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For example, a pension plan established for the president of
XYZ
Company would satisfy this requirement; whereas a pension plan established for Jane Smith of
XYZ
Company would not. Similarly, an acceptable eligibility criterion would be “senior executives of ABC Company; but not “designated senior executives of ABC Company”.
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osfi-bsif.gc.ca
comme domaine prioritaire
Ainsi, un régime de retraite établi à l’intention du président de la société XYZ satisfait à cette exigence, alors qu’un régime de retraite établi spécifiquement pour Madame Unetelle de la société XYZ n’est pas conforme. De la même manière, un critère d’admissibilité acceptable serait « hauts dirigeants de la société ABC », mais non « hauts dirigeants désignés de la société ABC ». Si le régime de retraite est établi à l'intention d'une personne en particulier occupant un certain poste et qu’il ne sera pas nécessairement offert à la prochaine personne qui occupera le même poste, le nom de la personne et le titre du poste peuvent être inclus dans les critères d'admissibilité au régime de retraite.
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