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Keybot 5'585 Résultats 535 Domaines Page 5

forum-helveticum.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'acceptation par le peuple, en 1996, de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 Cst) - soit la reconnaissance officielle du quadrilinguisme de la Suisse - et le soutien accordé au romanche et à l'italien qui en est le corollaire montrent qu'une majorité des votants voit dans la diversité linguistique une composante importante de notre identité (> politique, > langues).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir forum-helveticum.ch comme domaine prioritaire	Con riferimento alle sue lingue nazionali la Svizzera si definisce un Paese quadrilingue (in questa sede non tratteremo direttamente le lingue della > migrazione: per quanto siano importanti in un'ottica sociale e di politica linguistica, non sono al centro dell'attività del «Forum e del Portale per la comprensione linguistica e culturale»; a tali lingue e alla tematica del «multilinguismo in Svizzera» dedicheremo in un secondo tempo una rubrica apposita). Assieme al federalismo e alla democrazia diretta, il quadrilinguismo della Svizzera è una della caratteristiche salienti con cui ci piace identificarci. Il fatto che nella votazione del 1996 gli aventi diritto di voto abbiano accettato l'articolo sulle lingue (art. 116 della Costituzione federale) - riconoscendo così ufficialmente il quadrilinguismo della Svizzera e approvando la promozione del romancio e dell'italiano - dimostra che la maggioranza dei votanti considera la pluralità delle lingue un elemento importante della nostra identità (> politica, > lingue).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir forum-helveticum.ch comme domaine prioritaire	La Svizra sa chapescha linguisticamain sco pajais quadriling (las linguas da la > migraziun ch'èn natiralmain relevantas per la societad e la politica da linguas na vegnan betg tematisadas qua directamain, perquai ch'ellas na concernan betg il coc dal forum e dal portal per la chapientscha vicendaivla linguistica e culturala; a quellas ed al tema «Plurilinguissem en Svizra» vegn pli tard deditgà in agen champ tematic). La quadrilinguitad en Svizra furma ensemen cun il federalissem e la democrazia directa ina da las caracteristicas las pli impurtantas, cun las qualas nus ans identifitgain gugent. Il fatg che las votantas ed ils votants svizzers han acceptà cun la votaziun dal 1996 l'artitgel da linguas (art. 116 Const.) u, cun auters pleds, renconuschì uffizialmain la quadrilinguitad da la Svizra ed uschia er approvà la promoziun dal rumantsch e dal talian, demussa che la maioritad dals votants svizzers considerescha la diversitad linguistica sco in element impurtant da nossa identitad (> politica, > linguas).

10 Résultats www.csis-scrs.gc.ca

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Centre de la sécurité des télécommunications : fournit au gouvernement des renseignements de sécurité provenant de l'étranger en recueillant et en analysant de l'information captée au moyen des stations de radio étrangères, de radars et d'autres signaux électroniques; il rend compte de ses conclusions aux autorités appropriées. Le CST veille aussi à ce que les télécommunications du gouvernement du Canada soient à l'abri de l'interception, des perturbations, de la manipulation ou du sabotage.

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Communications Security Establishment: Provides the government with foreign intelligence by collecting and analyzing information captured on foreign radio, radar, and other electronic signals, and reporting its findings to the appropriate authorities. The CSE also helps to ensure that the Canadian government's telecommunications are secure from interception, disruption, manipulation, or sabotage.

6 Résultats www.geaa.udl.cat

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Des idées locales peuvent devenir des succès mondiaux grâce aux commentaires de nos clients et aux échanges de connaissances à l’échelle de l’entreprise. Cette année, de nombreux exemples sont venus d’Europe, dont l’Irlande, et de nos acquisitions nord-américaines, CST et Holiday.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir corpo.couche-tard.com comme domaine prioritaire	Our food offering is constantly evolving to meet tastes and needs throughout our network. Sometimes, super-local ideas can even become super-global successes through our company-wide knowledge exchange and consumer feedback! This year saw many examples from Europe, including Ireland, and from our CST and Holiday acquisitions in North America.

8 Résultats www.csis.gc.ca

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Centre de la sécurité des télécommunications : fournit au gouvernement des renseignements de sécurité provenant de l’étranger en recueillant et en analysant de l’information captée au moyen des stations de radio étrangères, de radars et d’autres signaux électroniques; il rend compte de ses conclusions aux autorités appropriées. Le CST veille aussi à ce que les télécommunications du gouvernement du Canada soient à l’abri de l’interception, des perturbations, de la manipulation ou du sabotage.

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2 Résultats www.stroblhof.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Project Manager (m/w) im Bereich CST Project Management
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir jobspotting.com comme domaine prioritaire	Senior Marketing Consultant (m/w)

6 Résultats www.domkinadmorzem.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Rapide et simple d’emploi, ElcoCalc™ convertit instantanément la durée d’écoulement en secondes d’une coupe de viscosité en Centistokes (cSt).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir elcometer.com comme domaine prioritaire	Fast and easy to use, ElcoCalc™ instantly converts viscosity cup flow time in seconds into Centistokes (cSt).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir elcometer.com comme domaine prioritaire	ElcoCalc™ ist schnell und benutzerfreundlich und rechnet die Auslaufzeit von Viskositätsbechern sofort von Sekunden in Centistokes (cSt) um.

www.astra.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Berne, 19.10.2005 - Arrêt du Tribunal fédéral TF du 14 juillet 2005: Quittances de caisse ; mention d'un taux de TVA incorrect (art. 28 al. 1 OTVA ; art. 196 ch. 14 al. 1 let. f et g Cst.)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir astra.admin.ch comme domaine prioritaire	Bern, 19.10.2005 - Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts BG vom 14. Juli 2005: Kassenzettel; Ausweisen eines unrichtigen Steuersatzes (Art. 28 Abs. 1 MWSTV; Art. 196 Ziff. 14 Abs. 1 lit. f und lit. g BV)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir astra.admin.ch comme domaine prioritaire	Berna, 19.10.2005 - Sentenza del Tribunale federale TF del 14 luglio 2005: Scontrini di ricevute cassa; fatturazione di un'aliquota d'imposta sbagliata (art. 28 cpv. 1 OIVA; art. 196 numero 14 cpv. 1 lett. f, lett. g Cost)

www.africaneconomicoutlook.org

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Pour des motifs similaires, le Collectif sauvons le Togo (CST), constitué de sept partis d’opposition et d’organisations de la société civile, a organisé des manifestations qui ont souvent dégénéré en affrontements avec les forces de l’ordre.

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The overhaul of the political landscape in 2012 has been a source of tension and much debate. The Togo People’s Rally (RPT), the ruling party created in 1969, was dissolved in April 2012 in order to form a new party, the Union for the Republic (UNIR). The 50 RPT representatives formed a parliamentary majority group (GMP) and succeeded in maintaining the RPT majority obtained during the legislative elections of October 2007 (the National Assembly has 81 seats). In response to the postponement of elections scheduled for 2012, six opposition parties joined together in the Rainbow Coalition in August 2012. For similar reasons, the Let’s Save Togo Movement (CST), comprising seven opposition parties and civil society organisations, has held protests which have often degenerated into confrontation with police forces.

3 Résultats www.thegioicapmang.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CST \| CALCUL DES PRIX & CHIFFRES
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir inteos.com comme domaine prioritaire	CST \| CALCULATION & KEY DATA
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir inteos.com comme domaine prioritaire	CST \| COSTI E INDICATORI

2 Résultats www.nij.bg

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans le cadre de la série de conférences DVS, une manifestation forceArc puls s'est tenue le 02/01/2017, avec le soutien de notre succursale de Siegen et le CST.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ewm-group.com comme domaine prioritaire	Supported by our subsidiary in Siegen and the AWT, a forceArc puls event was held as part of the DVS lectures on 2 January, 2017.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ewm-group.com comme domaine prioritaire	El 2 de enero de 2017, con el respaldo de nuestra sucursal de Siegen y de AWT, se celebró una jornada dedicada a forceArc puls como parte del ciclo de conferencias de DVS.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ewm-group.com comme domaine prioritaire	Il 02/01/2017, nell'ambito della serie di conferenze dell'Associazione Tedesca per la Saldatura (DVS), si è tenuta, con il supporto della nostra filiale di Siegen e della Accademia per l'Economia e il Turismo (AWT), una manifestazione dedicata al forceArc puls.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ewm-group.com comme domaine prioritaire	In het kader van de DVS-presentatiereeks heeft er op 02.01.2017, met steun van onze vestiging in Siegen en de AWT, een forceArc puls-evenement plaatsgevonden.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ewm-group.com comme domaine prioritaire	Dne 02.01.2017 probíhala za podpory naší pobočky Siegen a AWT, v rámci řady přednášek DVS akce forceArc puls.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ewm-group.com comme domaine prioritaire	Den 2. juli 2017 blev der i forbindelse med DVS-foredragsrækken afholdt et forceArc puls-arrangement bistået af vores filial i Siegen og AWT.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ewm-group.com comme domaine prioritaire	Dnia 02.01.2017 dzięki wsparciu naszego oddziału w Siegen oraz firmy AWT, w ramach serii prelekcji DVS odbyła się impreza połączona z prezentacją forceArc puls.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ewm-group.com comme domaine prioritaire	Den 1 februari 2017 hölls med stöd av vår filial i Siegen och AWT ett forceArc puls-arrangemang inom DVS-föreläsningsserien.

6 Résultats manybooks.net

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Plage des viscosités allant de 0,5 à 5 000 cSt
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lubrication-management.com comme domaine prioritaire	Viscosity range from 0.5 to 5000 cSt
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lubrication-management.com comme domaine prioritaire	Intervalo de viscosidades desde 0.5 até 5000 cSt

3 Résultats www.peaceau.org

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Il importe notamment de rappeler ici la mise en place des principales institutions de la Transition, en particulier le Président de la Transition, le Premier Ministre de consensus, le Congrès de la Transition (CT), le Conseil supérieur de la Transition (CST), la Commission électorale nationale indépendante de la Transition (CENIT); l’adoption des principales lois relatives au cadre électoral et à l’amnistie, y compris l’établissement de la Commission spéciale sur l’amnistie ; l’élection des membres de la Cour électorale, l’organisation de la campagne de recensement électoral et la signature du Projet d’appui au Cycle électoral à Madagascar 2012-2013 (PACEM), ainsi que celle de Conventions de financement y afférentes.

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55. The period under consideration was marked by the pursuit of efforts to implementthe SADC Roadmap for a way out of the crisis in Madagascar. The PSC would recall that significant progress had been made since the signing of that Roadmap, on 17 September 2010, as illustrated by the establishment of the main transitionalinstitutions, particularly the President of the Transition, the consensusPrime Minister, the Transitional Congress, the TransitionalSupreme Council, the Transitional Independent National Electoral Commission (CENIT), the adoption of the major laws relating to the electoral framework and amnesty, including the establishment of the Special Committee on Amnesty, the election of the members of the Electoral Court, the organisation of the campaign for the electoral census, and the signing of the Project to Support the 2012-2013Electoral Cycle in Madagascar (PACEM), as well as that of related financing conventions. The only institution provided for in the Roadmap which is yet to be established is the Malagasy National Reconciliation Council (CNR),becausethe stakeholders have not yet overcome their differences with regard to the appointment of the members of this institution.

www.apex.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Joanne.Gauthier@CSE-CST.GC.CA
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir apex.gc.ca comme domaine prioritaire	Canadian Northern Economic Development Agency

8 Résultats www.bfs.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Arrêté fédéral concernant la révision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.), par commune
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bfs.admin.ch comme domaine prioritaire	Bundesbeschluss über die Revision des Sprachenartikels in der Bundesverfassung (Art. 116 BV), nach Gemeinden

2 Résultats beta.sfda.gov.sa

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	8:30 - 17:00 CST
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cdnlarge.tableausoftware.com comme domaine prioritaire	Cross Tabs

2 Résultats www.tpirp.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10th International Conference on Computational Structures Technology (CST 2010) / Valencia, Spain
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir members.femto-st.fr comme domaine prioritaire	Gerges, Youssef \| Sadoulet, Emeline \| Ouisse, Morvan \| Bouhaddi, Noureddine

2 Résultats rcm.unwto.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La Comisión de Estadística de las Naciones Unidas aprueba las normas internacionales contenidas en la Cuenta Satélite de Turismo (CST).‎
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir rcm.unwto.org comme domaine prioritaire	XII Asamblea General de la OMT en Santiago (Chile), adopta el Código Ético Mundial para el Turismo.

4 Résultats www.spad-tech.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Installation CST pour une Laiterie réalisée par NEP Solar AG (Photo: NEP Solar).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir energie-solaire.com comme domaine prioritaire	CST-Anlage von NEP Solar AG für eine Käserei (Photo: NEP Solar).

7 Résultats montreal.breakoutescapegame.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CST STORAGE – Couvertures Biogaz
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir biogasworld.com comme domaine prioritaire	CST STORAGE – Bioenergy Covers

2 Résultats letty.pl

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5:00 - 10:00 CST
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir doble.com comme domaine prioritaire	5:00 pm - 10:00 pm CST

2 Résultats www.ekf.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Art. 8 Cst. Egalité
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ekf.admin.ch comme domaine prioritaire	Art. 8 BV Rechtsgleichheit

2 Résultats www.jokikeskus.net

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[Uniquement pour EX] CST (fichier livre ComicStudio) et CSNF (fichier storyboard/nom CLIP STUDIO)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clipstudio.net comme domaine prioritaire	[Only for EX] CST (ComicStudio book file) and CSNF (CLIP STUDIO storyboard/name file)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clipstudio.net comme domaine prioritaire	[Solo para EX] CST (archivo de libro ComicStudio) y CSNF (archivo storyboard/nombre de CLIP STUDIO)

7 Résultats www.fin.gov.on.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) : transfert fédéral effectué à chaque province et territoire pour appuyer l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, y compris la garde des enfants. (« Canada Social Transfer (CST) »)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Value-Added Tax: a multi-stage tax on consumption that applies throughout the supply chain regardless of whether the purchase is for use by a business or consumer, but that allows most businesses to be reimbursed for the tax paid on their business inputs through the use of input tax credits.

15 Résultats www.wto.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Liste d'activités touristiques caractéristiques (CST/ATC) (1 page; 261 Ko en format Word, uniquement en anglais).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.int comme domaine prioritaire	List of Tourism Characteristic Activities (TSA/TCA) (1 page; 261 KB in Word format)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.int comme domaine prioritaire	Organización Mundial del Turismo: Boom turístico del milenio en el año 2000 (5 páginas; 41 Ko en formato Word).

4 Résultats www.konsum.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	protection des consommatrices et des consommateurs (actuellement art. 97 Cst, RS 101).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir konsum.admin.ch comme domaine prioritaire	Volk und Stände nehmen den Verfassungsartikel zum Konsumentenschutz (heute Art. 97 BV, SR 101) an.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir konsum.admin.ch comme domaine prioritaire	Popolo e cantoni approvano l'articolo costituzionale riguardante la protezione delle consumatrici e dei consumatori (oggi art. 97 Cost., RS 101).

www.axa-winterthur.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mandat constitutionnel art. 111-113 cst. (PDF, 6 KB)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir axa-winterthur.ch comme domaine prioritaire	Verfassungsauftrag Art. 111-113 BV (PDF, 7 KB)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir axa-winterthur.ch comme domaine prioritaire	Costituzione federale, art. 111-113 CF (PDF, 8 KB)

www.e-bike-technologies.de

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La CNPD et Digital Luxembourg vous invitent à découvrir les fonctionnalités du « GDPR Compliance Support Tool » à l’adresse suivante : https://cst.cnpd.lu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cnpd.public.lu comme domaine prioritaire	The CNPD and Digital Luxembourg invite you to discover the functions of the GDPR Compliance Support Tool at the following address: https://cst.cnpd.lu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cnpd.public.lu comme domaine prioritaire	Die Nationale Kommission für den Datenschutz und Digital Luxembourg laden Sie ein, unter der folgenden Adresse mehr über die Funktionen des „GDPR Compliance Support Tool“ zu erfahren: https://cst.cnpd.lu.

6 Résultats www.ofcom.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Berne, 19.10.2005 - Arrêt du Tribunal fédéral TF du 14 juillet 2005: Quittances de caisse ; mention d'un taux de TVA incorrect (art. 28 al. 1 OTVA ; art. 196 ch. 14 al. 1 let. f et g Cst.)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ofcom.ch comme domaine prioritaire	Bern, 19.10.2005 - Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts BG vom 14. Juli 2005: Kassenzettel; Ausweisen eines unrichtigen Steuersatzes (Art. 28 Abs. 1 MWSTV; Art. 196 Ziff. 14 Abs. 1 lit. f und lit. g BV)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ofcom.ch comme domaine prioritaire	Berna, 19.10.2005 - Sentenza del Tribunale federale TF del 14 luglio 2005: Scontrini di ricevute cassa; fatturazione di un'aliquota d'imposta sbagliata (art. 28 cpv. 1 OIVA; art. 196 numero 14 cpv. 1 lett. f, lett. g Cost)

12 Résultats www.komachine.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Viscosity: 30 cSt
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pumpen.netzsch.com comme domaine prioritaire	Viscosità: 30 cSt

14 Résultats www.sanidadanimal.info

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43, al. 2, précise que, « une fois concédé, le droit d’utilisation ne peut être retiré ou restreint sauf pour cause d’utilité publique et moyennant indemnité ». Cette protection repose sur « la garantie de la propriété » (art. 26 Cst.) ainsi que sur « la protection contre l’arbitraire et la protection de la bonne foi » (art. 9 Cst.).

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Nach Art. 43 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Nutzbarmachung der Wasserkräfte verschafft die Verleihung dem Beliehenen ein wohlerworbenes Recht auf die Benutzung der Gewässer. Nach Art. 43 Abs. 2 kann das einmal verliehene Nutzungsrecht nur aus Gründen des öffentlichen Wohls und gegen volle Entschädigung zurückgezogen oder geschmälert werden. Die Grundlage des Schutzes bilden die Eigentumsgarantie (Art. 26 BV) und der Vertrauensschutz (Art. 9 BV). Das wohlerworbene Recht ist gesetzesbeständig. Es kann durch spätere Gesetze weder aufgehoben noch in seiner Substanz geschmälert werden. Die rechtliche Verankerung der Ressourcenrente würde die ganze Wasserkraftwirtschaft in unübersehbare Schwierigkeiten führen.

6 Résultats www.ofcom.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Berne, 19.10.2005 - Arrêt du Tribunal fédéral TF du 14 juillet 2005: Quittances de caisse ; mention d'un taux de TVA incorrect (art. 28 al. 1 OTVA ; art. 196 ch. 14 al. 1 let. f et g Cst.)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ofcom.admin.ch comme domaine prioritaire	Bern, 19.10.2005 - Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts BG vom 14. Juli 2005: Kassenzettel; Ausweisen eines unrichtigen Steuersatzes (Art. 28 Abs. 1 MWSTV; Art. 196 Ziff. 14 Abs. 1 lit. f und lit. g BV)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ofcom.admin.ch comme domaine prioritaire	Berna, 19.10.2005 - Sentenza del Tribunale federale TF del 14 luglio 2005: Scontrini di ricevute cassa; fatturazione di un'aliquota d'imposta sbagliata (art. 28 cpv. 1 OIVA; art. 196 numero 14 cpv. 1 lett. f, lett. g Cost)

2 Résultats www.prison.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Conformément à l’article 123 de la Constitution fédérale (Cst.), la législation en matière de droit pénal (notamment CP) et de procédure pénale (notamment CPP) relève de la compétence de la Confédération.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir prison.ch comme domaine prioritaire	Der Bund ist für die Gesetzgebung, namentlich für Strafrecht (u.a. StGB) und Strafprozessrecht (u.a. StPO), zuständig (Art. 123 BV).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir prison.ch comme domaine prioritaire	Conformemente all’articolo 123 della Costituzione federale (Cst.), la legislazione in materia di diritto penale (in particolare il CP) e di procedura penale (in particolare CPP) compete alla Confederazione.

2 Résultats www.marisamonte.com.br

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	cst.exe
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir 411-spyware.com comme domaine prioritaire	spsreng.exe
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir 411-spyware.com comme domaine prioritaire	DCModule.exe

bilety.polin.pl

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L’action débutera ce vendredi à 10:00am CST et sera diffusée en direct tout le weekend. Cliquez ici pour voir le planning complet.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir blog.counter-strike.net comme domaine prioritaire	Operacja Vanguard zawiera zupełnie nowe Kampanie Operacji – wykonujcie serie misji, a w nagrodę otrzymacie dodatkowe Walizki na broń Operacji Vanguard i nowe skórki do broni.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir blog.counter-strike.net comme domaine prioritaire	Aksiyon Cuma günü saat 10:00 MSS’de başlayacak ve tüm haftasonucanlı yayınlanacak. Turnuva programını için buraya tıklayın.

7 Résultats www.are.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	En vertu de l'article 195 Cst, la Constitution révisée totalement ou partiellement entre en vigueur dès que le peuple et les cantons l'ont acceptée. Le nouvel article 75b Cst sur les résidences secondaires est donc entré en vigueur le jour même de son acceptation, soit le 11 mars 2012.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir are.admin.ch comme domaine prioritaire	Laut Art. 195 BV tritt die ganz oder teilweise revidierte Bundesverfassung in Kraft, wenn sie von Volk und Ständen angenommen ist. Der neue Art. 75b BV über Zweitwohnungen ist daher am Tag der Annahme - am 11. März 2012 - in Kraft getreten.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir are.admin.ch comme domaine prioritaire	Secondo l'articolo 195 Cost., la Costituzione federale interamente o parzialmente riveduta entra in vigore con l'accettazione del Popolo e dei Cantoni. Il nuovo articolo 75b Cost. sulle abitazioni secondarie è quindi entrato in vigore il giorno in cui è stato accolto, ossia l'11 marzo 2012.

www.swissmedic.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'institut respecte les dispositions de la Constitution fédérale (art. 13 Cst ; RS 101) et les lois sur la protection des données qui énoncent que toute personne a droit à la protection de la sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissmedic.ch comme domaine prioritaire	The Agency complies with the provisions of the Swiss Federal Constitution (BV, Article 13; SR 101) and Swiss legislation on data protection in order to protect the private sphere and to protect against the misuse of personal data. Personal details are handled in strict confidentiality and neither passed on nor sold to third parties.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissmedic.ch comme domaine prioritaire	Das Institut hält die Bestimmungen der Bundesverfassung (Art. 13 BV; SR 101) und der Datenschutzgesetzgebung zum Schutz der Privatsphäre sowie den Schutz vor Missbrauch der persönlichen Daten ein. Persönliche Daten werden streng vertraulich behandelt und weder an Dritte verkauft noch weiter gegeben.
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cleverfiles.com comme domaine prioritaire	سيلتكس (سيلتكس بروجكت فايل ), CFB (ثنائي الملف مجمع الميكروسوفت)
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5 Résultats www.arena.ulg.ac.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CST and Werum project managers at project acceptance. Source: Werum IT Solutions GmbH
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defciencia.iula.upf.edu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Prend en charge le contrôle de positionnement (pp, csp, hm), de la vitesse de rotation (pv, csv), du couple (tq, cst)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir panasonic-electric-works.com comme domaine prioritaire	Unterstützt Positionierung (pp, csp, ip, hm), Geschwindigkeits- (pv, csv) und Drehmomentregelung (tq, cst)

www.zivilstandswesen.ch

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heritage-village-club.hotelsgoaonline.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	19-KAR709-CST - Nettoyeur Karna Klean 1 L.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir delroof.com comme domaine prioritaire	19-KAR709-CSE - Karna Klean 1 L.

3 Résultats www.ekas.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	06 Offres de la Commission suissepro pour la science du travail (CST)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ekas.admin.ch comme domaine prioritaire	06 Das Angebot der Kommission für Arbeitswissenschaft bei der suissepro (KAS)

4 Résultats www.ressortforschung.admin.ch

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www.csiscareers.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
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