc.ca
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mettre, dans les
baux
qui seront conclus ou les permis qui seront accordés relativement aux terres de la Province dans les zones des Jeux, qu'il s'agisse d'un nouveau contrat ou d'un renouvellement, une clause fournissant au COJO une option contraignante qui lui permettra d'utiliser tout espace publicitaire extérieur sur ces terres pendant la période de publicité des Jeux de 2010;
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canada2010.gc.ca
as primary domain
agree, with respect to any Crown land in the Games Areas which is newly leased or licensed, or for which a lease or license is renewed, to include a provision in such lease or license requiring that a binding option on any outdoor advertising space be granted to the OCOG for the duration of the 2010 Games Advertising Period.
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www.newhanza.lv
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Les questions de droit du travail, de droit des
baux
, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
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waltherleuchhowald.ch
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all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters
www.dfait.gc.ca
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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des
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, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.
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international.gc.ca
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Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.
www.sumitomochemical-china.com.cn
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Les entreprises admissibles, par elles-mêmes, en coparticipation ou selon d’autres régimes juridiques, doivent posséder l’expérience requise en matière de développement immobilier commercial ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine, y compris en ce qui concerne la supervision de projets, le financement, le marketing, la conception, les
baux
commerciaux et la gestion.
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cyqm.ca
comme domaine prioritaire
Qualified firms, either on their own, in joint ventures or in other legal arrangements, must have the required demonstrated competence and experience in – and a thorough knowledge of – commercial real estate development. This includes project development and oversight, financing, marketing, design, leasing and management.
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www.regione.vda.it
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portant régime des loyers des
baux
dimmeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
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regione.vda.it
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Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.
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www.gov.mb.ca
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Loi sur les
baux
viagers
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gov.mb.ca
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The Life Leases Act
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www.tsx.com
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de droits du bailleur dans des
baux
qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
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tsx.com
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lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;
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www.raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement -
baux
d'habitation (à loyer))
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raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)
www.fn.org.pl
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Administrer les
baux
de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
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residences.ulaval.ca
comme domaine prioritaire
Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval
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www.incomed.md
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, en
baux
commerciaux et en droit immobilier.
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stikeman.com
comme domaine prioritaire
in Commercial Leasing and Real Estate.
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ecnd-academy.com
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1986-1991 : Tribunal des
baux
, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
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budin.ch
comme domaine prioritaire
1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk
www.theolfactory.org
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Huile d'olive AOP
Baux
de Provence - France Bio
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emilenoel.com
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Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO
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www.admin.ch
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Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (
Baux
à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
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admin.ch
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Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
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admin.ch
comme domaine prioritaire
Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)
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academie.festival-aix.com
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Art de vivre aux
Baux
-de-Provence
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academie.festival-aix.com
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Lifestyle in the Baux-de-Provence
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jusletter.weblaw.ch
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Procédures de conciliation en matière de
baux
à loyer et de
baux
à ferme
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jusletter.weblaw.ch
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Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten
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reflex.raadvst-consetat.be
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Loi du 14 mai 1955 relative aux
baux
emphythéotiques
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reflex.raadvst-consetat.be
comme domaine prioritaire
Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten
www.hanwj.com
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Information sur les
baux
de base, les pénalités, les durées, etc.
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njc-cnm.gc.ca
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Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.
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ouvert.canada.ca
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Tenure minière au Nunavut -
Baux
miniers
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ouvert.canada.ca
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Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases
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www.monde-selection.com
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les murs d'hôtels ciblés (
baux
investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
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financiere-teychene.com
comme domaine prioritaire
Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);
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web2.gov.mb.ca
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Loi modifiant la Loi sur les
baux
viagers
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web2.gov.mb.ca
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The Life Leases Amendment Act
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international.gc.ca
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LP (
baux
à titre privé)
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international.gc.ca
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SQs (Private Leases)
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www.six-structured-products.com
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n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les
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-de-provence
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nncorsino.com
comme domaine prioritaire
A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino
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jatomas.com
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à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les
Baux
de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
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reli.be
comme domaine prioritaire
op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
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www.unmak.com
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Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de
baux
commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
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jmga.fr
comme domaine prioritaire
For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.
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www.ospreyeurope.com
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Les
Baux
de Provence
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myprovence.fr
comme domaine prioritaire
Les Pennes Mirabeau
international.usc.edu
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- Vérifier qu'il n'y a pas de
baux
.
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ibizaprestige.com
comme domaine prioritaire
- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
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ibizaprestige.com
comme domaine prioritaire
- Esistenza di eventuali contratti di locazione.
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amateurswingerstube.com
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L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de
baux
commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.
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spiegelsohmer.com
comme domaine prioritaire
Although in Quebec Bill 157 was introduced in November, 2017, we still await the results of hearings before the committee on health and social services and the passage of a recreational cannabis bill to address the sale and distribution of cannabis. In the meantime, licensed producers and cultivators are gearing up for an anticipated late summer kick-off date. The interplay of the federal and provincial legislation will not only have an impact on licensing and regulatory matters but also on commercial and residential lease issues, employment matters as well as hiring and internal policies to deal with cannabis use by employees.
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www.rhdcc-hrsdc.gc.ca
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7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des
baux
et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
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rhdcc-hrsdc.gc.ca
comme domaine prioritaire
7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.
www.tonnievanderzouwen.nl
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Elle a auparavant été conseillère juridique au groupe de technologie du cabinet McMillan Binch. Mme Sutherland a également fait bénéficier l’équipe d’enquête judiciaire Rim Park de ses connaissances en matière de
baux
commerciaux.
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clcl.ca
comme domaine prioritaire
Ms. Sutherland brings more than 25 years of experience in real estate and corporate law to the Canada Lands Company Board. Ms. Sutherland is currently Director, Real Estate Business and Legal Counsel for Home Hardware Stores Limited. In the past she has served as a lawyer in the Real Estate department at the law firm McMillan Binch. Ms. Sutherland also provided commercial leasing and legal expertise on the Rim Park Judicial Inquiry team.
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www.2wayradio.eu
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Baux
commerciaux : +10% de richesse provenant des bâtiments industriels
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honga.net
comme domaine prioritaire
Kommerzielle Mietverträge: +10% Wohlstand durch Industriegebäude
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honga.net
comme domaine prioritaire
Cesiones de contratos comerciales: +10% a la riqueza de edificios industriales
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honga.net
comme domaine prioritaire
Contratti commerciali: +10% alla ricchezza dagli edifici per le attività produttive
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honga.net
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商事契約の賃貸: 工業施設の収入 +10%
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honga.net
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Obchodní pronájem: +10 % k příjmům ze všech průmyslových budov.
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honga.net
comme domaine prioritaire
System dzierżawy nieruchomości: +10% do przychodów generowanych przez budynki przemysłowe
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honga.net
comme domaine prioritaire
Аренда. Доход от всех производственных зданий: +10%
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honga.net
comme domaine prioritaire
Ticari Sözleşme İcarları: Sanayi binalarından %+10 zenginlik
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vectortechnologies.com
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La commune d'Odense se compose d'une population d'environ 180.000 habitants et de fournir un parc de maisons 88.000 unité. De ces 24.000 (sur 25%) Ils sont destinés à des logements sociaux ou des
baux
à des prix contrôlés pour les familles et les personnes en difficulté.
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fiopsd.org
comme domaine prioritaire
The municipality of Odense consists of a population of about 180.000 inhabitants and has at its disposal a Park homes 88.000 Unit. Of these 24.000 (about 25%) are intended for social housing or subsidized prices on rentals for families and individuals in difficulty. The entrance in the rankings is governed by the local government, While the housing management is entrusted to a number (twenty) private social subjects (NGO or Public Housing Associations). Shared reflections within the seminar Habitact emerge substantial differences compared to Italian intervention model based primarily on public housing to "rent", a model probably obsolete that fails to give adequate responses both in terms of quantity and quality, and that only secondly see municipalities refer to the private market through the involvement of the third sector.
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fiopsd.org
comme domaine prioritaire
O município de Odense consiste de uma população de sobre 180.000 habitantes e tem à sua disposição um Park homes 88.000 Unidade. Estes 24.000 (sobre 25%) são destinados a habitação social ou a preços subsidiados em aluguel para famílias e indivíduos em dificuldade. A entrada no ranking é governada pelo governo local, Enquanto a gestão de habitação é confiada a um número (vinte) entidades sociais privadas (ONGs ou associações de habitação pública). Compartilhado reflexões dentro do seminário Habitact surgir diferenças substanciais em relação ao modelo de intervenção italiano baseado principalmente na habitação pública para "alugar", um modelo provavelmente obsoleto que não consegue dar respostas adequadas tanto em termos de quantidade e qualidade, e isso só em segundo lugar ver municípios referem-se ao mercado privado através do envolvimento do terceiro setor.
www.assnat.qc.ca
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Clauses de
baux
résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
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assnat.qc.ca
comme domaine prioritaire
Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)
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www.guichet.public.lu
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les
baux
d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
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guichet.public.lu
comme domaine prioritaire
die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;
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www30.hrsdc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
baux
pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www30.hrsdc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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www.workingincanada.gc.ca
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superviseur/superviseure de l'administration de
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travailleraucanada.gc.ca
comme domaine prioritaire
lease administration supervisor
www.banquelaurentienne.ca
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Quelles sont les conditions des
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liés à vos activités ?
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banquelaurentienne.ca
comme domaine prioritaire
What leasing terms apply to your business?
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www.afromix.org
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Afrique de l'Ouest: Les
Baux
Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
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afromix.org
comme domaine prioritaire
Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport
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www.corpiq.com
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Baux
de moins de 12 mois: ne tardez pas
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corpiq.com
comme domaine prioritaire
Never rent to the Byer-Carrier’s!
www.financialresources.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
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eshop.sa.zain.com
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La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains
baux
de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
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stikeman.com
comme domaine prioritaire
Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.
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www.desjardins.com
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État des revenus et dépenses ainsi que les
baux
en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
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desjardins.com
comme domaine prioritaire
Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner
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www.fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
baux
fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
comme domaine prioritaire
Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
www.schmitt-carrer.com
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Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les
baux
, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
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weblegal.ca
comme domaine prioritaire
Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.
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www5.rhdcc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
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pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www5.rhdcc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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news.ontario.ca
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La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et
baux
miniers.
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news.ontario.ca
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Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.
www.evalag.de
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En passant par Cahors, Gaillac, le Minervois, les
Baux
-de-Provence, le Thoronet, la Ligurie et la Toscane, son jugement s’est transformé : ” Je mets le nez dans le verre avec davantage d’humilité et de circonspection.
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latupina.com
comme domaine prioritaire
Through Cahors, Gaillac, Minervois, the Baux de Provence, the Thoronet, Liguria and Tuscany, his judgment turned : ” I put the nose in the glass with more humility and circumspection. I do not only search the largest unattainable, but simply the truth of a terroir and the man who shaped the vine with his beliefs and knowledge. Pierre Coste, The Revo-lutions in the palace, spoke of the "wanted wine or wine suffered". I am now in the desired wine. ”
7 Résultats
www.bmsw.net.cn
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Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des
Baux
de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.
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balisiers.ch
comme domaine prioritaire
AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.
5 Résultats
www.manitoba.ca
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La Direction des terres domaniales agricoles administre les terres domaniales désignées à des fins agricoles et s'occupe notamment des
baux
à fourrage à long terme, des
baux
de culture et de la gestion des permis et des terres; elle défend les intérêts agricoles dans l'évaluation des terres domaniales pour une utilisation polyvalente et elle travaille en coopération avec les Services de vulgarisation pour aider ses clients à améliorer la productivité fourragère.
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manitoba.ca
comme domaine prioritaire
The Agricultural Crown Lands Branch administers Crown lands classified for agricultural use that include long-term forage and cropping leases, permits and lands management; represents agricultural interests in the assessment of agricultural Crown lands for multi-resource use; and works in co-operation with extension services to assist clients in improving their forage productivity.
2 Résultats
www.clerk.gc.ca
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Il travaille principalement sur les
baux
de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.
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clerk.gc.ca
comme domaine prioritaire
Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.
www.citt.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
www.citt-tcce.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt-tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com
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Drague à Les
Baux
-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Homosexuell Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Cruising en Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Battuage a Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Pegação em Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Cruisen in Les Baux-Sainte-Croix
2 Résultats
www.fondation-r-touraine.org
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Il accepte les dons et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les
baux
et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
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fondation-r-touraine.org
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It shall accept donations and legacies and allocate the proceeds thereof, and shall authorize, outwith the Foundation’s day-to-day management, acquisitions and sales of movable assets and real estate, contracts, leases and lease contracts, the taking out of mortgages and loans, and the granting of sureties and guarantees in the name of the Foundation;
2 Résultats
www5.hrsdc.gc.ca
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Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de
baux
de location, d'évaluations et autres transactions.
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www5.rhdcc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions
11 Résultats
fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
baux
fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
comme domaine prioritaire
Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
69 Résultats
gov.mb.ca
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Loi sur les
baux
viagers
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gov.mb.ca
comme domaine prioritaire
The Life Leases Act
4 Résultats
www.aboriginalaffairs.gov.on.ca
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Par exemple, les
baux
, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
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aboriginalaffairs.gov.on.ca
comme domaine prioritaire
During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.
2 Résultats
www.caumont-centredart.com
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Château des
Baux
-de-Provence
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caumont-centredart.com
comme domaine prioritaire
Théâtre Antique et Musée d’Orange
www.sct-trp.ca
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Il a été chargé de cours dans le domaine des
baux
commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
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sct-trp.ca
comme domaine prioritaire
He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).
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