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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Decision No. 610-AT-MV-2007: OC Transpo vs. Green November 30, 2007
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	Décision No 610-AT-MV-2007 : OC Transpo c. Green, le 30 novembre 2007

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Agency will continue to monitor OC Transpo on an on-going periodic basis until such time as compliance is achieved.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'Office continuera de surveiller sporadiquement OC Transpo jusqu'à ce qu'elle se conforme.

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In earlier decisions, the Agency found that OC Transpo's failure to call out stops was an undue obstacle to the complainant and other persons who require that a stop be called because of their disability.

Dans des décisions précédentes, l'Office a déterminé que le défaut d'OC Transpo d'annoncer les arrêts constituait un obstacle abusif aux possibilités de déplacement du plaignant et des personnes qui ont besoin qu'un arrêt soit annoncé en raison de leur déficience. Par conséquent, l'Office a ordonné à OC Transpo de s'assurer que les chauffeurs annoncent les arrêts principaux et ceux demandés sur tous les circuits.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The July 27, 2009 news release, OC Transpo receives penalty for failing to call out stops, can be viewed on the Agency's Web site.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le communiqué de presse du 27 juillet 2009, OC Transpo reçoit une sanction pour avoir omis d'annoncer les arrêts, est également disponible sur le site Web de l'Office.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In a November 2007 Decision, the Agency found that OC Transpo's failure to call out stops was an undue obstacle to transportation for persons with a visual impairment.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dans une décision datée de novembre 2007, l'Office a déterminé que le défaut d'OC Transpo d'annoncer les arrêts représentait un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience visuelle.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Agency enforcement officers monitoring OC Transpo found that compliance with the 2007 Decision has not yet been achieved – drivers are still failing to call out stops. As a result, the Agency has issued this penalty.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les agents verbalisateurs de l'Office chargés de surveiller OC Transpo estiment que la conformité à la décision de 2007 n'est toujours pas atteinte – les chauffeurs négligent encore d'annoncer les arrêts. En conséquence, l'Office a imposé cette sanction.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	An investigation this summer by Agency enforcement officers to monitor OC Transpo's compliance found instances where drivers are still failing to call out stops and, as a result, have issued this penalty.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	Une enquête menée cet été par un agent verbalisateur de l'Office afin de surveiller la conformité d'OC Transpo a permis de relever des occurrences où les chauffeurs ont encore omis d'annoncer les arrêts, ce qui a entraîné une sanction.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ottawa – March 16, 2010 – The Canadian Transportation Agency today issued a $12,500 penalty to OC Transpo for failing to comply with an order to call out major and requested stops on all of its routes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ottawa – 16 mars 2010 – L'Office des transports du Canada a imposé aujourd'hui une amende de 12 500 $ à OC Transpo pour avoir omis de se conformer à l'ordonnance d'annoncer les principaux arrêts ainsi que les arrêts demandés sur tous ses trajets.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In a November 2007 Decision, the Agency found that OC Transpo's failure to call out stops was an undue obstacle to transportation for persons with a disability, in this case persons with visual impairments.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dans une décision datée de novembre 2007, l'Office a déterminé que le défaut d'OC Transpo d'annoncer les arrêts représentait un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience, dans le cas cité, des personnes ayant une déficience visuelle.

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Late last year, the Agency's Enforcement Division warned OC Transpo that it was not in compliance with the 2007 Decision. A second Decision in March 2009, gave OC Transpo 20 days to ensure that all necessary stops were called out.

Vers la fin de l'an dernier, la Division de l'application de la loi avait servi un avertissement à OC Transpo selon lequel elle ne se conformait pas à la décision de 2007. Une deuxième décision rendue en mars 2009 accordait à OC Transpo 20 jours pour faire en sorte que tous les arrêts nécessaires soient annoncés. Cette sanction fait suite à une enquête ayant pour but de vérifier la conformité d'OC Transpo à cette ordonnance.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	OTTAWA — July 27, 2009 — The Canadian Transportation Agency today issued a $5,000 penalty to OC Transpo for failing to comply with an order to call out major and requested stops on all of its routes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	OTTAWA — le 27 juillet 2009 — L'Office des transports du Canada a infligé aujourd'hui une amende de 5 000 $ à OC Transpo pour avoir omis de se conformer à l'ordonnance d'annoncer les principaux arrêts ainsi que les arrêts demandés sur tous ses trajets.

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Late in 2008, the Agency's Enforcement Division warned OC Transpo that it was not in compliance with the 2007 Decision. A second Decision in March 2009, gave OC Transpo 20 days to ensure that all necessary stops were called out.

Vers la fin de 2008, la Division de l'application de la loi avait servi un avertissement à OC Transpo selon lequel elle ne se conformait pas à la décision de 2007. Une deuxième décision rendue en mars 2009 accordait à OC Transpo 20 jours pour faire en sorte que tous les arrêts nécessaires soient annoncés. Ne s'étant pas conformée à cette ordonnance, OC Transpo s'est vu imposer une première amende de 5 000 $ en juillet 2009.

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"We trust that OC Transpo will ensure that major and requested stops are called out and join the ranks of other service providers who have helped make Canada's transportation system accessible to persons with disabilities."

« Une des principales responsabilités de l'Office est d'assurer l'accessibilité du transport », a dit M. Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. « Nous osons espérer qu'OC Transpo veillera à ce que les principaux arrêts ainsi que les arrêts demandés soient annoncés et qu'elle se rangera du côté des fournisseurs de services qui ont contribué à faire du réseau de transport canadien un réseau accessible aux personnes ayant une déficience. »

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Create a report which indicates on a year-to-date basis: the number of complaints filed by, or on behalf of, persons with disabilities regarding the calling of stops; the number of non-compliant incidents identified through OC Transpo monitoring; the number of complaints and incidents that resulted in disciplinary action; and the number of complaints and incidents remaining in the disciplinary process.

produise un rapport qui indique, sur une base annuelle cumulée, le nombre de plaintes déposées par des personnes ayant une déficience, ou en leur nom, relativement à l'annonce des arrêts; le nombre d'incidents de non conformité relevés au moyen de la surveillance qu'OC Transpo exerce; le nombre de plaintes et d'incidents qui ont entraîné des mesures disciplinaires; et le nombre de plaintes et d'incidents signalés qui restent à traiter dans le cadre du processus disciplinaire.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Monitor compliance with OC Transpo's policy.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Monitor compliance with the above-noted policy through the use of inspectors or other persons on board OC Transpo buses.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Decision confirmed that OC Transpo did not object to implementing the corrective measures proposed in the Agency's interim Decision No. 200-AT-MV-2007, dated April 25, 2007.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	Cette décision confirme qu'OC Transpo ne s'oppose pas à la mise en œuvre des mesures correctives proposées dans la décision interlocutoire no 200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 de l'Office.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	OTTAWA - November 30, 2007 - Today, the Canadian Transportation Agency issued a final Decision No. 610-AT-MV-2007 concerning the failure of OC Transpo drivers to call out major or requested stops for persons with disabilities.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cta-otc.gc.ca comme domaine prioritaire	OTTAWA, le 30 novembre 2007 – Aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a émis la décision no 610-AT-MV-2007 en ce qui a trait à l'annonce par les chauffeurs d'OC Transpo des arrêts principaux ou demandés pour les personnes ayant une déficience.