hs – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Eleven New Duty Free En...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.54079350
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  China Customs Operation...  

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For all consignments (but especially goods under HS Code heading 87 = VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING-STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF including auto parts), there should be uniformity between the actual commercial documents and those provided for China Customs.

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Pour toutes les marchandises en consignation (et en particulier celles du code SH 87 = VÉHICULES AUTRES QUE LE MATÉRIEL DE ROULAGE DE VOIES FERRÉES OU DE TRAMWAY, LEURS PIÈCES ET ACCESSOIRES, y compris les pièces d’autos), il doit y avoir uniformité entre les documents commerciaux réels et ceux fournis pour les autorités douanières chinoises. Les codes SH correspondants doivent être indiqués dans toutes les demandes de réservation des expéditeurs à nos agents, de sorte que ces derniers disposent de ces renseignements dans l’éventualité où les autorités locales posent des questions au port de départ. La conformité totale doit être observée afin d’accroître les chances d’une distribution rapide.

  Initiation of dumping i...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The investigation follows a complaint filed by Nexans Canada Inc. of Montreal. The goods in question are usually classified under the following HS numbers: 7408.11.11.00 and 7408.11.20.10.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par la société Nexans Canada Inc., de Montréal. Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants : 7408.11.11.00 et 7408.11.20.10

  Eight new Duty Free Ite...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.54023110: Nylon textured yarn, solely of nylon, measuring per single yarn 75 decitex or more but not exceeding 200 decitex, for use in the manufacture of swimwear fabrics
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.54023110 : Fils de nylon texturés, uniquement de nylon, titrant en fils simples 75 décitex ou plus mais n’excédant pas 200 décitex, devant servir à la fabrication de tissus pour maillots de bain

  New tarif concessions e...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.85041010: Ballasts of 500 to 7000 Watts, 20 to 180 amperes power supplies, for use in Canadian manufactures
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.85041010 – Ballasts d'une puissance allant de 500 W à 7 000 W, blocs d'alimentation de 20 à 180 ampères, devant servir à la fabrication de produits canadiens

  Eight new Duty Free Ite...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.21069010: sour dough flavouring ingredients
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.21069010 : ingrédients d’aromatisation des levains

  New tarif concessions e...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.3701 and 3702: Certain sensitized, unexposed, photographic films
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.3701 et 3702 – Certaines pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées

  eManifest Communication  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Commodity HS number to the 6th digit (to the 10th digit when OGD’s are involved)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	Numéro SH à 6 chiffres de l’article (jusqu’au 10e chiffre pour les autres ministères)

  New Tariff Concessions ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.41079910: Leather of bovine or equine animals, other, except whole hides and skins, for use in the manufacture of belts.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.41079910 : Cuir d’animaux bovins et équins, autre, à l’exception des cuirs et peaux entiers, à l’exception des cuirs et peaux entiers, devant servir à la fabrication de ceintures.

  New tarif concessions e...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.83099010: Roll-on pilfer proof aluminium closures, 30mm diameter x 35mm deep and 35mm diameter x 32mm deep, to be employed in packaging beverage products in bottles
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.83099010 – Capsules à vis pression en aluminium inviolables, d'un diamètre de 30 mm et d'une profondeur de 35 mm et d'un diamètre de 35 mm et d'une profondeur de 32 mm, servant à l'emballage des boissons mises en bouteilles

  Eight new Duty Free Ite...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.87051090: Self-propelled all-terrain cranes
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.87051090 : Camions-grues tout-terrain autopropulsés

  Eight new Duty Free Ite...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.89059020: Semi-submersible crane vessels, floating cranes, and other heavy lift crane vessels, with a minimum gross lift capacity of 1,200 tonnes
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.89059020 : Navires-grues semi-submersibles, grues flottantes et autres navires-grues à forte capacité de levage, d’une capacité de levage brute minimale de 1 200 tonnes

  Eight new Duty Free Ite...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.29350091: Sulphonamides, for use in the manufacture of veterinary anti-inflammatory medicaments
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.29350091 : Sulfonamides devant servir à la fabrication de médicaments anti-inflammatoires vétérinaires

  Significant Changes ‘“ ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Changes to the HS can also have an impact on Other Government Department (OGD) requirements, such as CFIA, Health Canada, NRCan, Transport Canada, etc.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	Si vous avez des décisions douanières anticipées en vigueur, elles devraient être révisées. L’ASFC remplacera vos décisions existantes par des versions valides pour 2017, au besoin.

  New tarif concessions e...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.35030020: Edible gelatin from beef hide for use in Canadian manufactures
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.35030020 – Gélatine comestible de peau de bovin, devant servir à la fabrication de produits canadiens

  New Tariff Concessions ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.41079210: Leather of bovine or equine animals, grain splits, except whole hides and skins, for use in the manufacture of belts.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.41079210 : Cuir d’animaux bovins et équins, fleur, à l’exception des cuirs et peaux entiers, devant servir à la fabrication de ceintures.

  Proposal to amend tarif...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.55151220 – Woven fabric, of polyester staple fibres, containing less than 85% of polyester staple fibres, mixed mainly or solely with polyester filaments.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	SH.55151220 – Tissus de fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85 % de fibres discontinues de polyester, mélangées principalement ou exclusivement avec des filaments de polyester.

  Dumping investigation: ...  

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On March 3rd 2006 the CBSA announced initiation of a SIMA investigation into the alleged injurious dumping of single or multilayer cross-linked polyethylene tubing I nominal tubing sizes up to and including one inch or the metric equivalent, excluding cross-linked polyethylene tubing with an oxygen barrier layer, originating in or exported from the USA. This investigation follows a complaint filed by Vanguard Piping Systems (Canada) Inc. of Mississauga, ON. The goods in question are usually classified under the following HS classification numbers:

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Le 3 mars 2006, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en vertu de la LMSI concernant le présumé dumping dommageable de tuyaux en polyéthylène réticulé à couche simple ou multiple d'une taille nominale allant jusqu'à 1 pouce inclusivement ou son équivalent métrique, à l'exception des tuyaux en polyéthylène réticulé qui comportent une couche barrière contre l'oxygène, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique. L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par la société Vanguard Piping Systems (Canada) Inc. de Mississauga (Ontario). Les marchandises en question sont habituellement classées sous les numéros SH suivants :

  Copper Tube  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The goods in question are usually currently classified under HS 7411.10.00.10, HS 7411.10.00.20, HS 7411.10.00.31 or HS 7411.10.00.39 (other classification numbers may also be used).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants : 7411.10.00.10, 7411.10.00.20, 7411.10.00.31 ou 7411.10.00.39 (d’autres numéros de classement peuvent également être utilisés).

  New CFIA Directive for ...  

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06.04: Foliage, branches and other parts of plants, without flowers or flower buds, and grasses, mosses and lichens, being goods of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared (with the exception of fresh Christmas trees, HS Code 0604200143, which are regulated under directive D-02-12: Import requirements for non-processed wood and other non-propagative wood products, except solid wood packaging material, from all areas other than the continental United States).

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06.04 : Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (excepté les arbres de Noël frais, le code SH 0604200143, qui sont réglementés par la directive D-02-12 : Exigences s'appliquant à l'importation de bois non transformé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis).

  New CFIA Directive for ...  

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Imported fresh and dried branches, cut flowers and other plant parts pose a high pest risk to Canada's agriculture, forests and environment. The new directive addresses this problem. It includes a list of regulated pests along with a list of regulated commodities, namely those classified under the following HS Headings:

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Les branches fraîches et séchées, fleurs coupées et autres parties de plantes importées peuvent transporter des ravageurs qui posent un risque phytosanitaire élevé pour l'agriculture, les forêts et l'environnement au Canada. La nouvelle directive aborde ce problème. Elle comporte une liste des organismes nuisibles réglementés et une liste des produits réglementés, notamment ceux qui sont classés sous les codes SH suivants :

  New Duty Free Tariff It...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	HS.40169311 - new duty free provision for “rubber gaskets for use in the manufacture of aftermarket gas tanks and radiators for motor vehicles”
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  Steel Safeguard Duties ...  

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Importers must look to the product definitions to determine whether or not the goods are subject. Not all goods classified in the listed HS codes meet the definition, and other goods may be classified elsewhere than the listed HS codes but meet the product definition, and are therefore subject.

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Les importateurs doivent vérifier les définitions des produits afin de déterminer si les marchandises sont assujetties à la surtaxe. Toutes les marchandises classées aux positions du SH énumérées ne répondent pas aux définitions. D’autres marchandises peuvent également répondre aux définitions et être classées dans d’autres positions du SH qui ne sont pas mentionnées et, de ce fait, être assujetties à cette surtaxe.

  Significant Changes ‘“ ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	As a contracting party to the HS, Canada must now adopt these changes into its Customs Tariff as of January 1st. HS tariff classification codes form the root of Canada’s Customs Tariff, which must be used when reporting imports and/or exports to the CBSA.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	En tant que partie contractante au SH, le Canada devra intégrer ces modifications à ses tarifs douaniers à partir du 1er janvier. Les codes de classification de tarif du SH sont à l’origine du Tarif des douanes du Canada, qui doivent être utilisés lors de la déclaration des importations et/ou des exportations auprès de l’ASFC.

  Obtaining HTS Code for ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Subsequent to Milgram's ISF 5 announcement, we have received client inquiries regarding where to obtain the HTS 6 code. The HTS 6 code is the first 6 digits of the HS classification commodity code included on your B3 Customs Coding form.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir milgram.com comme domaine prioritaire	À la suite de l’annonce de Milgram sur ISF-5, des clients nous ont demandé où ils pouvaient obtenir le code HTS-6. Ce dernier consiste dans les six premiers chiffres du code de marchandise du classement SH apparaissant sur votre formulaire B3 Customs Coding. Milgram vous envoie ce formulaire au moment de la mainlevée.