|
Une copie de l'exemplaire de l'autorisation de livraison de l'ASFC du document de contrôle du fret estampillé par l'ASFC, un message créé par le STAM adressé au transporteur ou à l'exploitant d'entrepôt, un document de déclaration en détail final dont les droits ont été acquittés, le formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage, une copie estampillée du formulaire B3-1, Relevé détaillé de codage (RDC) dont les droits ont été acquittés, un formulaire K84, Relevé de compte de l'importateur/coutier ou, pour les importateurs PAD, un formulaire de Déclaration sommaire des recettes avec une pièce de paiement de l'importateur dûment remplie (BSF645).
|