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Keybot 34 Results  crownassets.pwgsc.gc.ca  Page 6
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b) Complete the "Request for SECURE SHREDDING" form (Appendix F) Note: -This must be on the GoC organizations letterhead.
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b) Remplir le " Demande pour le déchiquetage sécuritaire" (annexe F). Nota : Cela doit être fait en utilisant le papier à correspondance officielle de l'organisation du GC;
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Records shall be physically destroyed (shredded) within the time frame specified by the GoC organization providing the sensitive waste paper for shredding. This time frame must be communicated to both the Purchaser and the Recycler in writing prior to releasing material to the purchaser.
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Les dossiers doivent être physiquement détruits (déchiquetés) dans les délais précisés par l'organisation du GC d'où provient le papier rebut de nature sensible destiné au déchiquetage. Ce délai doit être communiqué à la fois à l'acheteur et au responsable de recyclage par écrit avant que les documents ne soient cédés à l'acheteur. Si le délai n'est pas expressément indiqué, alors le délai obligatoire précisé dans le présent contrat est en vigueur et ne doit pas dépasser 5 jours ouvrables (les jours ouvrables sont du lundi au vendredi) à partir de la date de ramassage à l'emplacement de l'organisation du MRSC. Tous les documents reçus à l'installation de l'acheteur seront traités en suivant rigoureusement la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS)
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At this annual review, members from CISD, RCMP, and GoC representatives from organizations that provide sensitive wastepaper for shredding will be invited to review the facilities, personnel, equipment, procedures and processes.
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g) Dans le cadre des inspections prévues, un examen complet des exigences procédurales du contrat doit avoir lieu sur place au moins une fois par année civile. Lors de cet examen annuel, des membres de la DSIC, de la GRC et des représentants des organisations du GC d'où provient le papier rebut de nature sensible destiné au déchiquetage sont invités à examiner les installations, le personnel, l'équipement, les procédures et les processus. L'acheteur doit veiller à ce que le gestionnaire des installations de déchiquetage et l'agent de sécurité d'entreprise (ASE) soient présents au cours des inspections des installations prévues
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At this annual review, members from CISD, RCMP, and GoC representatives from organizations that provide sensitive wastepaper for shredding will be invited to review the facilities, personnel, equipment, procedures and processes.
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g) Dans le cadre des inspections prévues, un examen complet des exigences procédurales du contrat doit avoir lieu sur place au moins une fois par année civile. Lors de cet examen annuel, des membres de la DSIC, de la GRC et des représentants des organisations du GC d'où provient les pélicules rebut de nature sensible destiné au déchiquetage sont invités à examiner les installations, le personnel, l'équipement, les procédures et les processus. L'acheteur doit veiller à ce que le gestionnaire des installations de déchiquetage et l'agent de sécurité d'entreprise (ASE) soient présents au cours des inspections des installations prévues.
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The Purchaser must at all times maintain a Company Security Officer (CSO) position to manage all security aspects of this contract and its appendices. The purchasers CSO name will be provided to the Project Authority, CISD, RCMP and all regularly scheduled Government of Canada (GoC) Custodian Authority sensitive shredding clientele.
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L'acheteur doit veiller à ce qu'un poste d'agent de sécurité d'entreprise (ASE) soit rempli en tout temps afin de gérer tous les aspects de sécurité précisés au contrat et dans ses annexes. Le nom de l'ASE de l'acheteur doit être fourni au chargé de projet, à la DSIC, à la GRC et à tous les clients de l'autorité responsable du déchiquetage régulier de documents de nature sensible du gouvernement du Canada (GC). En cas de remplacement de l'agent de sécurité d'entreprise de l'acheteur, un avis à cet effet doit être envoyé immédiatement.
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c) Security and Material Management personnel from GoC organizations that provide sensitive waste paper for shredding are responsible and may perform scheduled and unscheduled audit and inspections of the purchaser's facility procedures, processes and equipment to ensure contract compliance.
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c) Le personnel chargé de la gestion de la sécurité et du matériel au sein des organisations du GC d'où provient le papier rebut de nature sensible destiné au déchiquetage est responsable d'effectuer, à sa discrétion, des vérifications et des inspections prévues et imprévues visant les procédures, les processus et l'équipement utilisés aux installations de l'acheteur, afin d'en assurer la conformité à l'égard du contrat.
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c) Security and Material Management personnel from GoC organizations that provide sensitive X-rays for shredding are responsible and may perform scheduled and unscheduled audit and inspections of the purchaser's facility procedures, processes and equipment to ensure contract compliance.
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c) Le personnel chargé de la gestion de la sécurité et du matériel au sein des organisations du GC d'où provient les pélicules rebut de nature sensible destiné au déchiquetage est responsable d'effectuer, à sa discrétion, des vérifications et des inspections prévues et imprévues visant les procédures, les processus et l'équipement utilisés aux installations de l'acheteur, afin d'en assurer la conformité à l'égard du contrat.
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a) Vehicle cargo areas shall be locked and sealed at the pick up location by a designated GoC representative immediately after the Purchaser's driver has loaded the sensitive films.
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a) Les espaces de chargement des véhicules doivent être verrouillés et scellés par un représentant désigné du GC immédiatement après que le conducteur de l'acheteur eut chargé les pélicules rebut de nature sensible à l'emplacement prévu pour le ramassage.
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c) A copy of the CISD list of cleared personnel must be posted within the shredding plant operations zone, and provided to the driver picking-up the material from GoC sites and the Project authority. When changes occur to the list of personnel, once approved by CISD the update must be posted and provided as listed above.
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c) Une copie de la liste des membres du personnel autorisés par la DSIC doit être affichée dans la zone des opérations de l'installation de déchiquetage, et être fournie au chargé de projet ainsi qu'au conducteur responsable du ramassage des documents aux emplacements désignés du GC. Lorsque des changements sont apportés à la liste du personnel après qu'elle ait été approuvée par la DSIC, une liste mise à jour doit être affichée et fournie comme indiqué précédemment.
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b) Contractor personnel involved in the pickup, transportation, and destruction of sensitive x-rays will be required to produce and show a valid piece of government issued photo-identification if requested by GoC personnel authorized to conduct inspections.
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b) Les employés de l'acheteur assignés au ramassage, transport et destruction des pélicules rebut de nature sensible seront tenu d'avoir et de montrer une pièce d'identité avec photo-identification valide émis par un gouvernement, si demandé par un agent du GC autorisé à mener des inspections.
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b) The driver will record the seal number on the "Request for secure shredding" form (Appendix F) and ensure the date sent for destruction listed on the form is the current date. The driver will leave a copy with the designated on site GoC representative.
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b) Le conducteur doit enregistrer le numéro du sceau sur le "Demande pour le déchiquetage sécuritaire" (annexe F) et veiller à ce que la date d'envoi aux fins de destruction précisée sur le formulaire soit la date actuelle. Le conducteur doit laisser une copie au représentant désigné à l'emplacement du GC.
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1.5 Final disposition \ destruction of the shredded material must be at a Canadian or US silver recovery facility as part of a Government of Canada (GoC) managed destruction program and forms part of the security requirement for total destruction.
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1.5 L'élimination ou la destruction définitive des pélicules déchiquetées doit être effectuée dans un établissement de récupération de l'argent canadienne ou américaine dans le cadre d'un programme de destruction géré par le gouvernement du Canada (GC) et faire partie de l'exigence de sécurité pour la destruction totale.
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The purchaser will only accept secure x-rays from GoC organizations that have been approved by the Project Authority and that have completed the "Request for secure shredding" form (Appendix F) and where material has been identified with the "shredding tracking sheet" (Appendix
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L'acheteur n'acceptera les pélicules rayon-x pour le déchiquetage sécurisé que des organisations du GC qui ont été autorisées par le chargé de projet, qui ont rempli le "Demande pour le déchiquetage sécuritaire" (annexe F) et dont les pélicules ont été désignés au moyen de la "Feuille de contrôle pour le déchiquetage" (annexe G)
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1.4.1 Final disposition \ destruction of the shredded material must be at a Canadian or US paper mill as part of a Government of Canada (GoC) managed destruction program and forms part of the security requirement for total destruction
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1.4.1 L'élimination définitive ou la destruction des documents déchiquetés doit être effectuée dans une papeterie canadienne ou américaine dans le cadre d'un programme de destruction géré par le gouvernement du Canada (GC) et faire partie de l'exigence de sécurité pour la destruction totale.
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b) Containers supplied by purchaser must be designed such that no loose film can fall or fly out during transfer from GoC organizations loading dock to the purchaser's secure processing facility.
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b) Les conteneurs fournis par l'acheteur doivent être conçus de telle sorte qu'aucune pélicules libre ne puisse tomber ou s'envoler pendant le transport entre la plateforme de chargement de l'organisation du GC et les installations de traitement sécurisé de l'acheteur.
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a) Vehicle cargo areas shall be locked and sealed at the pick up location by a designated GoC representative immediately after the Purchaser's driver has loaded the sensitive wastepaper.
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a) Les espaces de chargement des véhicules doivent être verrouillés et scellés par un représentant désigné du GC immédiatement après que le conducteur de l'acheteur eut chargé le papier rebut de nature sensible à l'emplacement prévu pour le ramassage.
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2.2 Once the contract is awarded, the successful Purchaser will provide CISD, Project authority and the GoC custodian organization requiring sensitive wastepaper shredding with the following;
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2.2 Une fois que le marché est attribué, l'acheteur retenu doit fournir à la DSIC, au chargé de projet et à l'organisation du GC exigeant le déchiquetage de papier rebut de nature sensible l'information suivante :
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2.2 Once the contract is awarded, the successful Purchaser will provide CISD, project authority and the GoC custodian organization requiring sensitive x-ray shredding and silver recovery with the following;
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2.2 Une fois que le marché est attribué, l'acheteur retenu doit fournir à la DSIC, au chargé de projet et à l'organisation du GC exigeant le déchiquetage de pélicules rebut de nature sensible et la récupération de l'argent l'information suivante:
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A designated GoC representative from the custodian organization that is providing sensitive x-rays will:
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Un représentant désigné de l'organisation du GC qui fournit des pélicules rebut de nature sensible doit:
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d) A designated GoC representative must lock and seal the vehicle cargo area once loading is completed.
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d) Verrouiller et sceller l'espace de chargement du véhicule une fois que le chargement est terminé;
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4 - GoC Custodian organizations:
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4 - Organisations responsable du GC:
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1.6 Although intended principally for commercial destruction, this standard applies equally to a GoC managed or departmentally run destruction program.
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1.6 Bien que destiné principalement pour la destruction commerciale, cette norme s'applique également à un programme de destruction géré par le GC ou départementalement exécuté.
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The Purchaser's operation will be subject to both scheduled and unscheduled inspections, by GoC organizations and the Project Authority as follows;
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Les activités de l'acheteur feront l'objet des inspections prévues et imprévues, effectuées par les organisations du GC et le chargé de projet comme suit:
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d) The Project Authority will provide to the Purchaser a list of all GoC personnel that is authorized to conduct either scheduled or unscheduled inspections.
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d) Le chargé de projet doit fournir à l'acheteur une liste de tous les membres du personnel du GC qui sont autorisés à effectuer des inspections prévues ou non.
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X-rays shall be physically destroyed (shredded) within the time frame specified by the GoC organization providing the sensitive x-rays for shredding. This time frame must be communicated to both the Purchaser and the Recycler in writing prior to releasing material to the purchaser.
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Les pélicules doivent être physiquement détruits (déchiquetés) dans les délais précisés par l'organisation du GC d'où provient les pélicules rebut de nature sensible destiné au déchiquetage. Ce délai doit être communiqué à la fois à l'acheteur et au responsable de recyclage par écrit avant que les documents ne soient cédés à l'acheteur. Si le délai n'est pas expressément indiqué, alors le délai obligatoire précisé dans le présent contrat est en vigueur et ne doit pas dépasser 5 jours ouvrables (les jours ouvrables sont du lundi au vendredi) à partir de la date de ramassage à l'emplacement de l'organisation du GC. Tous les documents reçus à l'installation de l'acheteur seront traités en suivant rigoureusement la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS).
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Security Requirements for the Removal and loading procedures for all Government of Canada (GOC) Custodian organizations providing sensitive X-rays
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Exigences en matière de sécurité pour les procédures de retrait et de chargement à l'intention de toutes les organisations du gouvernement du Canada responsables du traitement de pélicules de rebut de nature sensible.
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e) GoC personnel not on the above mentioned list that are from the RCMP or CISD organizations must always be granted access to a facility upon presentation of official credentials.
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e) Les membres du personnel du GC qui ne figurent pas sur la liste dont il est question ci-dessus et qui travaillent pour la GRC ou la DSIC doivent toujours avoir accès aux installations sur présentation de pièce d'identité officielle.
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(f) Custodian Authority a representative from a GoC organization that owns or controls the sensitive wastepaper.
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(f) Gardien responsable est un représentant d'un organisme du GC qui détient ou contrôle le papier rebut de nature sensible.
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EQUIPMENT, HANDLING, SPACE REQUIREMENT, REMOVAL AND LOADING PROCEDURES FOR ALL GOVERNMENT OF CANADA (GOC) ORGANIZATIONS
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ÉQUIPEMENT, MANUTENTION, EXIGENCE EN MATIÈRE DE LOCAUX, PROCÉDURES D'ENLÈVEMENT ET DE CHARGEMENT POUR TOUS LES ORGANISMES DU GOUVERNEMENT DU CANADA (GC)
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2.3 The Purchaser will make available a sufficient supply of skids / pallets, container(s) and/or equipment to the GoC clients to meet requirements;
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2.3 L'acheteur rendra accessible aux clients du GC un approvisionnement suffisant de châssis mobiles/palettes, de conteneur(s) et/ou d'équipement pour répondre à leurs besoins;
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