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Parks Canada - Establis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	No lands shall be removed from the Park without prior consultation with the SHHTC and SHCC and written permission of the IRC .
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Aucune terre ne peut être soustraite du parc sans une consultation préalable de la SHCC et du SHHTC et sans le consentement écrit de l' IRC .

Parks Canada - Establis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Within five years of the signing of this Agreement, the CPS, in consultation with the SHHTC, the SHCC, the IGC, the IRC, the WMAC and the broader Canadian public, shall develop a Management Plan for the Park which shall comply with the provisions of this Agreement, the National Parks Act and CPS Policy.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dans les cinq ans suivant la signature de la présente entente, le SCP, en consultation avec le SHHTC, la SHCC, l'IGC, l'IRC, le CCGF et le grand public canadien, doit dresser un plan directeur du parc qui soit conforme aux dispositions de la présente entente, de la Loi sur les parcs nationaux et de la Politique du SCP.

Parks Canada - 15. Inuv...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Where, after giving notice of their intention to do so, the Inuvialuit decide not to exercise their right of first priority, the IRC shall notify the DCH Director in writing and, upon receipt of such notice, the DCH Director may proceed to process the original application; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsque, après avoir donné un avis de leur intention d'exercer leur droit de priorité, les Inuvialuit décident de ne pas l'exercer, la SRI avisera le directeur du MPC par écrit et, sur réception de cet avis, le directeur du MPC pourra traiter la demande initiale; et

Parks Canada - 15. Inuv...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The IRC, in consultation with the PCC, shall have thirty (30) days from the date notice is received pursuant to Subparagraph (A)(i) to advise the DCH Director in writing that the Inuvialuit are exercising their right of first priority under this Section;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	La SRI dispose d'un délai de trente (30) jours suivant la date de réception de l'avis prévu au sous-alinéa (A)(i) pour informer par écrit le directeur du MPC, sur une base de consultation avec la SCP, que les Inuvialit exercent leur droit de priorité aux termes du présent article;

Parks Canada - 6.3 Guid...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	and failure to comply with the regulations governing commercial over-snow vehicle activities may result in that outfitter being banned from engaging in such activities in the future. Such action would require a review and mutual agreement by Parks Canada and the IRC .
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	tout manquement aux règlements régissant les activités commerciales en motoneige pourrait entraîner l'interdiction pour ce pourvoyeur de s'engager dans de telles activités à l'avenir. Une telle mesure ne serait prise qu'après examen et accord mutuel entre Parcs Canada et la IRC .

Parks Canada - 15. Inuv...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If the IRC fails to advise the DCH Director in writing, within thirty (30) days of receiving notice, that the Inuvialuit are exercising their right of first priority, it shall be deemed to have given notice under Paragraph (C) that Inuvialuit are not exercising their right of first priority;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si la SRI omet d'aviser par écrit le directeur du MPC, dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis, que les Inuvialuit exercent leur droit de priorité, il sera présumé avoir donné un avis, aux termes de l'alinéa (C), du fait que les Inuvialuit n'exercent pas leur droit de priorité;

Parks Canada - 15. Inuv...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If the IRC, in consultation with the PCC, advises the DCH Director in writing that the Inuvialuit have not exercised their right of first priority, the DCH Director shall notify the original applicant and the Department of Canadian Heritage may proceed to process the original application;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si la SRI, après avoir consulté la SCP, informe par écrit le directeur du MPC que les Inuvialuit n'ont pas exercé leur droit de priorité, le directeur avisera le requérant initial et le ministère du Patrimoine canadien pourra traiter la demande initiale;

Parks Canada - 4.3 Cult...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	An Archaeology Custody Agreement between Parks Canada and the IRC will be developed, in accordance with the ANPEA (5.06) which will direct the care and guardianship of archaeological resources from Aulavik.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Inventaire : il faut inventorier les ressources culturelles du parc pour faire l'évaluation initiale de leur valeur. Une entente sur la garde de ressources archéologiques sera conclue entre Patrimoine canadien et la IRC, conformément à l' ECPNA (5.06); elle précisera les soins à accorder aux ressources archéologiques trouvées à Aulavik et à qui elles seront confiées.

Parks Canada - Establis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Canadian Parks Service shall consult with the IRC and the SHCC in deciding whether a quota, and if so, what quota, should be established for licences to operate a business within the Park, and on any terms and conditions that should apply to those licences.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	En ce qui a trait aux permis d'exploitation de commerces dans le parc, le SCP doit consulter l' IRC et la SHCC avant de décider s'il doit ou non imposer un quota, et dans l'affirmative, pour déterminer quel quota ainsi que pour tous les termes et conditions relatifs à ces permis;

Parks Canada - Establis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada shall take all reasonable measures to determine if there are Inuvialuit businesses, particularly Inuvialuit businesses located in Sachs Harbour, qualified to perform the contracts. This determination will usually be made by reference to the list of Inuvialuit businesses provided by the IRC and the SHCC;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	le Canada doit prendre toutes les mesures raisonnables pour déterminer (fonction de la liste des entreprises inuvialuit fournie par l' IRC et la SHCC ) s'il existe et, particulièrement, s'il se trouve à Sachs Harbour, des entreprises possédant les compétences requises par l'exécution de l'entente;

Parks Canada - 8. Cultu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	provide that, where any burial site or site of human remains affiliated with Inuvialuit or pre-Inuvialuit cultures is known or discovered in the Park, its disturbance shall not be permitted without first obtaining the written consent of the IRC, provided that any such disturbance shall be subject to the NWT Coroners Act.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	veille à ce que, lorsqu'un site d'enfouissement ou un site de restes humains affilié aux cultures inuvialuit ou pré-inuvialuit est connu ou découvert dans le Parc, son utilisation ne soit autorisée que suivant l'obtention de l'autorisation écrite de la , laquelle utilisation est assujettie à la Loi sur les coroners des TN-O .

Parks Canada - Establis...

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Prior to the signing of this Agreement, the CPS has, in consultation with the SHHTC, the SHCC, and the IRC, developed an employment and training strategy to assist Inuvialuit in gaining qualifications needed to compete for public sector positions related to the operation of the Park.

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Avant la signature de la présente entente, le SCP a, en consultation avec le SHHTC, la SHCC et l'IRC, conçu une méthode d'embauche et de formation visant à aider les Inuvialuit à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour participer aux concours ouverts afin de pouvoir aux postes de la Fonction publique liés au fonctionnement du parc. Le SCP doit entreprendre le programme de recrutement lié à l'emploi et à la formation dès la signature de la présente entente.

Parks Canada - Establis...

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The CPS shall consult with the SHCC , the SHHTC , the IRC , and the Prince of Wales Northern Heritage Centre on terms and conditions for approval of archaeological research permits and for the recording and documentation of traditional knowledge.

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Le SCP doit consulter la SHCC , le SHHTC , l' IRC et le Centre du patrimoine septentrional de Prince-de-Galles quant aux conditions d'approbation des permis de recherches archéologiques et à l'enregistrement ainsi qu'à la documentation des connaissances traditionnelles. Les organismes ci-dessus doivent répondre périodiquement aux demandes du SCP. Cependant, aucune activité de ce genre ne doit être exercée en cas d'objections de l'un ou l'autre des organismes inuvialuit susmentionnés.

Parks Canada - 4.3 Cult...

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Cultural resource management within Aulavik will involve the community of Sachs Harbour and the IRC . These resources will be managed in accordance with Parks Canada Cultural Resource Management Policy and this management plan.

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La communauté de Sachs Harbour et la IRC seront mises à contribution pour la gestion des ressources culturelles à Aulavik. Celles-ci seront gérées conformément à ce plan directeur et à la Politique de gestion des ressources culturelles de Parcs Canada. Cette dernière est fondée sur cinq principes : valeur, intérêt du public, compréhension, respect, intégrité. Elle régit également la gestion des ressources culturelles comme suit :

Parks Canada - Establis...

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CPS shall provide, upon request from the SHCC, the SHHTC or the IRC, copies of any reports, audio tapes, video tapes, transcripts or other materials produced or collected as part of the process of documenting traditional knowledge.

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Le SCP doit fournir, sur demande de la SHCC, du SHHTC ou de l'IRC,copie de tout rapport, enregistrement audio ou vidéo, transcription ou autre document produit ou recueilli afin de documenter les connaissances traditionnelles des Inuvialuit. La fourniture de ce materiel doit être faite conformément aux procédures gouvernementales relatives à l'accessibilité et à la reproduction des registres, et sous réserve de la législation régissant l'accès à l'information, la protection de la vie privée et les droits d'auteurs ainsi qu'à toute entente relative aux dossiers ou à l'information qui s'y trouve.

Parks Canada - Establis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The GNWT , in consultation with IRC , SHHTC and SHCC , shall proceed, upon the signing of this Agreement, to produce, within one and one half years, a tourism brochure describing tourist attractions on Banks Island.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le GTNO , en consultation avec l' IRC , le SHHTC et la SHCC , doit, au plus tard un an et demi après la signature de la présente entente, produire une brochure touristique décrivant les attraits touristiques de l'île Banks. Le SCP doit joindre un exemplaire de ladite brochure à toute trousse d'information sur le parc postée à un membre du public.

Parks Canada - 9. Promo...

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Through the distribution of information to the public and the use of Park interpretation programs, the Parties shall promote public awareness, appreciation and understanding of all aspects of the land within and adjacent to the Park, its past and present use, and in particular, the related cultural heritage of the Inuvialuit, consistent with any policies recommended by the Board and approved by the Minister of Canadian Heritage, the Minister of Economic Development and Tourism and the IRC .

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Dans le cadre de la communication de renseignements au public et de l'application des programmes d'interprétation du Parc, les Parties veillent à inciter le public à connaître, comprendre et apprécier tous les aspects des terrains situés à l'intérieur et autour du Parc et leur utilisation antérieure et actuelle, notamment le patrimoine culturel des Inuvialuit, d'une façon compatible avec les politiques recommandées par le Conseil de gestion et approuvées par la Ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Développement économique et du Tourisme et la SRI .

Parks Canada - Establis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the IRC, in consultation with the SHCC, shall have thirty days from the date notice is received pursuant to (a)(i) to advise the Superintendent in writing that the Inuvialuit are exercising their right of first priority under this article.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'IRC doit, au plus tard trente jours suivant réception de l'avis prévu au sous-alinéa a)i) ci-dessus, aviser par écrit le directeur du parc, en consultation avec l'IRC, de ce que les Inuvialuit exercent le droit de priorité que leur confère le présent article.

Parks Canada - 14. Cont...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada shall take all reasonable measures to determine if there are Inuvialuit Businesses, particularly Inuvialuit businesses located in Paulatuk, qualified to perform the contracts. This determination will usually be made by reference to the list of Inuvialuit Businesses provided by the IRC and the PCC;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Canada déploie tous les efforts voulus pour déterminer s'il existe des entreprises inuvialuit, notamment à Paulatuk, qui ont la compétence requise pour exécuter les contrats. Cette évaluation est habituellement faite à l'aide de la liste des entreprises inuvialuit fournie par la SRI et la SCP;

Parks Canada - 15. Inuv...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	promptly provide the IRC , the PHTC and the PCC with a written notice that an application has been received, together with a short description of the nature of business activity proposed and, in general terms, the geographical location in the Park where the business is proposed to be carried on; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	remet sans délai à la SRI , au CCTP et à la SCP un avis écrit de la demande ainsi qu'une courte description de la nature de l'activité commerciale proposée et, de façon générale, de l'emplacement géographique où l'activité serait poursuivie dans le Parc; et

Parks Canada - Establis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	where, after giving notice of their intention to do so, the Inuvialuit decide not to exercise their right of first priority, the IRC shall notify the Superintendent in writing and, upon receipt of such notice, CPS may proceed to process the original application.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si, après avoir avisé de leur intention de le faire, les Inuvialuit décident de ne pas exercer leur droit de priorité, l'IRC en avise le directeur par écrit et, sur réception de cet avis, le gouvernement peut traiter la demande initiale.

Parks Canada - 5. The P...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The IRC shall appoint one member on the advice of the PCC;
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Parks Canada - 14. Cont...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	At least once each year, the Board may advise the Minister of Canadian Heritage, the IRC and the PCC on the implementation of this Section.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Conseil de gestion de gestion peut, au moins une fois par année, aviser le ministère du Patrimoine canadien, la SRI et la SCP au sujet de la mise en oeuvre du présent article.

Parks Canada - 7.0 ECON...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	A memorandum of understanding will be developed between Parks Canada and IRC addressing economic benefits resulting from approved, non-Inuvialuit tour operators operating in the park.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	on conclura un protocole d'entente entre Parcs Canada et la IRC qui traitera des avantages économiques générés par des voyagistes non inuvialuits approuvés et exerçant dans le parc.

Parks Canada - 1.2 Head...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	to the IRC: Chair, Inuvialuit Regional Corporation
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	à la SRI : Président de la Société régionale inuvialuit

Parks Canada - Establis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	providing on the request of IRC or SHCC reasonable assistance in familiarizing Inuvialuit businesses with the contracting procedures of Canada;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	a) sur demande de l'IRC ou de la SHCC, fournir une aide raisonnable aux entreprises inuvialuit afin de faire connaître à ces dernières les méthodes d'attribution des marchés en vigueur au Canada;

Parks Canada - 14. Cont...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	providing on the request of the IRC or the PCC reasonable assistance in familiarizing Inuvialuit Businesses with the contracting procedures of Canada;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	fournir, à la demande de la SRI ou de la SCP, l'aide raisonnablement nécessaire pour permettre aux entreprises inuvialuit de se familiariser avec la procédure de passation des marchés du Canada;

Parks Canada - 8. Cultu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	provide to the IRC and PCC copies of any reports, audio tapes, video tapes, transcripts or other materials collected or documented as part of the process of collecting and documenting Inuvialuit traditional knowledge; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	fournit à la SRI et au SCP des copies des rapports, bandes audio, bandes vidéo, transcriptions ou autres documents recueillis ou préparés dans le cadre de la collecte et de la consignation des connaissances inuvialuit traditionnelles; et

Parks Canada - 10. Trai...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Board shall report annually on the implementation of the Community Development Plan to the Minister of Economic Development and Tourism, the Minister of Canadian Heritage, and the IRC .
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Conseil de gestion soumet un rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan d'aide communautaire au ministre du Développement économique et du Tourisme, à la ministre du Patrimoine canadien et à la SRI .

Parks Canada - Establis...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Within two years of the signing of this Agreement the CPS , in consultation with the SHHTC , the SHCC , the IGC , the IRC , and the WMAC , shall develop and implement Interim Management Guidelines for the Park.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dans les deux ans suivant la signature de la présente entente, le SCP , en consultation avec le SHHTC , la SHCC , l' IGC , l' IRC et le CCGF , doit rédiger et mettre en oeuvre des directives de gestion provisoires du parc.

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