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Keybot 510 Results  www.cra-arc.gc.ca
  Sommaire de la déclarat...  
Si l'organisme a commis une erreur dans sa déclaration, allez à Modifier la déclaration de renseignements T3010.
If an error was made on the return, see Amending the T3010 information return.
  Organismes de bienfaisa...  
L'enregistrement de l'organisme de bienfaisance est révoqué parce qu'il n'a pas produit sa déclaration T3010 à temps
The charity's registration is revoked because it did not file its T3010 return on time
  Entrevues  
L'auteur d'une demande de décision anticipée peut vouloir rencontrer des agents de la Direction, une fois que sa demande a été présentée.
After an advance income tax ruling request has been submitted, the person who requested the ruling may seek a meeting with officials of the Directorate.
  Le budget de 2013 - Bil...  
le contribuable a omis de déclarer des revenus relativement à un bien étranger déterminé dans sa déclaration de revenus;
the taxpayer has failed to report income from a specified foreign property on their income tax return; and
  cndns-fra  
Produire sa déclaration en ligne, c’est vite payant.
File your return online and get your refund faster.
  Un avantage est-il impo...  
Est-ce que votre employé doit se rendre au travail chaque jour en véhicule en raison d'une déficience physique limitant sa mobilité?
Does your employee need to use a vehicle to commute to work daily because of a physical disability that limits mobility?
  Communication interacti...  
Adapte sa communication
Adapting communication
  Que doit faire un organ...  
informer la Direction des organismes de bienfaisance de tout changement apporté à son mode de fonctionnement ou à sa structure juridique.
inform the Charities Directorate of any changes to its mode of operation or legal structure.
  Déclaration T1 générale...  
5013-SA T1 générale 2012 - Annexe A - État des revenus de toutes provenances - Non-résidents du Canada
5013-SA T1 General 2012 - Schedule A - Statement of World Income - Non-Residents of Canada
  Que fait l'ARC concerna...  
D'abord, l'ARC a augmenté sa surveillance de l'observation en examinant les REER détenus par les fiduciaires.
First, the CRA has increased its compliance monitoring activities by focusing on the RRSPs held by trustees.
  Ce qu'un employé peut f...  
, lorsqu'il produit sa déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Pour en savoir plus, allez à Voulez-vous cotiser plus?
, when he or she files his or her personal income tax and benefit return. For more information, go to Do you want to contribute more?
  Format de remplacement ...  
Produire sa déclaration en ligne, c’est vite payant.
File your return online and get your refund faster.
  Divulgation des Reclass...  
Le niveau attribué à un emploi indique sa valeur relative dans la hiérarchie de l'organisation et détermine son niveau de rémunération.
The level of a job determines its relative value within the organizational hierarchy and its salary level.
  Apprenons l'impôt - Ren...  
suit Paul et ses amis alors qu'il se prépare à remplir sa première déclaration de revenus;
follows Paul and his friends as he prepares to file his first tax return; and
  Société de personnes  
Un des avantages d'une société de personnes est sa capacité à effectuer des levées de fonds importantes lesquels peuvent être investis dans un portefeuille d'actions accréditives diversifié.
An advantage of a partnership is its ability to raise substantial amounts of funds, which may be invested in a diversified portfolio of FTSs.
  NOTICE245 - Décision de...  
NOTICE245 Décision de la Cour suprême du Canada - United Parcel Service du Canada ltée c. Sa Majesté la Reine [2009]
NOTICE245 Supreme Court of Canada Decision - United Parcel Service Canada Ltd. v. Her Majesty the Queen [2009]
  ARC - Listes des autres...  
Liste des œuvres de bienfaisance situées à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
List of charitable organizations outside Canada that have received a gift from Her Majesty in right of Canada
  ARC - Organismes de bie...  
International Pentecostal Ministry Fellowship of Toronto c. le ministre du Revenu national, Sa Majesté la Reine, 2010 CAF 51,18 février 2010.
International Pentecostal Ministry Fellowship of Toronto v. The Minister of National Revenue, Her Majesty the Queen, 2010 FCA 51, February 18, 2010.
  ARC - Organismes de bie...  
Quinn c. Sa Majesté la Reine, 2004 CCI 649, 24 septembre 2004.
Quinn v. The Queen, 2004 TCC 649, September 24, 2004.
  ARC - Organismes de bie...  
Sa Majesté du chef du Canada a fait un don à l'organisme étranger;
Her Majesty in Right of Canada has made a gift to the foreign organization; or
  ARC - Organismes de bie...  
Klotz c. Sa Majesté la Reine, 2004 CCI 147, 13 février 2004.
Klotz v. The Queen, 2004 TCC 147, February 13, 2004.
  ARC - Organismes de bie...  
Tolley c. Sa Majesté la Reine, 2004 CCI 650, 24 septembre 2004.
Tolley v. The Queen, 2004 TCC 650, September 24, 2004.
  ARC - Organismes de bie...  
Nash c. Sa Majesté la Reine, 2004 CCI 651, 24 septembre 2004.
Nash v. The Queen, 2004 TCC 651, September 24, 2004.
  ARC - Organismes de bie...  
Chaque organisme est évalué selon le bien-fondé de sa propre demande.
Each organization is judged on the merits of its own application.
  Cotisation d'assurance-...  
Votre employeur nous versera ensuite ces retenues, ainsi que sa part de cotisations, par des versements de retenues sur la paie.
These deductions are remitted to us, along with your employer's share of premiums, through payroll remittances.
  Exemple 1 - Employeur q...  
Lorsque Jean produira sa déclaration de revenus et de prestations pour 2013, il demandera une déduction pour ce montant à titre d'autres dépenses d'emploi (remboursement de traitement ou de salaire).
When John files his 2013 income tax and benefit return, he will claim this amount as a deduction for other employment expenses (repayment of salary or wages).
  ARC - Organismes de bie...  
Lord’s Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto c. Sa Majesté la Reine 2004 CAF 397, 3 novembre 2004.
Lord’s Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto v. Her Majesty the Queen, 2004 FCA 397, November 3, 2004.
  Retraits d'un REER au p...  
Voir Exemple sur le montant que chaque conjoint doit inclure dans sa déclaration.
See Example of how much income to report on each spouse's return.
  Code 77 - Indemnités po...  
L'employé pourra ainsi déduire ce montant à la ligne 229 comme autres dépenses d'emploi dans sa déclaration de revenus et de prestations.
This allows employees to claim a corresponding deduction as other employment expenses on line 229 of their income tax and benefit returns.
  NAS débutant avec le ch...  
sa carte de NAS a une date d'expiration et n'est pas expirée;
the SIN card has an expiry date and the card has not expired; and
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