baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

  3 Résultats www.vaud.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Deux types principaux de baux sont distingué dans la loi :
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vaud.ch comme domaine prioritaire	The law distinguishes between two principal types of lease:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vaud.ch comme domaine prioritaire	Das Gesetz unterscheidet zwei Mietarten:

  www.pyromac.it  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Superviser et enregistrer les baux
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir trevi.be comme domaine prioritaire	Supervise and record leases

  8 Résultats www.rdl.gouv.qc.ca  

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Le calcul de l’augmentation du loyer se fera automatiquement selon le Règlement sur les critères de fixation de loyer, en vigueur à la Régie du logement, et cela s’applique aux baux qui vont débuter après le 1er avril 2013.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir rdl.gouv.qc.ca comme domaine prioritaire

This short version of the Calculation 2013 allows you to complete it electronically. With your keyboard, enter the revenues and expenses of the building in the appropriate boxes. The calculation of the rent increase will be done automatically, according to the Regulation respecting the criteria for the fixing of rent, applied at the Régie du logement, for leases that start after April 1, 2013. (Your browser must be Internet Explorer 5, Netscape 6.2 or more recent versions).

  3 Résultats www.hotelsofnewyorkcity.net  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Packimpex est le premier fournisseur suisse de location de mobilier. Notre sélection de meubles ainsi que notre modèle de tarification conviennent à la fois aux baux à court et à long terme. Vous pouvez louer à la semaine et choisir nos forfaits de meubles complets pour aider vos employés transférés à se sentir chez eux en Suisse dès leur arrivée ou avant leur déménagement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir packimpex.ch comme domaine prioritaire	Packimpex ist der führende Schweizer Anbieter im Bereich Möbelvermietung. Unsere Möbelauswahl sowie unser Preismodell sind sowohl für kurz- als auch langfristige Miete geeignet. Sie können wochenweise mieten und aus unseren kompletten Möbelpaketen wählen, damit sich Ihre Transferees schon direkt nach der Ankunft in der Schweiz, oder noch bis zur Abreise in ein anderes Land, wie zu Hause fühlen.

  19 Résultats www.magicaprons.es  

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En plus de leur fournir des conseils judicieux reposant sur plus de 30 ans d’expérience pratique et devant les tribunaux, il a développé une grande expertise en matière de rédaction de conventions complexes, de négociation de conventions d’actionnaires, de financement de transactions immobilières et de résolution de diverses questions associées aux baux commerciaux.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir degrandprechait.com comme domaine prioritaire

With a practice primarily focused on commercial litigation and real estate law, Ronald L. Stein represents various stakeholders, including financial institutions, major property owners and businesses in their day-to-day commercial activities. In addition to providing his clientele with valued advice based on more than 30 years of experience both in and out of the courtroom, he has developed solid expertise in drafting complex agreements, negotiating shareholders agreements, financing real estate transactions and handling various issues with respect to commercial leasing.

  www.alpengruss-seefeld.at  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Droit immobilier, baux et construction
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fontanet.ch comme domaine prioritaire	Real Estate law, leases and constructions

  villadimitra.gr  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le reste de notre site est en anglais uniquement, tous les contrats & les baux seront en anglais uniquement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	Die restliche Webseite ist nur in englischer Sprache gehalten, alle Verträge &Mietverträge werden nur auf Englisch abgeschlossen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	Il resto del sito web è solo in lingua inglese. Tutti gli accordi e i contratti d'affitto verranno redatti esclusivamente in lingua inglese.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	나머지 웹 사이트는 영어로만 작성되어 있으며 모든 계약자 및 임대 계약은 영어로만 이루어 집니다.

  asianmomxxx.com  

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CETRA propose à ses clients un service d’évaluation de contenus sources pour leurs projets volumineux (documents de procès, baux immobiliers, documents de renseignement militaire par exemple). Nos linguistes professionnels analysent les documents et rédigent une synthèse générale de leur contenu pour indiquer au client si une traduction complète est nécessaire ou si un résumé du contenu est suffisant.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cetra.com comme domaine prioritaire

CETRA bietet Kunden mit großen Projekten, z. B. bei Dokumenten für internationale Gerichtsverfahren, Mietverträgen oder Dokumenten für den militärischen Nachrichtendienst Evaluierungsdienste für Quellinhalte an. Nach der Prüfung der Dokumente liefert unser Sprachsachverständiger einen Informationsextrakt der Inhalte, um den Kunden darüber zu informieren, ob eine vollständige Übersetzung erforderlich ist oder eine Zusammenfassung ausreichend wäre.

  3 Résultats napgallery.jp  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Procédures devant les tribunaux des baux et loyers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir brsavocats.ch comme domaine prioritaire	Proceedings before the Courts for Lease related matters

  www.infoentrepreneurs.org  

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Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (baux, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir infoentrepreneurs.org comme domaine prioritaire

Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.

  pornqualitygay.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le risque d’inflation auquel le Groupe est exposé concerne essentiellement les charges liées aux baux, notamment celles liées aux travaux de rénovation et d’investissement, lesquelles peuvent être indexées sur une autre base que l’indice santé et donc augmenter plus rapidement que l’augmentation des loyers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir retailestates.com comme domaine prioritaire	The Group’s exposure to inflation mainly concerns costs related to the lease, including those with respect to renovation and investment, which can be indexed on a basis different than the health index, which could allow these costs to increase more quickly than the increase in rents.

  guideif.edc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les types de cautionnement les plus communs adossés à des obligations financières sont ceux relatifs aux baux et aux services publics ainsiqu’aux fournisseurs afin d’établir des modalités de paiement à crédit.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir guideif.edc.ca comme domaine prioritaire	Your customer may need to post a bond in the form of a standby letter of credit or letter of guarantee to guarantee their financial payment obligations. The most common types of financial obligation bonds supported are lease bonds, utility bonds and bonds provided to suppliers in order to access open account terms.

  63 Résultats osfi-bsif.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le BSIF a dressé un plan stratégique pour loger ses nouveaux employés. Il est ainsi plus à même de gérer les pressions qui s'exercent sur les modalités de ses baux tout en tenant compte des conditions qui prévalent dans les marchés locatifs d'Ottawa et de Toronto.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	In order to accommodate increased staff, OSFI developed a strategic plan to address office requirements. This helped manage pressure on current lease arrangements while taking into account the competitive Ottawa and Toronto rental markets.

  www.osfi-bsif.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le BSIF a dressé un plan stratégique pour loger ses nouveaux employés. Il est ainsi plus à même de gérer les pressions qui s'exercent sur les modalités de ses baux tout en tenant compte des conditions qui prévalent dans les marchés locatifs d'Ottawa et de Toronto.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	In order to accommodate increased staff, OSFI developed a strategic plan to address office requirements. This helped manage pressure on current lease arrangements while taking into account the competitive Ottawa and Toronto rental markets.

  10 Résultats www.lavery.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Me Valérie Martin est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal. Elle se joint au groupe Financement. Son expérience s’étend également aux baux commerciaux, aux conventions d’hypothèques et aux contrats commerciaux de toute nature.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir lavery.ca comme domaine prioritaire	Valérie Martin has been a member of the Quebec Bar since 2004 and earned her Bachelor of Law Degree (LL.B.) from the Université de Montréal. She joins the Financing Group. She also brings experience in commercial leases, mortgage documentation and commercial contracts of every kind.

  agrohandel.com.pl  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Réalisez une mayonnaise avec du sel, du poivre, beaucoup de moutarde, 2 jaunes d’œuf et de l’huile d’olive des Baux de Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir socheese.fr comme domaine prioritaire	Mix together salt, pepper, a generous serving of mustard, 2 egg yolks and olive oil (des baux de Provence) to form a mayonnaise.

  www.canada2010.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	mettre, dans les baux qui seront conclus ou les permis qui seront accordés relativement aux terres de la Province dans les zones des Jeux, qu'il s'agisse d'un nouveau contrat ou d'un renouvellement, une clause fournissant au COJO une option contraignante qui lui permettra d'utiliser tout espace publicitaire extérieur sur ces terres pendant la période de publicité des Jeux de 2010;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir canada2010.gc.ca comme domaine prioritaire	agree, with respect to any Crown land in the Games Areas which is newly leased or licensed, or for which a lease or license is renewed, to include a provision in such lease or license requiring that a binding option on any outdoor advertising space be granted to the OCOG for the duration of the 2010 Games Advertising Period.

  6 Résultats www.canadabusiness.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Divers types de baux commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir entreprisescanada.ca comme domaine prioritaire	Various types of commercial leases involve different rent calculations:

  2 Résultats vpb.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Procédure devant le Tribunal des baux du canton de Vaud. Renonciation à un droit garanti par la CEDH.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Verfahren vor dem Mietgericht des Kantons Waadt. Verzicht auf eine Konventionsgarantie.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Procedura davanti al Tribunale competente in materia di locazione del cantone Vaud. Rinuncia a un diritto garantito dalla CEDU.

  www.eurosailyacht.com  

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L'île est devenue une république en 1974. Elle a commencé à collaborer de près avec la Libye et a refusé de renouveler ses baux avec l'OTAN en 1979. En 1984, Mintoff a démissionné et été remplacé par son ministre de l'éducation, Carmelo Mifsud-Bonnici.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir berclo.net comme domaine prioritaire

It was granted internal self-government in 1961 and became fully independent in 1964 with George Borg Olivier as prime minister. He was defeated by the labour Party in 1971 and Dominic Mintoff became prime minister. The island became a republic in 1974. It began to collaborate closely with Libya and refused to renew its leases with NATO in 1979. In 1984, Mintoff resigned and was succeeded by his education minister, Carmelo Mifsud-Bonnici.

  2 Résultats www.vpb.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Procédure devant le Tribunal des baux du canton de Vaud. Renonciation à un droit garanti par la CEDH.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Verfahren vor dem Mietgericht des Kantons Waadt. Verzicht auf eine Konventionsgarantie.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Procedura davanti al Tribunale competente in materia di locazione del cantone Vaud. Rinuncia a un diritto garantito dalla CEDU.

  108 Résultats www.international.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux Privés
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Private Lease

  20 Résultats www.tc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Des fonctions de gestion des biens immobiliers et des baux pour les aéroports transférés à des administrations aéroportuaires locales
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	Property and lease management functions for airports transferred to locally-based airport authorities

  6 Résultats www.entreprisescanada.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Divers types de baux commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir entreprisescanada.ca comme domaine prioritaire	Various types of commercial leases involve different rent calculations:

  2 Résultats purohotel.pl  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	ABS, notamment crédits à la consommation, créances clients, prêts et crédit-baux automobiles, créances sur cartes de crédit
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir loyensloeff.com comme domaine prioritaire	ABS, including consumer loans, trade receivables, car loans & leases, credit card receivables

  figuide.edc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les types de cautionnement les plus communs adossés à des obligations financières sont ceux relatifs aux baux et aux services publics ainsiqu’aux fournisseurs afin d’établir des modalités de paiement à crédit.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir guideif.edc.ca comme domaine prioritaire	Your customer may need to post a bond in the form of a standby letter of credit or letter of guarantee to guarantee their financial payment obligations. The most common types of financial obligation bonds supported are lease bonds, utility bonds and bonds provided to suppliers in order to access open account terms.

  mcconnellfoundation.ca  

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Par la pratique de l’« appropriation créative », Ateliers créatifs collabore avec les conseils d’arrondissement, les promoteurs immobiliers et la communauté artistique en général au réaménagement de biens immobiliers dans des quartiers en transformation, en veillant à ce que les artistes puissent obtenir des baux à long terme abordables ou des conditions d’achat qui tiennent compte de leur précieuse contribution à la rénovation urbaine

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir mcconnellfoundation.ca comme domaine prioritaire

Through the practice of “creative placemaking,” Ateliers Créatifs works with borough councils, real estate developers and the broader creative community to redevelop properties in neighbourhoods in transformation, ensuring that artists are offered affordable long-term leases or purchase terms that value their unique contribution to urban renewal.

  45 Résultats e-justice.europa.eu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les tribunaux cantonaux (Amtsgerichte), en tant que juridictions de première instance, sont compétents au civil et connaissent principalement des litiges dont la valeur ne dépasse pas 5 000 euros. Relèvent également de leur compétence, indépendamment du montant du litige, les conflits en matière de baux d’habitation et les questions relatives à la famille et aux obligations alimentaires.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir e-justice.europa.eu comme domaine prioritaire	The local courts (Amtsgerichte) as courts of first instance are competent in civil cases – mainly in cases with a litigation value of up to €5000. They are also competent in matters independent of the value of litigation, such as rental disputes and family and maintenance matters.

  www.infrastructureontario.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	signature des baux des espaces de bureau temporaires;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir infrastructureontario.ca comme domaine prioritaire	Securing leases for temporary office space;

  69 Résultats gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

  14 Résultats www.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)

  www.sumitomochemical-china.com.cn  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les entreprises admissibles, par elles-mêmes, en coparticipation ou selon d’autres régimes juridiques, doivent posséder l’expérience requise en matière de développement immobilier commercial ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine, y compris en ce qui concerne la supervision de projets, le financement, le marketing, la conception, les baux commerciaux et la gestion.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cyqm.ca comme domaine prioritaire	Qualified firms, either on their own, in joint ventures or in other legal arrangements, must have the required demonstrated competence and experience in – and a thorough knowledge of – commercial real estate development. This includes project development and oversight, financing, marketing, design, leasing and management.

  www.hanwj.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.

  10 Résultats jusletter.weblaw.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jusletter.weblaw.ch comme domaine prioritaire	Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten

  116 Résultats international.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	LP (baux à titre privé)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir international.gc.ca comme domaine prioritaire	SQs (Private Leases)

  5 Résultats www.six-structured-products.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les Baux-de-provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nncorsino.com comme domaine prioritaire	A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino

  international.usc.edu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	- Vérifier qu'il n'y a pas de baux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Esistenza di eventuali contratti di locazione.

  2 Résultats academie.festival-aix.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Art de vivre aux Baux-de-Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir academie.festival-aix.com comme domaine prioritaire	Lifestyle in the Baux-de-Provence

  3 Résultats ouvert.canada.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ouvert.canada.ca comme domaine prioritaire	Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases

  66 Résultats www.ospreyeurope.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les Baux de Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir myprovence.fr comme domaine prioritaire	Les Pennes Mirabeau

  17 Résultats reflex.raadvst-consetat.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir reflex.raadvst-consetat.be comme domaine prioritaire	Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten

  3 Résultats www.monde-selection.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir financiere-teychene.com comme domaine prioritaire	Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);

  6 Résultats jatomas.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir reli.be comme domaine prioritaire	op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon

  2 Résultats www.tsx.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	de droits du bailleur dans des baux qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tsx.com comme domaine prioritaire	lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;

  117 Résultats web2.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi modifiant la Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Amendment Act

  www.theolfactory.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Huile d'olive AOP Baux de Provence - France Bio
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir emilenoel.com comme domaine prioritaire	Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO

  8 Résultats www.mndm.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir mndm.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Leases

  4 Résultats www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Par exemple, les baux, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir aboriginalaffairs.gov.on.ca comme domaine prioritaire	During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.

  www.dfait.gc.ca  

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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des baux, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir international.gc.ca comme domaine prioritaire

Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.

  9 Résultats amateurswingerstube.com  

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L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de baux commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir spiegelsohmer.com comme domaine prioritaire

Although in Quebec Bill 157 was introduced in November, 2017, we still await the results of hearings before the committee on health and social services and the passage of a recreational cannabis bill to address the sale and distribution of cannabis. In the meantime, licensed producers and cultivators are gearing up for an anticipated late summer kick-off date. The interplay of the federal and provincial legislation will not only have an impact on licensing and regulatory matters but also on commercial and residential lease issues, employment matters as well as hiring and internal policies to deal with cannabis use by employees.

  72 Résultats www.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

  2 Résultats ecnd-academy.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir budin.ch comme domaine prioritaire	1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk

  5 Résultats www.raadvanstate.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement - baux d'habitation (à loyer))
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir raadvanstate.be comme domaine prioritaire	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)

  2 Résultats www.gov.yk.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux de pâturage (en anglais)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.yk.ca comme domaine prioritaire	Gazette Subscriptions

  www.fn.org.pl  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir residences.ulaval.ca comme domaine prioritaire	Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval

  3 Résultats www.newhanza.lv  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les questions de droit du travail, de droit des baux, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir waltherleuchhowald.ch comme domaine prioritaire	all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters

  www.faberspa.com  

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  13 Résultats www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des baux et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir rhdcc-hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.

  4 Résultats registrelep-sararegistry.gc.ca  

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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de baux et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.

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Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.