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Keybot 638 Results  www.hc-sc.gc.ca
  Categorization of Subst...  
A list of frequently asked questions and answers related to the health-related components of DSL categorization.
Une foire aux questions sur les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS.
  Page 4 - Report on Work...  
Report on Workshop to Consider DSL Industrial Sector and Functional Use Codes as Indicators of Potential Human Exposure
Rapport de l'atelier d'étude des codes du secteur industriel et des codes d'utilisation fonctionnelle de la LIS à titre d'indicateurs des risques d'exposition humaine
  Page 15 - Report on Wor...  
DSL Functional Use Codes Ranked by Number of "Greatest" Descriptors Recorded
Classement des codes d'utilisation fonctionnelle de la LIS selon le nombre d'attributions du descripteur « le plus fort »
  Page 7 - Substances not...  
DSL - Domestic Substances List
LIS - Liste intérieure des substances
  Page 4 - Report on Work...  
the commercial use(s) of the substance, represented by DSL industrial category and functional use codes; and
les fins commerciales de la substance, représentées par les codes industriels et fonctionnels de la LIS;
  Page 11 - Proposal for ...  
Workshops to Consider DSL Use Codes
Ateliers de travail sur les codes d'utilisation de la LIS
  Page 4 - Report on Work...  
that the information in all DSL records for items 4) and 5) was approximately accurate when recorded in the mid-1980s; and
que les renseignements contenus dans les documents sur la LIS concernant les points 4.) et 5.) étaient à peu près exacts lorsqu'ils ont été enregistrés au milieu des années 1980;
  Page 14 - Report on Wor...  
Rankings of DSL Industrial Sector Codes Under the Three Contact Scenarios
Classement des codes du secteur industriel de la LIS selon les trois scénarios de contact
  Categorization of Subst...  
Lists of substances from the DSL considered to represent either a high, moderate or low health priority for further action.
Des listes des substances inscrites sur la LIS qui présentent des risques pour la santé et qui constituent des priorités d'intervention élevées, modérées ou faibles;
  Page 13 - Report on Wor...  
DSL Industrial Sector Codes Ranked by Number of "Greatest" Descriptors Assigned
Classement des codes du secteur industriel de la LIS selon le nombre d'attributions du descripteur « le plus fort »
  Page 8 - Report on Work...  
There was considerably more agreement among workshop participants that relatively larger numbers of the DSL use codes infer little potential for human exposure.
Les participants s'entendaient beaucoup mieux pour affirmer qu'un nombre relativement élevé de codes de la LIS comporte peu de risques d'exposition humaine.
  Page 14 - Report on Wor...  
In non-workplace environments, human exposure to a DSL substance may occur due to contact with:
À l'extérieur des milieux de travail, l'exposition humaine à une substance de la LIS peut se produire à l'occasion d'un contact avec :
  Page 11 - Proposal for ...  
The objective of the workshops was to investigate the premise that some qualitative indication of the potential human exposure to a specific DSL substance can be inferred by consideration of some or all of the specific use codes reported by companies that were importing, manufacturing or using that substance when the DSL was compiled.
L'objectif de ces deux ateliers était de chercher à savoir si certaines indications qualitatives sur l'exposition potentielle des humains à une substance spécifique de la LIS pouvaient être déduites à partir de certains ou de tous les codes d'utilisation spécifique rapportés par les entreprises qui importaient, produisaient ou utilisaient cette substance lors de la compilation de la LIS. On a fourni aux participants l'information de base pertinente et on leur a demandé si, en les évaluant en fonction de critères prédéterminés, on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que les codes d'utilisation fonctionnel et de secteur industriel de la LIS puissent servir à déterminer si le potentiel d'exposition pour les humains est « élevé », « intermédiaire » ou « faible ». Le niveau de consensus sur le potentiel d'exposition pour les humains pouvant être déduit de chaque code a été déterminé grâce à des analyses ultérieures des formulaires remplis par les participants. À partir de ces analyses, on a déterminé un « indice d'exposition » pour chaque substance de la LIS.
  Page 8 - Report on Work...  
This contributes to uncertainty when speculating as to which of the limited list of DSL industrial sector or functional use categories an industrial subsector or a specific functional use might belong.
Les participants sont d'avis que le plus grand obstacle d'ordre pratique à l'adoption de la méthode de catégorisation proposée réside dans le fait que plusieurs descriptions des codes sont trop vagues, trop générales ou trop ambiguës pour être utilisées avec certitude dans les processus décisionnels. Plusieurs participations mentionnent que des descriptions des codes semblent se recouper. Ceci ne facilite pas la tâche lorsqu'il faut déterminer à quelle catégorie de la LIS réservée à l'utilisation industrielle ou à l'utilisation fonctionnelle spécifique, un sous-secteur industriel ou une utilisation fonctionnelle spécifique pouvait appartenir. La fiabilité de la méthode proposée est moins défendable sur le plan scientifique si les évaluateurs de l'exposition en charge de la catégorisation de la LIS et les premiers déclarants industriels à l'origine des codes n'ont pas la même compréhension des éléments inclus ou exclus dans la description de ces codes.
  Page 5 - A Study to Det...  
When compared with Camford supply data for 1986, many of the DSL substances (~65%) appear to have been under-reported, if it is assumed that the Camford data are more accurate than the DSL data in estimating quantities in commerce.
Si on part avec l'hypothèse que les données de Camford sont plus exactes que celles qui ont servi à la LIS pour estimer les quantités dans le commerce, lorsqu'on établit une comparaison avec les données de Camford de 1986, on remarque que de nombreuses substances de la LIS (~ 65 %) semblent avoir été sous-déclarées. Ainsi, dans la plupart des cas, les quantités de la LIS ne correspondent pas à un scénario du pire des cas possibles en termes de quantités dans le commerce.
  Page 5 - A Study to Det...  
When compared with Camford supply data for 1986, many of the DSL substances (~65%) appear to have been under-reported, if it is assumed that the Camford data are more accurate than the DSL data in estimating quantities in commerce.
Si on part avec l'hypothèse que les données de Camford sont plus exactes que celles qui ont servi à la LIS pour estimer les quantités dans le commerce, lorsqu'on établit une comparaison avec les données de Camford de 1986, on remarque que de nombreuses substances de la LIS (~ 65 %) semblent avoir été sous-déclarées. Ainsi, dans la plupart des cas, les quantités de la LIS ne correspondent pas à un scénario du pire des cas possibles en termes de quantités dans le commerce.
  Page 5 - A Study to Det...  
Transformation of DSL quantities in commerce prior to using the data for categorization purposes and based on a linear regression model relating Camford quantities and DSL quantities for a subset of 101 substances is not recommended, because of the high variability between the two data sets (r2 = 0.53).
À cause de la grande variabilité existant entre les deux ensembles de données (r2 = 0,53), et avec l'emploi d'un modèle de régression linéaire établissant un lien entre les données sur les quantités de Camford et celles sur les quantités de la LIS concernant un sous-ensemble de 101 substances, la transformation des données sur les quantités dans le commerce servant à la LIS avant leur utilisation à des fins de catégorisation n'est pas recommandée.
  Page 5 - A Study to Det...  
Transformation of DSL quantities in commerce prior to using the data for categorization purposes and based on a linear regression model relating Camford quantities and DSL quantities for a subset of 101 substances is not recommended, because of the high variability between the two data sets (r2 = 0.53).
À cause de la grande variabilité existant entre les deux ensembles de données (r2 = 0,53), et avec l'emploi d'un modèle de régression linéaire établissant un lien entre les données sur les quantités de Camford et celles sur les quantités de la LIS concernant un sous-ensemble de 101 substances, la transformation des données sur les quantités dans le commerce servant à la LIS avant leur utilisation à des fins de catégorisation n'est pas recommandée.
  Summary of Health Canad...  
The Domestic Substances List (DSL) consists of approximately 23 000 substances that were imported, manufactured or used in Canada between 1984 and 1986. Under the
La Liste intérieure des substances (LIS) comprend environ 23 000 substances qui ont été importées, fabriquées ou utilisées au Canada entre 1984 et 1986. En vertu de la
  Page 6 - A Study to Det...  
A Study to Determine Currency of DSL Quantity Data for Use in Categorization of DSL Substances - August 2001
Étude sur la fiabilité des données quantitatives de la LIS appliquées au classement par catégorie des substances figurant sur la LIS - août 2001
  Page 6 - A Study to Det...  
A Study to Determine Currency of DSL Quantity Data for Use in Categorization of DSL Substances - August 2001
Étude sur la fiabilité des données quantitatives de la LIS appliquées au classement par catégorie des substances figurant sur la LIS - août 2001
  Page 3 - State of the S...  
In the year 2000, less than 100 tonnes of 1,2-dibromoethane were imported into Canada for use as a fuel additive (Environment Canada, 2001a), which represents a considerable decrease from 11 000 tonnes reported during the period of compilation of the DSL (1984-1986).
En 2000, le Canada a importé moins de 100 tonnes de 1,2-dibromoéthane servant d'additif de carburant (Environnement Canada, 2001a), ce qui représente une diminution considérable par rapport aux 11 000 tonnes importées au cours de la période d'établissement de la LIS (1984-1986). Cette baisse continue de l'utilisation du 1,2-dibromoéthane coïncide avec l'interdiction de l'usage de l'essence au plomb dans les voitures, imposée en 1990 en vertu de la LCPE. En tant qu'additif de carburant, le 1,2-dibromoéthane prévient l'accumulation d'oxyde de plomb dans les moteurs alimentés à l'essence au plomb. L'interdiction de l'usage de l'essence au plomb ne s'appliquera pas aux véhicules de compétition à haute performance (voitures, bateaux, motoneiges) avant le 1er janvier 2008 (Environnement Canada, 2003a). Le 1,2-dibromoéthane entre toujours dans la composition de l'essence aviation en Amérique du Nord (Chevron, 2003), mais ce type d'essence ne représente qu'une petite fraction du carburant pour avions. Par exemple, en 1997, l'essence aviation représentait 1,5 % du carburant aviation et seulement 0,2 % des divers types d'essence utilisés en Ontario (Patriarche et Campbell, 1999).
  Products of Biotechnolo...  
DSL (Organism) screening assessment web page.
l'Évaluation préalable de la LIS (Organismes).
  Report on Workshop to C...  
Attachment 6 DSL Functional Use Codes Ranked by the Number of "Greatest" Descriptors Recorded
Pièce jointe 6 Classement des codes d'utilisation fonctionnelle de la LIS selon le nombre d'attributions du descripteur « le plus fort »
  Report on Workshop to C...  
Table 5 - Criteria proposed to and accepted by workshop participants for DSL functional use codes
Tableau 5 - Critères au sujet des codes d'utilisation fonctionnelle entérinés tels quels par les participants à l'atelier
  Report on Workshop to C...  
Attachment 5 Rankings of DSL Industrial Sector Codes Under the Three Contact Scenarios
Pièce jointe 5 Classement des codes du secteur industriel selon les trois scénarios de contact
  Summary of Health Canad...  
(CEPA 1999), Environment Canada and Health Canada are to determine which DSL substances may require a screening assessment. A pilot phase project was created in 2000 to develop approaches to conduct these screening assessments.
(CEPA 1999), Environnement Canada et Santé Canada doivent déterminer quelles substance de la LIS nécessitent une évaluation préalable. En l'an 2000, on a mis sur pied un projet pilote pour élaborer des méthodes servant à effectuer ces évaluations préalables. Cent trente-trois substances ont été choisies pour l'étape du projet pilote (93 désignées par Environnement Canada, et 30 par Santé Canada) ; 13 d'entre elles servaient de matières actives dans des produits antiparasitaires.
  Page 5 - A Study to Det...  
Furthermore, it is probably reasonable to expect that this same pattern would also apply to many of the DSL substances, so that functional use codes and industrial sector codes reported in 1986 will still be relevant for categorization purposes in most cases.
On observe, en comparant graphiquement les renseignements sur les profils d'emploi fournis par Camford sur les 110 substances, que pour la majorité de celles-ci, les profils d'emploi ne se sont pas modifiés de façon substantielle depuis 1986. De plus, il est probablement raisonnable de s'attendre à ce que cela soit vrai également pour un grand nombre des substances de la LIS, de sorte que les codes d'utilisation fonctionnelle et des secteurs industriels communiqués en 1986 devraient demeurer pertinents aux fins de la classification dans la plupart des cas.
  Page 5 - A Study to Det...  
Statistical analysis of the Camford data shows that the mean percent change for the selected substances between 1986 and the most recent year for which data were available (36.7%) is in good agreement with a reported growth of 30% in overall Canadian industrial chemical output during the 10-year period 1986-1996. This implies that the 1986 DSL quantities may on average be only ~30% less than current supply quantities, and certainly within the order-of-magnitude accuracy mentioned above.
L'analyse statistique de données de Camford montre que le changement moyen en pourcentage de substances spécifiques entre 1986 et l'année la plus récente pour laquelle nous ayons des données (36,7 %) est en bon accord avec la hausse déclarée de 30 % de la production chimique industrielle, globale au Canada entre 1986 et 1996. Cela signifie que les quantités de 1986 servant à la LIS peuvent, en moyenne, être d'environ 30 % seulement inférieures aux quantités contemporaines, et peuvent certainement se trouver à l'intérieur de l'ordre de grandeur d'exactitude dont il a été question plus tôt.
  Pilot Phase for Screeni...  
A review prepared by Health Canada indicating that six of these 123 DSL pilot phase substances are not priorities for screening health assessment currently, owing to their use only in pesticidal applications, is presented here.
On présente ici une étude préparée par Santé Canada, montrant que six de ces 123 substances sélectionnées pour la phase-pilote de la LIS ne possèdent actuellement aucune priorité
  Attachment 1 - Use Prof...  
CAS, Chemical Abstracts Service; DSL, Domestic Substances List; EPER, European Pollutant Emission Register; NPRI, National Pollutant Release Inventory; Section 71 refers to the
CAS, Chemical Abstracts Service; LIS, Liste intérieure des substances; EPER, Registre européen des émissions de polluants; INRP, Inventaire national des rejets de polluants; Article 71 renvoie à la
  Report on Workshop to C...  
Attachment 5 DSL Functional Use Codes Ranked by Number of "Greatest" Descriptors Recorded
Pièce jointe 5 Classement des codes d'utilisation fonctionnelle de la LIS en vertu du nombre d'attributions du descripteur « le plus fort »
  Proposed Integrated Fra...  
This is the second proposal issued for public comment related to Health Canada's responsibilities for categorization of the DSL under CEPA 1999. The final integrated framework for the health-related components of categorization of the DSL will be released in late 2005.
Il s'agit de la deuxième proposition diffusée pour fins d'observations publiques en marge des responsabilités de Santé Canada concernant la catégorisation des substances inscrites sur la LIS visées par la LCPE (1999). La version finale du cadre intégré pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS sera publiée à la fin de 2005.
  Proposed Integrated Fra...  
This is the second proposal issued for public comment related to Health Canada's responsibilities for categorization of the DSL under CEPA 1999. The final integrated framework for the health-related components of categorization of the DSL will be released in late 2005.
Il s'agit de la deuxième proposition diffusée pour fins d'observations publiques en marge des responsabilités de Santé Canada concernant la catégorisation des substances inscrites sur la LIS visées par la LCPE (1999). La version finale du cadre intégré pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS sera publiée à la fin de 2005.
  Categorization of the D...  
In addition, both industrial and non-governmental environmental groups proposed that substances included and previously assessed on the first and second Priority Substances Lists or those on the List of Toxic Substances under CEPA, not be considered additionally in priority setting in DSL categorization and screening.
De plus, les groupes de l'industrie comme les groupes environnementaux non gouvernementaux proposent que les substances mentionnées dans la première et la deuxième Listes des substances d'intérêt prioritaire et évaluées antérieurement, et celles mentionnées dans la Liste des substances toxiques de la LCPE ne fassent pas l'objet d'un nouvel examen aux fins d'établissement des priorités pour la catégorisation et l'évaluation préalable des substances de la Liste intérieure.
  Report on Workshop to C...  
Table 6 - Criteria for assigning descriptors for "potential for exposure" for DSL functional use codes
Tableau 6 - Critères d'attribution des descripteurs de « risque d'exposition » pour les codes d'utilisation fonctionnelle de la LIS
  Pilot Phase for Screeni...  
(CEPA 1999) required the categorization of all existing substances on the Domestic Substances List (DSL) to identify and prioritize substances for further action. For many substances that have met the categorization criteria, and for others meeting different criteria under Section 75 of the Act, a health risk assessment could be part of the next steps.
(LCPE 1999) exigeait la catégorisation de toutes les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'identifier et d'établir les priorités pour les substances et de prendre des mesures ultérieures. Pour beaucoup de substances qui répondent aux critères de la catégorisation, ainsi que pour d'autres substances répondant à plusieurs critères conformément à l'article 75 de la Loi, une évaluation des risques pour la santé pourraient faire partie des prochaines étapes.
  Categorization of the D...  
suggestion that the current legislative construct for DSL categorization does not identify all substances on the DSL that should be considered "inherently toxic" to human health (i.e., consideration of priorities for human health should not be limited to those substances identified through the persistence or bioaccumulation stream).
tenir compte du fait que le concept législatif qui est utilisé actuellement pour la catégorisation des substances de la Liste intérieure ne permet pas de cerner toutes les substances qui doivent être considéréescomme présentant une " toxicité intrinsèque pour les êtres humains " (en d'autres termes, l'établissement des priorités concernant la santé humaine ne doit pas se limiter aux substances persistantes ou bioaccumulables).
  Page 5 - A Study to Det...  
Because the original DSL quantities were reported as ranges spanning more than six orders of magnitude, it is reasonable to conclude that most of the 1986 DSL quantities can be used as relative estimates of current supply quantities, at least within an order-of-magnitude accuracy.
L'examen des données de Camford montre que seulement 7 des 110 substances examinées dans le cadre du présent rapport ont des changements absolus, sur le plan de l'offre, supérieurs à un seul ordre de grandeur à l'intérieur de la période de déclaration à l'étude (de1986 à l'année la plus récente pour laquelle nous ayons des données). Du fait que les quantités originales servant pour la LIS étaient déclarées par ordre de grandeur, l'échelle totale couvrant plus de six ordres de grandeur, on peut raisonnablement conclure que la majeure partie des données sur les quantités de 1986 qui ont servi pour la LIS peuvent constituer des évaluations relatives de l'offre actuelle, au moins avec une exactitude supérieure à un ordre de grandeur.
  Categorization of the D...  
suggestion that the current legislative construct for DSL categorization does not identify all substances on the DSL that should be considered "inherently toxic" to human health (i.e., consideration of priorities for human health should not be limited to those substances identified through the persistence or bioaccumulation stream).
tenir compte du fait que le concept législatif qui est utilisé actuellement pour la catégorisation des substances de la Liste intérieure ne permet pas de cerner toutes les substances qui doivent être considéréescomme présentant une " toxicité intrinsèque pour les êtres humains " (en d'autres termes, l'établissement des priorités concernant la santé humaine ne doit pas se limiter aux substances persistantes ou bioaccumulables).
  Products of Biotechnolo...  
Under Section 74(b) of CEPA 1999, the Minister of Environment and the Minister of Health are also required to conduct screening assessments of all living organisms listed on the Domestic Substances List (DSL) to determine whether they are toxic or capable of becoming toxic as defined under the Act.
L'article 74 de la LCPE (1999]) exige du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé qu'ils effectuent une évaluation préalable des organismes vivants inscrits sur la LIS afin de déterminer s'ils sont « toxiques » ou susceptibles de devenir « toxiques » au sens de la Loi. La section de Biotechnologie sera responsable de l' évaluation préalable de ces organismes vivants sur la santé humaine. Pour plus amples renseignements veuillez consulter
  Proposed Integrated Fra...  
, 1999 (CEPA 1999) requires categorization of the approximately 23,000 substances on the Domestic Substances List (DSL) prior to a legally mandated deadline of September 14, 2006. This Proposed Integrated Framework for the Health-Related Components of Categorization of the Domestic Substances List under CEPA 1999 outlines an integrated approach to categorization of substances on the DSL with respect to both the "greatest potential for exposure" (GPE) and "inherently toxic" to humans (IThuman).
(1999) (LCPE (1999)) exige la catégorisation des quelque 23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) avant la date obligatoire du 14 septembre 2006. Le Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances visées par la LCPE (1999) présente une approche intégrée pour la catégorisation des substances inscrites sur la LIS suivant deux critères, celui du « plus fort risque d'exposition » (PFoRE) et celui de la « toxicité intrinsèque » pour les humains (TIhumain). Ce cadre est diffusé pour fin d'observations. Nous sollicitons, par la présente, des observations sur les aspects techniques et administratifs du cadre en vue d'en améliorer le contenu et d'établir la version finale.
  Final Integrated Framew...  
, 1999 (CEPA 1999) requires categorization of the approximately 23,000 substances on the Domestic Substances List (DSL) prior to a legally mandated deadline of September 14, 2006. The Final Integrated Framework for the Health-Related Components of Categorization of the Domestic Substances List under CEPA 1999 outlines an integrated approach to categorization of substances on the DSL with respect to both the "greatest potential for exposure" (GPE) and "inherently toxic" to humans (IThuman).
(1999) (LCPE 1999) exige la catégorisation des quelque 23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) avant la date obligatoire du 14 septembre 2006. Le Cadre intégré définitif pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) visées par la LCPE 1999 présente une approche intégrée pour la catégorisation des substances inscrites sur la LIS suivant deux critères, celui du « plus fort risque d'exposition » (PFoRE) et celui de la « toxicité intrinsèque » pour les humains (TIhumain). La catégorisation a été effectuée dans les délais prescrits. Pour voir les résultats, veuillez consulter la Catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances. Le document est composé de sept parties.
  Existing Substances - E...  
ExSD works jointly with Environment Canada, the department responsible for assessing the risks of existing substances to the environment. Existing substances include those on the Domestic Substances List (DSL).
1999 (LCPE 1999), la Division des substances existantes de Santé Canada est responsable de l'évaluation des risques potentiels pour la santé humaine que présentent les substances existantes au Canada. Ce travail est effectué de concert avec Environnement Canada, qui a la responsabilité d'évaluer les risques que présentent les substances existantes pour l'environnement. Les substances existances comprennent celles inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). La LIS comprend environ 23 000 substances utilisées, importées ou fabriquées au Canada à des fins commerciales entre le 1 er janvier 1984 et le 31 décembre 1986 en quantités supérieures à 100 kg par année; les substances non inscrites sur la LIS sont considérées comme étant nouvelles au Canada.
  Existing Substances - E...  
ExSD works jointly with Environment Canada, the department responsible for assessing the risks of existing substances to the environment. Existing substances include those on the Domestic Substances List (DSL).
1999 (LCPE 1999), la Division des substances existantes de Santé Canada est responsable de l'évaluation des risques potentiels pour la santé humaine que présentent les substances existantes au Canada. Ce travail est effectué de concert avec Environnement Canada, qui a la responsabilité d'évaluer les risques que présentent les substances existantes pour l'environnement. Les substances existances comprennent celles inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). La LIS comprend environ 23 000 substances utilisées, importées ou fabriquées au Canada à des fins commerciales entre le 1 er janvier 1984 et le 31 décembre 1986 en quantités supérieures à 100 kg par année; les substances non inscrites sur la LIS sont considérées comme étant nouvelles au Canada.
  Categorization of the D...  
It is anticipated that the proposed integrated framework, as well as a preliminary list of DSL substances prioritized for screening assessment on the basis of potential risk to human health, will be released for public comment in the fall of 2004.
Le projet de cadre intégré devrait être publié pour consultation publique au cours de l'automne 2004, en même temps qu'une première liste de substances de la Liste intérieure classées par ordre de priorité pour l'examen préalable, en fonction du plus fort risque d'exposition. Avant la publication, des documents se rapportant à divers aspects du cadre intégré proposé seront distribués et affichés sur le site Web de la Division des substances existantes, au fur et à mesure de leur disponibilité. Entre autres, les intervenants seront invités à présenter des renseignements liés aux priorités visées afin de faciliter les prochaines étapes d'établissement des priorités.
  Proposed Integrated Fra...  
, 1999 (CEPA 1999) requires categorization of the approximately 23,000 substances on the Domestic Substances List (DSL) prior to a legally mandated deadline of September 14, 2006. This Proposed Integrated Framework for the Health-Related Components of Categorization of the Domestic Substances List under CEPA 1999 outlines an integrated approach to categorization of substances on the DSL with respect to both the "greatest potential for exposure" (GPE) and "inherently toxic" to humans (IThuman).
(1999) (LCPE (1999)) exige la catégorisation des quelque 23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) avant la date obligatoire du 14 septembre 2006. Le Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances visées par la LCPE (1999) présente une approche intégrée pour la catégorisation des substances inscrites sur la LIS suivant deux critères, celui du « plus fort risque d'exposition » (PFoRE) et celui de la « toxicité intrinsèque » pour les humains (TIhumain). Ce cadre est diffusé pour fin d'observations. Nous sollicitons, par la présente, des observations sur les aspects techniques et administratifs du cadre en vue d'en améliorer le contenu et d'établir la version finale.
  Existing Substances - E...  
ExSD works jointly with Environment Canada, the department responsible for assessing the risks of existing substances to the environment. Existing substances include those on the Domestic Substances List (DSL).
1999 (LCPE 1999), la Division des substances existantes de Santé Canada est responsable de l'évaluation des risques potentiels pour la santé humaine que présentent les substances existantes au Canada. Ce travail est effectué de concert avec Environnement Canada, qui a la responsabilité d'évaluer les risques que présentent les substances existantes pour l'environnement. Les substances existances comprennent celles inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). La LIS comprend environ 23 000 substances utilisées, importées ou fabriquées au Canada à des fins commerciales entre le 1 er janvier 1984 et le 31 décembre 1986 en quantités supérieures à 100 kg par année; les substances non inscrites sur la LIS sont considérées comme étant nouvelles au Canada.
  Page 5 - A Study to Det...  
Because the original DSL quantities were reported as ranges spanning more than six orders of magnitude, it is reasonable to conclude that most of the 1986 DSL quantities can be used as relative estimates of current supply quantities, at least within an order-of-magnitude accuracy.
L'examen des données de Camford montre que seulement 7 des 110 substances examinées dans le cadre du présent rapport ont des changements absolus, sur le plan de l'offre, supérieurs à un seul ordre de grandeur à l'intérieur de la période de déclaration à l'étude (de1986 à l'année la plus récente pour laquelle nous ayons des données). Du fait que les quantités originales servant pour la LIS étaient déclarées par ordre de grandeur, l'échelle totale couvrant plus de six ordres de grandeur, on peut raisonnablement conclure que la majeure partie des données sur les quantités de 1986 qui ont servi pour la LIS peuvent constituer des évaluations relatives de l'offre actuelle, au moins avec une exactitude supérieure à un ordre de grandeur.
  Categorization of the D...  
In addition, as per suggestions from both industrial and non-governmental environmental groups, substances previously assessed in the Priority Substances program and those on the List of Toxic Substances will not be considered additionally in health-related priority setting for DSL categorization and screening.
Par ailleurs, comme l'ont suggéré tant les groupes de l'industrie que les groupes environnementaux non gouvernementaux, les substances évaluées antérieurement dans le cadre du Programme des substances d'intérêt prioritaire et celles mentionnées sur la Liste des substances toxiques ne feront pas l'objet d'un nouvel examen aux fins d'établissement des priorités pour la catégorisation et l'évaluation préalable des substances de la Liste intérieure.
  Proposed Integrated Fra...  
Draft Maximal List, which provides information on substances being considered further for DSL categorization and screening assessment
Liste maximale provisoire. Renseignements sur les substances devant faire l'objet d'un examen ultérieur aux fins de leur catégorisation et de leur évaluation préalable.
  Pilot Phase for Screeni...  
Based upon the health-related results of DSL categorization, some of the Health Canada substances nominated for inclusion in the pilot phase are now considered to be either a high or moderate priority for further action, and the information gathered during the pilot phase will be useful in subsequent stages.
En se basant sur les résultats sanitaires de la catégorisation des substances de la LIS, plusieurs substances sélectionnées par Santé Canada pour la phase-pilote sont à présent considérées comme des priorités élevées ou modérées en vue de mesures ultérieures et les renseignements obtenus au cours de la phase-pilote seront utiles pour les étapes suivantes. Cependant, il s'est aussi avéré que beaucoup d'éléments sanitaires de la catégorisation de la LIS, sélectionnés pour la phase-pilote, ne possédaient qu'une priorité faible et des travaux ultérieurs n'étaient pas nécessaires; par conséquent, il n'est pas utile à présent, conformément à la LCPE 1999, d'entreprendre un plan d'action les concernant. Toutefois, les évaluations de base préalables des risques sanitaires de plusieurs substances à priorité modérée ou faible seront terminées puisque, actuellement, elles sont sur le point d'être complétées.
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