mon – Traduction – Dictionnaire Keybot

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch English Spacer Help
Langues sources Langues cibles
Keybot 7009 Résultats  scc.lexum.org
  Cour suprême du Canada ...  
Le Juge en Chef‑‑Notre décision est unanime et mon collègue le juge Lamer va rendre le jugement de la Cour.
The Chief Justice‑‑We have reached a unanimous decision, and my brother Lamer will deliver the judgment of the Court.
  Cour suprême du Canada ...  
A mon avis, le par. n) relève du pouvoir de la province d’édicter des règlements et de les appli-
In my opinion par. (n) is within the power of the province to enact and applies to all persons who
  Cour suprême du Canada ...  
A mon avis les motifs de dissidence du juge LeDain relativement au premier motif sont bien fondés en droit et doivent être retenus. Il formule sa conclusion comme suit:
In my opinion the reasons delivered, in dissent, by LeDain J. in respect of the first submission are sound in law and should be supported. He stated his conclusion as follows:
  Cour suprême du Canada ...  
A mon avis, dans le traité de Theobald, Wills, 12e Ed., art. 417, p. 127, on trouve un bon exposé du rôle d’un tribunal en matière d’interprétation:
In my opinion the duty of a court of construction is accurately stated in Theobald on Wills, 12th ed., s. 417, p. 127, as follows:
  Cour suprême du Canada ...  
À mon avis, cette différence n’a aucun effet sur l’issue de ce pourvoi et je ne juge pas nécessaire d’examiner les faits plus en détail.
In my view, this difference is of no consequence to the determination of this appeal and therefore I do not feel it necessary further to review the facts.
  Cour suprême du Canada ...  
EN FOI DE QUOI j’ai, moi ledit FRANK CLINTON OTTEWELL, testateur, signé mon présent testament ce 19e jour de juin 1957.
IN WITNESS WHEREOF I, the said FRANK CLINTON OTTEWELL, the Testator, have to this my last Will and Testament set my hand this 19th day of June, A.D. 1957.
  Cour suprême du Canada ...  
A mon avis la question essentielle en cette affaire est celle que la Commission a traitée dans les termes que j’ai soulignés dans le premier alinéa précité.
In my view, the essential question in this case is that which was dealt with by the Tariff Board in the words I have underlined in the first paragraph above quoted.
  Cour suprême du Canada ...  
n’a pas besoin de pouvoir. Cette partie du règlement, à mon avis, sort du cadre de l’art. 138(1) et, par conséquent, le règlement tout entier».
my opinion is not within s. 138(1) and, therefore, the entire bylaw is not within that section.”
  Cour suprême du Canada ...  
[TRADUCTION] A mon avis, il ne faut pas faire de parallèle entre le pouvoir inhérent au tribunal supérieur et un pouvoir implicite.
In my view, the inherent power of the superior court is not to be equated with an implied power.
  Cour suprême du Canada ...  
A mon avis, il est clair que l’agent agissait en vertu du pouvoir conféré par l’art. 450, par. (1), du Code criminel, qui se lit comme suit:
In my view the officer was clearly acting under the authority of s. 450(1) of the Criminal Code which reads as follows:
  Cour suprême du Canada ...  
[TRADUCTION] De mon point de vue, j’estime qu’étant donné les faits de l’affaire, l’accusé ne peut invoquer aucun de ces moyens de défense en soi.
In the view that I take, it is my opinion that neither of these defences by itself is available to the accused on the facts of this case.
  Cour suprême du Canada ...  
En résumé, à mon avis, la seule obligation de l’intimée, dans les circonstances de la présente affaire, était d’installer une signalisation suffisante, ce que, selon moi, elle a fait.
To summarize, in my opinion the only duty of the respondent, in the circumstances of this case, was to provide an adequate warning, which, in my opinion, it did.
  Cour suprême du Canada ...  
A mon humble avis, on ne peut tirer de ces citations la conclusion que les biens des appelants ont été détournés par les intimées ou l’une d’entre elles, et l’extrait suivant du contre-interrogatoire
In my respectful opinion these quotations do not lead to the conclusion that the appellants’ property was converted by the respondents or either of them, and the following series of questions and
  Cour suprême du Canada ...  
[TRADUCTION] A mon avis, ces arrêts étayent seulement la conclusion que, lorsque les circonstances sont telles qu’il existe une crainte raisonnable de partialité, la preuve de l’impartialité d’une personne présumée par-
In my view these cases merely support the conclusion that when circumstances exist from which a reasonable apprehension of bias arises evidence is not admissible for the purpose of establishing that a person the law pre-
  Cour suprême du Canada ...  
Je suis d’accord avec mon collègue le juge Woods pour les raisons qu’il a données que, dans les circonstances, le fait de Coleman de ne pas passer sur la partie huilée de la route n’a pas constituée de la négligence.
I agree with my brother Woods for the reasons which he has given that under the circumstances the failure of Coleman to go onto the oiled portion of the highway was not negligence.
  Cour suprême du Canada ...  
À mon avis, en considérant Standard comme un alter ego de la Banque, le Juge de première instance a conclu à juste titre que Standard était habilitée à exercer les droits de la Banque pour faire valoir toutes les garanties du compte de Dolphin Holdings.
In treating Standard as an alter ego of the bank, the trial judge, in my opinion, rightly found that it was entitled to assert the bank’s right to enforce all guarantees of the Dolphin Holdings account.
  Cour suprême du Canada ...  
A mon avis, même s’il ne contrôlait pas directement le vol, puisque c’était la fonction du pilote, il était néanmoins une personne «ayant une fonction quelconque relative à ladite envolée».
It seems to me that even though he did not exercise direct control of the flight, which was the pilot’s prerogative, he nevertheless was a person “ayant une fonction quelconque relative à ladite envolée”.
  Cour suprême du Canada ...  
A mon avis, le propriétaire du navire est partie au contrat de transport sous connaissement et, à ce titre, il a le droit de considérer le contrat conclu avec
It would seem then that the ship owner is a party to the bill of lading contract; and, that being so, he must be entitled on his side to treat the contract of the
  Cour suprême du Canada ...  
Je suis d’avis de disposer du pourvoi comme le propose mon collègue le Juge Hall.
I would dispose of the appeal as proposed by my brother Hall.
  Cour suprême du Canada ...  
À mon avis, une question de droit peut se poser aussi lorsque le juge du procès s'est mal dirigé relativement à la preuve pertinente.
A question of law may also arise, it seems to me, when the trial judge misdirects himself or herself with respect to the relevant evidence.
  Cour suprême du Canada ...  
Je suis d’accord avec la décision de mon collègue le Juge Hall et aussi avec ses motifs, sauf sur les points suivants.
I agree with the conclusion arrived at by my brother Hall and, subject to what follows, with his reasons.
  Cour suprême du Canada ...  
Tout comme mon collègue monsieur le juge Mont‑ gomery, je suis d'avis que l'appelant a eu un procès équitable. Il n'a pas été cru par les jurés.
[TRANSLATION]  Like my brother Montgomery J.A., I am of the view that appellant had a fair trial. The jury did not believe him.
  Cour suprême du Canada ...  
[TRADUCTION] A mon avis, l’expression «… quelque peine ou châtiment ou autre mode de procédure…»
In my opinion, the remedying of a civil contempt through the inherent power of a superior court to do so,
  Cour suprême du Canada ...  
Bien qu'à mon avis il ne soit pas applicable à l'espèce, l'al. 237(1)a) dispose:
While in my view the section is not applicable in this case, s. 237(1)(a) provides:
  Cour suprême du Canada ...  
[TRADUCTION] Tel que requis, veuillez déposer cette somme à mon compte d’épargne et m’aviser quand elle y sera déposée. J’irai alors vous voir.
As requested please deposit this money in my savings account and let me know when it comes in and I will go in and see you.
  Cour suprême du Canada ...  
La visite inopinée de Larivière n’entrait pas, à mon avis, dans la catégorie des éventualités normalement prévisibles.
[TRANSLATION] In my opinion the unexpected visit of Larivière did not fall into the category of normally foreseeable eventualities.
  Cour suprême du Canada ...  
A mon avis, cette prétention n’a pas été établie.
In my opinion his submission fails.
  Cour suprême du Canada ...  
À mon avis, le pourvoi échoue et doit être rejeté avec dépens.
In my opinion, the appeal fails and must be dismissed with costs.
  Cour suprême du Canada ...  
R. Oui. Dans tout mon témoignage, j’ai essayé d’insister sur l’existence de deux facteurs, l’alcool et le stress psychologique.
A. Yes. Throughout I have tried to stress there are both factors, the alcohol and the psychological stress.
  Cour suprême du Canada ...  
On voit donc que cet arrêt américain semble appuyer mon point de vue.
It can be seen that this American decision seems to support the position I have taken.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Arrow