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Keybot 306 Résultats cbsa-asfc.gc.ca

Customs - Information f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Working or Studying in Canada
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Travailler ou étudier au Canada

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-6 Goods Manufactured or Produced Wholly or in Part by Prison Labour
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-6 Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers

Customs - Information f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Settling in Canada or coming to Canada to study or work
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Personnes qui désirent s'établir au Canada ou venir au Canada pour étudier ou travailler

Commercial

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Programs, services and information for businesses or persons with commercial interests. [ Highlights ]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des programmes, des services et des renseignements pour les entrepreneurs ou les particuliers intéressés par le sujet. [ Faits saillants ]

Obscenity & Hate propag...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Decisions made on goods classified as obscene material or hate propaganda under the
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Décisions sur des marchandises classées comme du matériel obscène ou de la propagande haineuse en vertu de la

Transaction Value Method

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Customs Valuation: Price Paid or Payable (Customs Act, Section 48)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Valeur en douane: Prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)

K32B - Drawback Certifi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods manufactured or imported by
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Marchandises fabriquées ou importées par

CBSA Office - Detailed ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Val d'Or, Quebec
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Val d'Or (Québec)

Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a work permit; or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	un permis de travail

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tariff Item No. 9832.00.00 Coffins or Caskets
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Numéro tarifaire 9832.00.00 bières et cercueils

K32B - Drawback Certifi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Name of manufacturer or importer
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nom du fabricant ou de l'importateur

K32A - Certificate of I...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	K32A - Certificate of Importation, Sale, or Transfer
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	K32A - Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert

Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	a certificate of naturalization; or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	un certificat de naturalisation

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tariff Classification of Non Commercial Snowmobile, Utility, or Boat Trailers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales

Consulations - Border C...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Committee membership will be reviewed every five years, or as needed.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	La composition du comité sera revue tous les cinq ans, ou selon le besoin.

Transaction Value Method

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Adjustments to the Price Paid or Payable (Customs Act, Section 48)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ajustement du prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)

K90 - Duties Relief App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Do you pay any anti-dumping or countervailing duties on imported goods? (Yes/No)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Payez-vous des droits antidumping ou compensateurs sur des marchandises importées? (Oui/Non)

E400C - Application for...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Detention compound or parking area
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'endroit de détention ou l'aire de stationnement.

Customs D Memoranda

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Value for Duty of Defective Parts or Articles Removed from Equipment and Returned to the Supplier for Credit
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Valeurs imposables pour des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit

Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-11 Importation of Used or Second-Hand Motor Vehicles
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-11 Importation de véhicules à moteur usagés ou d'occasion

Stay connected - CBSA S...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The CBSA does not endorse any particular social media site or tool.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'ASFC ne cautionne aucun site ou outil particulier associé aux médias sociaux.

A50 - Automotive Report...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	12. Supplier code or name
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	12. Code ou nom du fournisseur

Commercial Carriers

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	paper documents, or
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CBSA115 Application f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	List all domestic and/or international clients for which you act as an agent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nommez tous les clients (au Canada ou à l'étranger) que vous représentez.

K32A - Certificate of I...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sold or transferred to
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Prohibited Importations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D9-1-7 Used or Second-Hand Mattresses and Materials Therefrom
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	D9-1-7 Matelas usagés ou d'occasion et matières en provenant

CBSA115 Application f...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Position or Office
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Cross often? Make it s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	another federal identification card; or
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Safety and Security - A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Human or international rights violations
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Prohibited Importations

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