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Keybot 510 Results  www.cra-arc.gc.ca
  ARC - Organismes de bie...  
Sa Majesté du chef du Canada a fait un don à l'organisme étranger;
Her Majesty in Right of Canada has made a gift to the foreign organization; or
  ARC - Organismes de bie...  
Tolley c. Sa Majesté la Reine, 2004 CCI 650, 24 septembre 2004.
Tolley v. The Queen, 2004 TCC 650, September 24, 2004.
  ARC - Organismes de bie...  
Lord’s Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto c. Sa Majesté la Reine 2004 CAF 397, 3 novembre 2004.
Lord’s Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto v. Her Majesty the Queen, 2004 FCA 397, November 3, 2004.
  Déclarer les avantages ...  
le particulier est actionnaire et employé, mais le véhicule lui est fourni en sa qualité d'actionnaire.
The individual is a shareholder and an employee, and you provide the vehicle to the individual in his or her capacity as a shareholder.
  Impà´t sur le revenu de...  
la société a été liquidée et vous produisez sa dernière déclaration pour un exercice abrégé;
The corporation has wound-up and you are filing its final return with an abbreviated fiscal period;
  Apprenons l'impôt - Ren...  
suit Paul et ses amis alors qu'il se prépare à remplir sa première déclaration de revenus;
follows Paul and his friends as he prepares to file his first tax return; and
  Société de personnes  
Un des avantages d'une société de personnes est sa capacité à effectuer des levées de fonds importantes lesquels peuvent être investis dans un portefeuille d'actions accréditives diversifié.
An advantage of a partnership is its ability to raise substantial amounts of funds, which may be invested in a diversified portfolio of FTSs.
  ARC - Listes des autres...  
Liste des œuvres de bienfaisance situées à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
List of charitable organizations outside Canada that have received a gift from Her Majesty in right of Canada
  Communication interacti...  
Adapte sa communication
Adapting communication
  Organismes de bienfaisa...  
L'enregistrement de l'organisme de bienfaisance est révoqué parce qu'il n'a pas produit sa déclaration T3010 à temps
The charity's registration is revoked because it did not file its T3010 return on time
  Entrevues  
L'auteur d'une demande de décision anticipée peut vouloir rencontrer des agents de la Direction, une fois que sa demande a été présentée.
After an advance income tax ruling request has been submitted, the person who requested the ruling may seek a meeting with officials of the Directorate.
  Déclaration T1 générale...  
5013-SA T1 générale 2012 - Annexe A - État des revenus de toutes provenances - Non-résidents du Canada
5013-SA T1 General 2012 - Schedule A - Statement of World Income - Non-Residents of Canada
  NOTICE245 - Décision de...  
NOTICE245 Décision de la Cour suprême du Canada - United Parcel Service du Canada ltée c. Sa Majesté la Reine [2009]
NOTICE245 Supreme Court of Canada Decision - United Parcel Service Canada Ltd. v. Her Majesty the Queen [2009]
  Que doit faire un organ...  
informer la Direction des organismes de bienfaisance de tout changement apporté à son mode de fonctionnement ou à sa structure juridique.
inform the Charities Directorate of any changes to its mode of operation or legal structure.
  Retraits d'un REER au p...  
Voir Exemple sur le montant que chaque conjoint doit inclure dans sa déclaration.
See Example of how much income to report on each spouse's return.
  Le budget de 2013 - Bil...  
le contribuable a omis de déclarer des revenus relativement à un bien étranger déterminé dans sa déclaration de revenus;
the taxpayer has failed to report income from a specified foreign property on their income tax return; and
  Cotisation d'assurance-...  
Votre employeur nous versera ensuite ces retenues, ainsi que sa part de cotisations, par des versements de retenues sur la paie.
These deductions are remitted to us, along with your employer's share of premiums, through payroll remittances.
  Exemple sur le montant ...  
Exemple sur le montant que chaque conjoint doit inclure dans sa déclaration
Example of how much income to report on each spouse's return
  ARC - Organismes de bie...  
Nash c. Sa Majesté la Reine, 2004 CCI 651, 24 septembre 2004.
Nash v. The Queen, 2004 TCC 651, September 24, 2004.
  ARC - Organismes de bie...  
Klotz c. Sa Majesté la Reine, 2004 CCI 147, 13 février 2004.
Klotz v. The Queen, 2004 TCC 147, February 13, 2004.
  Que fait l'ARC concerna...  
D'abord, l'ARC a augmenté sa surveillance de l'observation en examinant les REER détenus par les fiduciaires.
First, the CRA has increased its compliance monitoring activities by focusing on the RRSPs held by trustees.
  Format de remplacement ...  
Produire sa déclaration en ligne, c’est vite payant.
File your return online and get your refund faster.
  cndns-fra  
Produire sa déclaration en ligne, c’est vite payant.
File your return online and get your refund faster.
  TPS/TVH - Certificats-c...  
l'émetteur du certificat-cadeau reçoit une somme ou une autre contrepartie correspondant à sa valeur;
for which money or other consideration in the amount of the certificate's face value is given to the issuer of the certificate; and
  NAS débutant avec le ch...  
sa carte de NAS a une date d'expiration et n'est pas expirée;
the SIN card has an expiry date and the card has not expired; and
  Divulgation des Reclass...  
Le niveau attribué à un emploi indique sa valeur relative dans la hiérarchie de l'organisation et détermine son niveau de rémunération.
The level of a job determines its relative value within the organizational hierarchy and its salary level.
  Modalités et conditions  
©Droits d'auteur 2001 - Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre du Revenu national. Tout droit réservé.
©Copyright 2001 - Her Majesty the Queen in Right of Canada, represented by the Minister of National Revenue. All rights reserved.
  Un avantage est-il impo...  
Est-ce que votre employé doit se rendre au travail chaque jour en véhicule en raison d'une déficience physique limitant sa mobilité?
Does your employee need to use a vehicle to commute to work daily because of a physical disability that limits mobility?
  ARC - Organismes de bie...  
Scarborough Community Legal Services c. Sa Majesté la reine
Scarborough Community Legal Services v. Her Majesty the Queen
  Sommaire de la déclarat...  
Si l'organisme a commis une erreur dans sa déclaration, allez à Modifier la déclaration de renseignements T3010.
If an error was made on the return, see Amending the T3010 information return.
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