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Keybot 3 Ergebnisse  www.cisr-irb.gc.ca
  Policy Governing Commun...  
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where appropriate, provide the parties with an early neutral evaluation of the likely outcome of the case should it go to an oral hearing; and
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au besoin, à fournir aux parties une évaluation objective préliminaire de l'issue possible de l'affaire si une audience s'avérait nécessaire;
  National Documentation ...  
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It is the responsibility of those participating in refugee protection proceedings to go to the IRB website to review the documents in the NDP for the claimant’s home country as the Refugee Protection Division may consider them when deciding the claim.
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Il incombe aux personnes qui participent aux procédures relatives à des demandes d’asile de consulter le site Web de la CISR pour examiner les documents compris dans le CND sur le pays d’origine du demandeur d’asile, car la SPR pourrait les examiner dans le cadre d’une demande d’asile afin de rendre une décision. Veuillez noter que les CND n’englobent pas tous les renseignements relatifs à la situation dans les pays étudiés et n’apportent pas d’éléments de preuve concluants quant au fondement d’une demande d’asile ni ne prétendent en apporter.
  Sponsorship Appeal Proc...  
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The sponsor has 30 days after the refusal to appeal to the IAD. Some sponsorship appeals go through an informal alternative dispute resolution (ADR) process. In most cases, a member (decision-maker) will hold a hearing of the appeal according to the IRB tribunal process.
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Le répondant dispose de 30 jours, à la suite du refus, pour interjeter appel devant la SAI. Certains appels en matière de parrainage sont entendus par la voie d'un processus informel, le mode alternatif de règlement des litiges. Dans la plupart des cas, un commissaire (décideur) entend l'appel conformément au processus du tribunal de la CISR. Le processus du tribunal met en cause deux parties : l'appelant et le conseil du ministre qui représente CIC. En outre, il est habituellement public; aussi, les médias ou des membres du public peuvent-ils assister à l'audition ou en faire un compte rendu.