baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

  2 Résultats www.vpb.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Procédure devant le Tribunal des baux du canton de Vaud. Renonciation à un droit garanti par la CEDH.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Verfahren vor dem Mietgericht des Kantons Waadt. Verzicht auf eine Konventionsgarantie.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Procedura davanti al Tribunale competente in materia di locazione del cantone Vaud. Rinuncia a un diritto garantito dalla CEDU.

  pornqualitygay.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le risque d’inflation auquel le Groupe est exposé concerne essentiellement les charges liées aux baux, notamment celles liées aux travaux de rénovation et d’investissement, lesquelles peuvent être indexées sur une autre base que l’indice santé et donc augmenter plus rapidement que l’augmentation des loyers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir retailestates.com comme domaine prioritaire	The Group’s exposure to inflation mainly concerns costs related to the lease, including those with respect to renovation and investment, which can be indexed on a basis different than the health index, which could allow these costs to increase more quickly than the increase in rents.

  www.osfi-bsif.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le BSIF a dressé un plan stratégique pour loger ses nouveaux employés. Il est ainsi plus à même de gérer les pressions qui s'exercent sur les modalités de ses baux tout en tenant compte des conditions qui prévalent dans les marchés locatifs d'Ottawa et de Toronto.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	In order to accommodate increased staff, OSFI developed a strategic plan to address office requirements. This helped manage pressure on current lease arrangements while taking into account the competitive Ottawa and Toronto rental markets.

  www.faberspa.com  

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Sélectionnez une matière préferentielledroit de la constructionAutresdroit du travaildroit bancaire et du créditsaisiesresponsabilité civileimpôts directspropriétédroit européendroit de la familledroit pharmaceutique et médicaldroit fiscaldroit judiciairedroit des biensdroit constitutionnel et administratifdroit des contracts et de la distributiondroit commercialbaux à loyer et baux commerciauxdroit patrimonial de la familleimpôts indirectsdroit de l'informatiquedroits intellectuelsdroit international privédroit international publicdroit internationaldroit de la concurrencedroit de la milicearbitrage national et internationalentreprises en difficultédroit des marchés publicsbaux à ferme et droit ruraldroit des personnesdroit publicdroits de l'hommedroit de la fonction publique et droit scolairedroit socialdroit de la sécurité socialedroit du sportdroit de l'urbanisme et de l'environnementdroit pénaldroit des transportsvariasociétésdroit des sociétésdroit des étrangers

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Select a preferred area of lawconstruction lawOtherslabour lawbanking and credit lawseizurescivil liabilitydirect taxesownershipEuropean lawfamily lawpharmaceutical and medical lawtax lawjudicial lawproperty lawconstitutional and administrative lawcontract and distribution lawcommercial lawrent and commercial leasespatrimonial family lawindirect taxescomputing lawintellectual rightsprivate international lawpublic international lawinternational lawcompetition lawmilitary lawnational and international arbitrationcompanies in difficultypublic procurement lawrural lawpersonal lawpublic lawhuman rightspublic service and education lawsocial lawsocial security lawsports lawurban planning and environment lawcriminal lawtransport lawvariouscompaniescompany lawforeigners law

  www.schmitt-carrer.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir weblegal.ca comme domaine prioritaire	Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.

  www.dfait.gc.ca  

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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des baux, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.

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Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.

  4 Résultats www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Par exemple, les baux, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir aboriginalaffairs.gov.on.ca comme domaine prioritaire	During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.

  2 Résultats www.unmak.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jmga.fr comme domaine prioritaire	For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.

  www.sumitomochemical-china.com.cn  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les entreprises admissibles, par elles-mêmes, en coparticipation ou selon d’autres régimes juridiques, doivent posséder l’expérience requise en matière de développement immobilier commercial ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine, y compris en ce qui concerne la supervision de projets, le financement, le marketing, la conception, les baux commerciaux et la gestion.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cyqm.ca comme domaine prioritaire	Qualified firms, either on their own, in joint ventures or in other legal arrangements, must have the required demonstrated competence and experience in – and a thorough knowledge of – commercial real estate development. This includes project development and oversight, financing, marketing, design, leasing and management.

  www.laurentianbank.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir laurentianbank.ca comme domaine prioritaire	What leasing terms apply to your business?

  2 Résultats www.regione.vda.it  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	portant régime des loyers des baux d’immeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir regione.vda.it comme domaine prioritaire	Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.

  2 Résultats www.tsx.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	de droits du bailleur dans des baux qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tsx.com comme domaine prioritaire	lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;

  69 Résultats gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

  5 Résultats www.raadvanstate.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement - baux d'habitation (à loyer))
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir raadvanstate.be comme domaine prioritaire	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)

  www.fn.org.pl  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir residences.ulaval.ca comme domaine prioritaire	Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval

  3 Résultats www.newhanza.lv  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les questions de droit du travail, de droit des baux, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir waltherleuchhowald.ch comme domaine prioritaire	all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters

  2 Résultats www.gov.yk.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux de pâturage (en anglais)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.yk.ca comme domaine prioritaire	Gazette Subscriptions

  72 Résultats www.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

  international.usc.edu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	- Vérifier qu'il n'y a pas de baux.
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  7 Résultats www.incomed.md  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	, en baux commerciaux et en droit immobilier.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir stikeman.com comme domaine prioritaire	in Commercial Leasing and Real Estate.

  14 Résultats www.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)

  2 Résultats ecnd-academy.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir budin.ch comme domaine prioritaire	1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk

  17 Résultats reflex.raadvst-consetat.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir reflex.raadvst-consetat.be comme domaine prioritaire	Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten

  www.theolfactory.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Huile d'olive AOP Baux de Provence - France Bio
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir emilenoel.com comme domaine prioritaire	Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO

  2 Résultats academie.festival-aix.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Art de vivre aux Baux-de-Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir academie.festival-aix.com comme domaine prioritaire	Lifestyle in the Baux-de-Provence

  10 Résultats jusletter.weblaw.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jusletter.weblaw.ch comme domaine prioritaire	Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten

  3 Résultats www.monde-selection.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir financiere-teychene.com comme domaine prioritaire	Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);

  www.hanwj.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.

  117 Résultats web2.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi modifiant la Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Amendment Act

  116 Résultats international.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	LP (baux à titre privé)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir international.gc.ca comme domaine prioritaire	SQs (Private Leases)

  3 Résultats ouvert.canada.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ouvert.canada.ca comme domaine prioritaire	Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases

  66 Résultats www.ospreyeurope.com  

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir myprovence.fr comme domaine prioritaire	Les Pennes Mirabeau

  9 Résultats amateurswingerstube.com  

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L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de baux commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.

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Although in Quebec Bill 157 was introduced in November, 2017, we still await the results of hearings before the committee on health and social services and the passage of a recreational cannabis bill to address the sale and distribution of cannabis. In the meantime, licensed producers and cultivators are gearing up for an anticipated late summer kick-off date. The interplay of the federal and provincial legislation will not only have an impact on licensing and regulatory matters but also on commercial and residential lease issues, employment matters as well as hiring and internal policies to deal with cannabis use by employees.