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Keybot 7'523 Résultats 939 Domaines Page 9

www.konsum.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir konsum.admin.ch comme domaine prioritaire	Verordnung (EG) Nr. 261/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. Februar 2004 über eine gemeinsame Regelung für Ausgleichs und Unterstützungsleistungen für Fluggäste im Fall der Nichtbeförderung und bei Annullierung oder großer Verspätung von Flügen und zur Aufhebung der Verordnung (EWG) Nr. 295/91
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir konsum.admin.ch comme domaine prioritaire	Regolamento (CE) n. 261/2004 del Parlamento europeo e del Consiglio, dell'11 febbraio 2004, che istituisce regole comuni in materia di compensazione ed assistenza ai passeggeri in caso di negato imbarco, di cancellazione del volo o di ritardo prolungato e che abroga il regolamento (CEE) n. 295/91

3 Résultats www.myriad-online.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1. Les personnes résidant dans la CEE doivent impérativement effectuer leur paiements en euros. Si vous êtes résident d'un pays membre de la CEE, cliquez ici.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir myriad-online.com comme domaine prioritaire	1. people living within the EEC must imperatively draw their payments in Euro currency. If you live in an EEC country, please click here.

2 Résultats www.ahv-iv.info

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Important : Les règlements (CEE) 1408/1971 et 574/1972 restent en vigueur pour les relations entre la Suisse et les Etats de l'AELE.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ahv-iv.info comme domaine prioritaire	Wichtig: Für den Verkehr mit den EFTA-Staaten gelten noch immer die Koordinierungsregeln der Verordnungen (EWG) 1408/1971 und 574/1972.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ahv-iv.info comme domaine prioritaire	Importante: Per quanto concerne le relazioni tra la Svizzera e gli stati dell'AELS, i regolamenti (CEE) 1408/1971 und 574/1972 restano valide.

6 Résultats hearhear.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Version EURO = cordon CEE VDO, Version multicordons = Multi x4 : IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO-Version = CEE VDO-Kabel, Multicord-Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	Versión EURO = Cable VDO EEC, Versión Multicord = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	Versione EURO = cavo CEE VDO, Versione Multicord = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO-versie = CEE VDO-snoer, versie voor aansluiting van verschillende snoeren = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO-versio = CEE VDO -johto, Multicord-versio = Multi-liittimet x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO-versjon = CEE VDO-kabel, Versjon med flere kabler = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	Wersja EURO = przewód CEE VDO, wersja Multicord = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	EURO Version = CEE VDO cord, Multicord Version = Multi x4: IT-CH-DK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir graco.com comme domaine prioritaire	3A4442D, APX Electric Texture Sprayers, APX 5200, APX 6200 and APX 8200, Operation, Parts, (English) [other languages]

4 Résultats www.zas.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Règlement (CEE) n°1408/71
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir zas.admin.ch comme domaine prioritaire	Textos normativos 1408/71 (francés)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir zas.admin.ch comme domaine prioritaire	Regolamento 1408/71

3 Résultats www.dopff-au-moulin.fr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le matériel et les fonctions de protection sont testés et homologués suivant la directive européenne 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle de catégorie 2 (EPI) et satisfont EN OUTRE aux normes TÜV/GS en termes de sécurité du produit.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir evocsports.com comme domaine prioritaire	Materials and protective functions have been tested and certified by TÜV SÜD, according to EU norm 89/686/EEC for personal protective equipment (PPE), category 2. IN ADDITION, they have been certified in respect of product safety by TÜV/GS.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir evocsports.com comme domaine prioritaire	Materialien und Schutzfunktionen wurden vom TÜV SÜD nach EU-Norm 89/686/EWG für persönliche Schutzausrüstung, Kategorie 2 (PSA) geprüft und zertifiziert und ZUSÄTZLICH in Hinblick auf Produktsicherheit TÜV/GS-normiert.

mult-ivee.eu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	200 euros pour la grece, 600 euros pour la cee, 1500 euros pour autres.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir statues.gr comme domaine prioritaire	200 Euro für Griechenland – 600 Euro für EG- Länder – 1500 Euro für alle weiteren Länder.

www.lebouchon-gap.fr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Concert. Œuvres des compositeurs du CEE: Jim Montgomery, Larry Lake, Michael Dobinson, Paul Stilwell, Rose Bolton, synthétiseurs, ordinateurs
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir levivier.ca comme domaine prioritaire	Concert. Works by the composers of the CEE: Jim Montgomery, Larry Lake, Michael Dobinson, Paul Stilwell, Rose Bolton, synthesizers, computers

52 Résultats www.cadth.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les demandes adressées au CEE
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cadth.ca comme domaine prioritaire	Applications to CERC

10 Résultats www.imolin.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La directive 91/308/CEE est modifiée comme suit:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir imolin.org comme domaine prioritaire	La Directiva 91/308/CEE se modifica como sigue:

4 Résultats www.fsma.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Commentaire du régime transitoire applicable aux organismes de placement collectif qui ont opté pour un placement répondant aux conditions prévues par la directive 85/611/CEE ou pour un placement en valeurs mobilières et liquidités
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fsma.be comme domaine prioritaire	Toelichting bij de overgangsregeling die geldt voor instellingen voor collectieve belegging die hebben geopteerd voor een belegging die beantwoordt aan de voorwaarden van de Richtlijn 85/611/EEG of voor een belegging in effecten en liquide middelen

ceaa-acee.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Rencontre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Colloque sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Convention Espoo)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ceaa-acee.gc.ca comme domaine prioritaire	Meeting of the parties to the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE). Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context, Cavtat, Croatia

www.nidomresort.jp

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Les sacs poubelle et les films biodégradables fabriqués par le Groupe Barbier ont obtenu la certification « OK compost », ce qui signifie qu’ils satisfont les exigences de la directive de l’UE relative aux emballages (94/62/CEE) et qu’ils sont conformes à la norme NF EN 13432 « Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation – Programme d’essai et critères d’évaluation de l’acceptation finale des emballages ».

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir barbiergroup.com comme domaine prioritaire

The biodegradable waste bags and films manufactured by the Barbier Group have received the “OK Compost” certification. This means they meet the requirements of the EU directive on packaging (94/62/EEC) and that they also meet the NF EN 13432 “Packaging – Requirements for packaging recoverable through compositing and biodegradation – Test scheme and evaluation criteria for the final acceptance of packaging – Emballage” standard.

16 Résultats www.mercedes-benz.lu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[1] Données de puissance nominale et de couple nominal selon la directive 80/1269/CEE, dans la version en vigueur.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mercedes-benz.lu comme domaine prioritaire	[1] Angaben zur Nennleistung und zum Nenndrehmoment nach Richtlinie 80/1269/EWG in der gegenwärtig geltenden Fassung.

blog.ad-hub.net

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Gamme de câbles de recharge mode 2 CEE 16 / 230V
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir alpiq-e-mobility.ch comme domaine prioritaire	Range of Mode 2 charging cables, CEE, 16/230 V
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir alpiq-e-mobility.ch comme domaine prioritaire	Gamma cavi di ricarica Modo 2 CEE 16/230V

11 Résultats www.novusair.com

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En 1950, 70,1 % de la production d’acier brut revenaient aux États-Unis et aux futurs États membres de la CEE, tandis qu’en 1964 ces mêmes pays ne produisaient que 59,2 %, dont 10,7 % par les pays membres de la CEE.

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Nicht von ungefähr diagnostizierte man in den 1960er Jahren erste Symptome einer Strukturkrise. Einerseits erschöpfte sich die Nachkriegskonjunktur, andererseits drängten wie angedeutet neue internationale Anbieter auf den Markt. Entfielen 1950 noch 70,1% der Rohstahlerzeugung auf die USA und die späteren EG-Staaten, betrug die Quote 1964 noch 59,2%, davon 10,7% für die EG-Länder und 1974, einem Rekordjahr der Rohstahlerzeugung, noch 44,1%, davon gerade einmal 3,8% für die EG Produzenten.

11 Résultats srbiau.ac.ir

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2 Résultats global-4-h-network.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	– Refuge Can Galan : refuge libre propriété du Centre Excursionista Empordanès ; il se situe à 10 minutes de Can Nou, où il faudra demander la clef (plus d’informations : www.cee.cat/bassegoda.php, telèfon de Can Nou: 689 389 391)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir visitpirineus.com comme domaine prioritaire	- Can Galan Shelter: free shelter from the Empordà Mountain Centre; Located 10 minutes from Can Nou, where you ask for the key. (More information: www.cee.cat/bassegoda.php, telephone for Can Nou: 689 389 391)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir visitpirineus.com comme domaine prioritaire	- Hütte Can Galan: die freie Hütte ist Eigentum des Wandervereins Centre Excursionista Empordanès; 10 Minuten von Can Nou, hier nach dem Schlüssel fragen. (Weitere Informationen: www.cee.cat/bassegoda.php, Telefon Can Nou: 689 389 391)

www.onesolutionrevolution.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a mini-appartements, toutes équipées de tout le confort, meublées dans un appartement confortable et à l'aise sous CEE sont également appropriés pour les personnes handicapées.
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pisa.guidatoscana.it comme domaine prioritaire	tiene mini apartamentos, todos equipados con todas las comodidades, amueblado en un apartamento acogedor y confortable bajo CEE también son adecuados para las personas con discapacidad.

37 Résultats treaties.un.org

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voir l'article 12 qui se lit comme suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après que trois des États mentionnés au paragraphe 1 de l'article 11 (soit les États membres de la CEE et les États admis à la Commission à titre consultatif conformément au paragraphe 8 du mandat de cette Commission) auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion. 2. Pour chaque État qui la ratifiera ou y adhérera après que trois États auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit État.".

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see article 12 which reads as follows: "1. This Convention shall enter into force on the ninetieth day after three of the States referred to in article 11, paragraph 1 (i.e. members of the ECE and States admitted to the Commission in a consultative capacity under paragraph 8 of the Commission's Terms of Reference), have deposited their instruments of ratification or accession. 2. For any State ratifying or acceding to it after three States have deposited their instruments of ratification or accession, this Convention shall enter into force on the ninetieth day after the said State has deposited its instrument of ratification or accession.".

14 Résultats www.centexbel.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	95/28/CEE autocars
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir centexbel.be comme domaine prioritaire	95/28/EC motor coaches
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir centexbel.be comme domaine prioritaire	95/28/EG Touringcars

14 Résultats parl.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Or, les règlements de la CEE-ONU ne correspondent pas à cette définition. Comme le Parlement a jugé bon de permettre expressément l'incorporation par renvoi dynamique d'une catégorie de documents, il va de soi qu'une telle autorisation est nécessaire et que les autres types de documents ne peuvent pas être incorporés par renvoi dynamique.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	ECE Regulations do not meet this definition. Since Parliament saw fit to expressly allow the ambulatory incorporation of a class of documents, it falls that such authority is necessary and that other documents are not authorized to be incorporated in an ambulatory manner. If Parliament had intended for this incorporation to be possible, presumably it would have said so.

2 Résultats www.unifribourg.ch

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Sous le titre «Twenty Years after the Breakdown of Communism in CEE: Promises, Meanings and Implications of 1989», l'accent sera mis sur les 20 dernières années. Des témoins du monde politique et scientifique, ainsi que de jeunes chercheurs, examineront l'échec du communisme et les perspectives de démocratisation dans les pays d'Europe orientale.

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Unter dem Titel «Twenty Years after the Breakdown of Communism in CEE: Promises, Meanings and Implications of 1989» wird der Akzent auf die vergangenen 20 Jahre gesetzt. Zeitzeugen aus Politik und Wissenschaft sowie junge Forschende werden an der öffentlichen Tagung über das Scheitern des Kommunismus und die Chancen der Demokratisierung in den Staaten Osteuropas diskutieren. Am Vormittag sind drei politische Akteure als Gastredner geladen: Sonja Biserko vom Helsinki Committee for Human Rights in Serbien, Ghia Nodia, ehemaliger Minister für Bildung und Wissenschaft in Georgien, und Janusz Onyskiewicz, ehemaliger Verteidigungsminister und EU-Parlamentarier.

5 Résultats countries.diplomatie.belgium.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le 1er et 2 juillet, le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) et la Commission régionale pour l’Europe (CEE-ONU) ont organisé à Genève une Conférence Internationale conjointe sur la Population et le Développement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir countries.diplomatie.belgium.be comme domaine prioritaire	Op 1 en 2 juli organiseerden het Bevolkingsfonds van de Verenigde Naties (UNFPA) en de Regionale Commissie voor Europa (UNECE) gezamenlijk een Internationale Conferentie over Bevolking en Ontwikkeling in Genève. Het thema was “Keuzes maken: bevolkingsprioriteiten voor de 21ste eeuw”.

25 Résultats www.echa.europa.eu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les dossiers de substances notifiées au titre de la directive 67/548/CEE doivent être mis à jour conformément aux classifications du règlement CLP sans retard excessif après le 1er décembre 2010.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir echa.europa.eu comme domaine prioritaire	Dossiers of substances notified under Directive 67/548/EEC need to be updated with the CLP classifications without undue delay after 1 December 2010.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir echa.europa.eu comme domaine prioritaire	Die Dossiers von gemäß Richtlinie 67/548/EWG angemeldeten Stoffen müssen seit dem 1. Dezember 2010 unverzüglich mit den CLP-Einstufungen aktualisiert werden.

2 Résultats www.yde.hacettepe.edu.tr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L’ordonnance du Conseil (CEE) n° 2913/92 du 12 octobre 1992,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir czechcontact.com comme domaine prioritaire	Council Regulation (EEC) No. 2913/92 of October 12, 1992,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir czechcontact.com comme domaine prioritaire	Verfügung des Rates (EWG) Nr. 2913/92 vom 12. Oktober 1992,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir czechcontact.com comme domaine prioritaire	1.Il Decreto del Consiglio (EHS) n. 2913/92 del giorno 12 ottobre1992,

3 Résultats unifr.ch

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir unifr.ch comme domaine prioritaire

31 Résultats www.regione.vda.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Avis dappel doffres (Procédure ouverte - Annexe IV B - Directive 93/96 CEE).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir regione.vda.it comme domaine prioritaire	Bando di gara (Procedura aperta - allegato IV B - Dir. 93/36 CEE).

25 Résultats www.ilo.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[GB.310/STM/3/4] Groupe de travail OMI/OIT/ONU-CEE chargé de l’actualisation/la révision des directives sur le chargement des cargaisons dans des engins de transport
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ilo.org comme domaine prioritaire	[GB.310/STM/3/4] IMO/ILO/UNECE Working Group for the updating/revision of the Guidelines for packing cargo transport units
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ilo.org comme domaine prioritaire	[GB.310/STM/3/4] Grupo de Trabajo OMI/OIT/CEPE-Naciones Unidas para la actualización/revisión de las Directrices sobre la arrumazón de las unidades de transporte

23 Résultats www.seco.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La Suisse a transposé les exigences de la directive européenne 98/37/CE et de la précédente directive 89/392/CEE dans l'ordonnance sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (OSIT). Elle a successivement adapté les exigences de l'ordonnance aux développements dans la CE.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Die Anforderungen der bisherigen europäischen Maschinenrichtlinie 98/37/EG und der vorangehenden Richtlinie 89/392/EWG wurden in der Schweiz in der Verordnung über die Sicherheit von technischen Einrichtungen und Geräten (STEV) umgesetzt, laufend an die Entwicklungen in der EG angepasst und später unter dem Abkommen zwischen der Schweiz und der EG über die gegenseitige Anwendung von Konformitätserklärungen (MRA CH-EG) von der EG als gleichwertig anerkannt. Anlässlich der Anpassung an die neue europäische Maschinenrichtlinie 2006/42/EG wurde zur Vereinfachung der Bereich der Maschinensicherheit aus der STEV herausgelöst und in einer eigenständigen Maschinenverordnung neu geregelt. Materiell bringt das neue Recht insbesondere für die Hersteller eine Erweiterung der Möglichkeiten für die Konformitätsbewertung von Maschinen, eine Vereinfachung der Abgrenzung zwischen Aufzügen und Maschinen sowie Elektrogeräten und Maschinen. Zudem wurde der Anwendungsbereich präzisiert. Die neue Maschinenverordnung tritt, analog dem EG-Recht, am 29. Dezember 2009 ohne Übergangsfrist in Kraft.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir seco.admin.ch comme domaine prioritaire	Le esigenze della direttiva europea relativa alle macchine 98/37/CE finora in vigore e della precedente direttiva 89/392/CEE sono state trasposte in Svizzera nell'ordinanza sulla sicurezza delle installazioni e degli apparecchi tecnici (OSIT), poi man mano adeguate agli sviluppi nella CE e successivamente riconosciute dalla CE come equivalenti al momento dell'accordo tra la Svizzera e la CE sull'applicazione delle dichiarazioni di conformità (accordi di mutuo riconoscimento AMR CH-CE). Presentatasi l'occasione dell'adeguamento alla nuova direttiva europea relativa alle macchine 2006/42/CE, il capitolo della sicurezza delle macchine è stato, per motivi di semplificazione, estratto dall'OSIT e nuovamente disciplinato in un'ordinanza sulle macchine a sé stante. Sul piano materiale il nuovo diritto costituisce in particolare per i fabbricanti un ampliamento delle possibilità di valutazione della conformità delle macchine, una semplificazione della delimitazione tra ascensori e macchine nonché tra prodotti elettrici e macchine. Inoltre è stato precisato il campo d'applicazione. La nuova ordinanza sulle macchine entrerà in vigore, contemporaneamente alla norma CE, il 29 dicembre 2009, senza termine transitorio.

www.bcss.fgov.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source

Les organismes assureurs communiquent à l'aide du message électronique A415 certaines données à caractère personnel au Fonds flamand d'assurance soins, en vue de l'application du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant organisation de l’assurance soins, en ce concerne les « personnes assurées à étrangers » (les personnes qui, sur base du règlement (CEE) n° 1408/71, sont, de leur propre droit, assurés sociaux dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la Belgique, dans un Etat membre de l’Espace économique européen ou en Suisse et qui bénéficient d’un droit à des prestations en Belgique à charge du pays concerné).

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bcss.fgov.be comme domaine prioritaire

De verzekeringsinstellingen geven aan de hand van het elektronisch bericht A415, bepaalde persoonsgegevens mee aan het Vlaams Zorgfonds, met het oog op de toepassing van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering voor wat betreft de zogenaamde “buitenlandse verzekerden” (personen die op basis van verordening (EEG) nr. 1408/71, uit eigen recht, sociaal verzekerd zijn in een andere lidstaat van de Europese Unie dan België, in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte of in Zwitserland en ten laste van het betrokken land een recht op verstrekkingen in België genieten).

8 Résultats www.giftefair.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	kia cee
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir automarket.lu comme domaine prioritaire	mini diesel

7 Résultats www.eu2008.si

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le nouveau Règlement (CEE) n 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale adopté le 29 avril 2004 devrait remplacer le règlement (CEE) n° 1408/71. Ce nouveau règlement n'entrera en vigueur qu'à partir de l'entrée en vigueur de son nouveau règlement d'application.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir eu2008.si comme domaine prioritaire	Regulation (EEC) No. 1408/71 on the application of social security schemes is to be replaced by the Regulation (EC) No. 883/2004 of 29 April 2004. The new Regulation will only enter into force after the adoption of its implementing Regulation. In January 2006, the Commission submitted a proposal for the new implementing regulation to the Council, which is examining the proposal chapter by chapter. The Slovenian tasks on the dossier on the coordination of social security systems depend on the progress achieved during the Portuguese Presidency.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir eu2008.si comme domaine prioritaire	Uredba (ES) št. 883/2004 z dne 29. aprila 2004 naj bi nadomestila Uredbo Sveta (EGS) št. 1408/71 o uporabi sistemov socialne varnosti za zaposlene osebe. Nova uredba bo začela veljati šele po sprejetju izvedbene uredbe. Komisija je v januarju 2006 predložila predlog izvedbene uredbe Svetu Evropske unije, ta pa ga obravnava po poglavjih. Slovenske naloge pri usklajevanju sistemov socialne varnosti so odvisne od napredka, ki ga bo doseglo portugalsko predsedstvo.

2 Résultats www.smokymountains-hotels.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Il y a beaucoup d’évènements et de conférences qui ont lieu tout au long de l'année, pour n'en nommer que quelques-uns : Startup Pirates, Startup Sauna, CEE Global Impact Competition, PioneersUnplugged et CEE Women Startup Competition.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir face-entrepreneurship.eu comme domaine prioritaire	There are various events and conferences that are held here throughout the year, just to name a few: Startup Pirates, Startup Sauna, CEE Global Impact Competition, Pioneers Unplugged and CEE Women Startup Competition. Why don’t you test them out? Check out any one of them and get involved in the community, easily meet your potential co-founder, mentor, employee or event investors. The startup community in this country is extremely open and welcomes anyone with a good attitude and good ideas. If before venturing out there you want to contact some entrepreneurs, we recommend consulting the site Startups.hu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir face-entrepreneurship.eu comme domaine prioritaire	Letztenendes werden in Ungarn zahlreiche Events und Konferenzen veranstaltet, zu denen Folgende zählen: Startup Pirates, Startup Sauna, CEE Global Impact Competition, Pioneers Unplugged und CEE Women Startup Competition. Du kannst das ganz einfach ausprobieren. Nimm an einem der Events teil, integriere dich in der Gemeinschaft und du wirst mit Leichtigkeit einen möglichen Mitgründer, Mentor, Angestellten oder gar Investor kennnenlernen. Die Startupgemeinschaft Ungarns ist sehr offen und nimmt jeden mit einer guten Einstellung und guten Ideen herzlich auf. Wenn du, bevor du dein unternehmerisches Abenteuer startest, lieber ein paar Unternehmer kontaktieren möchtest, raten wir dir, die Internetseite Startups.hu zu besuchen.

www.ceramics.it

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Ici aussi, l’augmentation de la demande profite beaucoup à Suzuki: rien que dans les États de la CEE, l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles a enregistré en janvier et février un plus de 33,4% pour les immatriculations de la marque Suzuki, ce qui porte le total à 34 192 unités.

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Oltre all’aumentata produzione negli stabilimenti al di fuori del Giappone, nello stesso periodo anche le esportazioni dalla madrepatria – per esempio verso l’Europa – sono passate a 27.280 unità, con un considerevole aumento del 73.7%. Anche qui Suzuki beneficia della maggiore domanda: solo negli Stati UE il marchio ha registrato, secondo i dati dell’associazione dei produttori ACEA, in gennaio e febbraio un aumento di immatricolazioni pari al 33.4%, passando a 34.192 unità.

5 Résultats www.hslixin.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1) Selon la directive européenne 93/93/CEE : tous pleins faits
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bmw-motorrad.be comme domaine prioritaire	1) Volgens EU-richtlijn 93/93/EWG, d.w.z. met alle vloeistoffen en de tank minstens 90% gevuld

13 Résultats www.ined.fr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Site du CEE
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ined.fr comme domaine prioritaire	CEE website

13 Résultats www.maristes-ndh.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Connection alimentation externe: 32A CEE
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir prg.com comme domaine prioritaire	External power connector: 32A CEE

www.dgfc.sepg.minhafp.gob.es

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Règlement 1563/89 Règlement (CEE, EURATOM) n° 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dgfc.sepg.minhafp.gob.es comme domaine prioritaire	Reglamento 1563/89 Reglamento (CEE, EURATOM) N° 1553/89 del Consejo de 29 de mayo de 1989 relativo al régimen uniforme definitivo de recaudación de los recursos propios procedentes del impuesto sobre el valor añadido.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dgfc.sepg.minhafp.gob.es comme domaine prioritaire	Reglament 1563/89 Reglament (CEE, EURATOM) N° 1553/89 del Consell de 29 de maig de 1989 relatiu al règim uniforme definitiu de recaptació dels recursos propis procedents de l'impost sobre el valor afegit.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dgfc.sepg.minhafp.gob.es comme domaine prioritaire	1563/89 Erregelamendua 1553/89 Erregelamendua (EEE, EURATOM) 1989ko maiatzaren 29koa, Kontseiluak emana, balio erantsiaren gaineko zergatik eratorritako baliabide propioen bilketaren behin betiko erregimen uniformeari buruzkoa.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dgfc.sepg.minhafp.gob.es comme domaine prioritaire	Regulamento 1563/89 Regulamento (CEE, EURATOM) N° 1553/89 do Consello de 29 de maio de 1989 relativo ao réxime uniforme definitivo de recadación dos recursos propios procedentes do imposto sobre o valor engadido.

www.geneve-tourisme.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	type C CEE 7/16 (2 broches)
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transparencybelgium.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Essais normalisés selon CEE
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cee – Traduction – Dictionnaire Keybot