dta – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      1'081 Results   250 Domains   Page 9
  mayerlingabamita.com  
  2 Résultats www.forces.gc.ca  
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Current monthly benefits statement for SSA (social security), SSI (supplemental security income), SSDI (social security disability insurance), DTA (transitional assistance), unemployment, workers’ compensation, or a current 1099 Form
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Declaración actual de beneficios mensuales de SSA (seguro social), SSI (ingreso suplementario del seguro social), SSDI (seguro por discapacidad del seguro social), DTA (asistencia de transición), seguro de desempleo, indemnización o un formulario 1099 actual
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DTA
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CH
  www.centeragency.org  
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And IRPI, with the research activity carried out in Padova about fiber optic sensors for geotechnical applications, is the only institute of the Department of Earth and Enviroment – DTA that appears in the volume (section ”Climate Action, Secure Societies, European Bioeconomy”).
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L’opuscolo riporta le principali attività/risultati nell’ambito della fotonica, in quanto tecnologia abilitante (KET), degli Istituti del CNR. Anche attraverso queste attività, al CNR è riconosciuta la capacità di sostenere le catene di valore in aree strategiche, e, quindi, di contribuire alla conoscenza scientifica, di sostenere la leadership industriale e di accelerare lo sviluppo di soluzioni innovative avanzate per affrontare le sfide sociali. E l’IRPI, con l’attività di ricerca svolta a Padova sui sensori in fibra ottica per l’applicazioni geotecniche, è l’unico istituto del Dipartimento di Scienze del sistema Terra e Tecnologie per l’Ambiente – DTA a comparire nel volume (sezione “Climate Action , Secure Societies, European Bioeconomy”).
  www.edoeb.admin.ch  
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The Federal Council continues to negotiate new double taxation agreements (DTAs) with other countries, or revises existing agreements, as a result of the extension of international mutual assistance in tax matters and with a view to adopting the OECD standard, particularly regarding the exchange of information.
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Comme il l'a déjà fait à plusieurs reprises, le Conseil fédéral continue à conclure de nouvelles conventions visant à éviter la double imposition (CDI) ou en révise dans la perspective de la mise sur pied d'une entraide administrative internationale en matière fiscale et dans l'optique de la reprise des normes de l'OCDE (notamment en ce qui concerne l'échange d'informations). Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet (voir notre 18e rapport d'activités 2010/2011, ch. 1.9.3). Le 13 février 2011, le Conseil fédéral a décidé d'adapter les conditions relatives à l'identification des contribuables et des détenteurs de renseignements aux normes de l'OCDE applicables au niveau international. Désormais, il pourra être donné suite à une demande d‘assistance administrative qui repose sur une CDI comportant une disposition relative à l'échange d'informations conformément à l'art. 26 du modèle de convention de double imposition de l'OCDE lorsqu'il y est démontré qu'il ne s'agit pas d'une «fishing expedition» et (a) lorsque l'Etat requérant identifie le contribuable, cette identification pouvant aussi avoir lieu d'une autre manière que par l'indication du nom et de l'adresse, dans certains cas exceptionnels même par l'indication d'un numéro de compte; ou (b) lorsque l'Etat requérant donne le nom et l'adresse du détenteur présumé des informations dans la mesure où ils lui sont connus. Si ces indications qui permettraient à la Suisse d'identifier le détenteur des informations manquent, il faut respecter les principes de la proportionnalité et de la praticabilité. Les demandes accompagnées d'une liste de numéros de comptes sans aucune autre indication serait considérée comme une pêche aux informations à laquelle il ne serait pas donné suite. Sur la base de ces éléments, nous sommes parvenus à la conclusion que cette pratique est conforme à la protection de données.
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