rat – Traduction – Dictionnaire Keybot
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- Ordentliche Auflösung des Dienstverhältnisses einer Angestellten der Eidgenössischen Anstalt für Wasserversorgung, Abwasserreinigung und Gewässerschutz (EAWAG) und Feststellung, dass diese Kündigung aus eigenem Verschulden im Sinne der Statuten der Pensionskasse des Bundes (PKB) erfolgt. Gegen diese Feststellung gerichtete Verwaltungsbeschwerde an den
Rat
der Eidgenössischen Technischen Hochschulen
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- Résiliation ordinaire des rapports de service d'une employée de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et constatation qu'il s'agit d'un licenciement consécutif à sa faute au sens des statuts de la Caisse fédérale de pensions (CFP). Recours dirigé contre cette constatation porté devant le Conseil des écoles polytechniques fédérales..
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- Scioglimento ordinario del rapporto di servizio di un'impiegata dell'Istituto federale per l'approvvigionamento, la depurazione e la protezione delle acque (IFADPA) e constatazione che si tratta di un licenziamento per colpa propria, giusta gli statuti della Cassa pensioni della Confederazione (CPC). Ricorso diretto contro questa constatazione portata davanti al Consiglio dei politecnici federali
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Allgemeine Schulordnung der Europäischen Schulen (Vom Obersten
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auf seiner Sitzung vom Dezember 2016 genehmigte Änderungen)
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General Rules of the European Schools (approved by the Board of Governors, December 2016)
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Règlement général des Ecoles européennes (approuvé par le Conseil supérieur de décembre 2016)
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Der Präsident des Haushaltsausschusses des Amtes wird beauftragt, das Europäische Parlament, den
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, die Kommission und den Rechnungshof von diesem Beschluß zu informieren.
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The Chairman of the Budget Committee of the Office is responsible for notifying this decision to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors.
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Le Président du Comité budgétaire de l'Office est chargé d'informer de la présente décision le Parlement européen, le Conseil, la Commission et la Cour des comptes.
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Rat
der Europäischen Union
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Council of the European Union
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Conseil de l'Union Européenne
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