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Keybot 638 Results  www.hc-sc.gc.ca  Page 7
  Page 4 - Report on Work...  
There are apparently numerous versions of the DSL. In its simplest form (e.g., as provided to industry as the basis for determining whether a substance is new for the purposes of notification), the DSL includes items 1),
Il y aurait, semble-t-il, de nombreuses versions de la LIS. Sous sa forme la plus simple (c'est-à-dire celle fournie à l'industrie comme étant le fondement pour déterminer si une substance est nouvelle aux fins d'une déclaration), la LIS comporte les points 1.), 2.) et 3.) mentionnés ci-dessous. Environnement Canada, pour sa part, entretient des bases de données sur la LIS qui comprennent des renseignements plus spécifiques et détaillés (dont des renseignements commerciaux confidentiels) au sujet des déclarants particuliers. Notre compréhension actuelle des choses est que la version de la LIS qui doit être catégorisée par Santé Canada comprend seulement :
  Categorization of Subst...  
An accompanying document that summarizes the mandate, approaches adopted, results and next steps associated with the health-related components of DSL categorization.
Un document d'accompagnement résumant le mandat, les approches adoptées, les résultats et les prochaines étapes relativement aux éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS;
  Categorization of Subst...  
A list of frequently asked questions and answers related to the health-related components of DSL categorization.
Une foire aux questions sur les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS.
  Categorization of Subst...  
Presented here are the results of the health-related categorization of the DSL under CEPA 1999 as well as associated documentation including:
Vous trouverez ci-dessous les résultats de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS en fonction des éléments liés à la santé en vertu de la LCPE 1999 ainsi que des documents connexes, notamment :
  Page 14 - Report on Wor...  
In non-workplace environments, human exposure to a DSL substance may occur due to contact with:
À l'extérieur des milieux de travail, l'exposition humaine à une substance de la LIS peut se produire à l'occasion d'un contact avec :
  Categorization of Subst...  
Under Section 73 of CEPA 1999, the Ministers of Health and of the Environment were to categorize the 23 000 substances on the DSL. Health Canada undertook to categorize substances on the DSL to identify those that pose the greatest potential for exposure of the general population in Canada (GPE) as well as those persistent or bioaccumulative substances considered "inherently toxic" to humans (IThuman).
En vertu de l'article 73 de la LCPE 1999, les ministres de la Santé et de l'Environnement devaient catégoriser les 23 000 substances de la LIS. Santé Canada a catégorisé ces substances afin de recenser celles présentant le plus fort risque d'exposition pour la population générale du Canada ainsi que les substances persistantes ou bioaccumulables considérées comme « intrinsèquement toxiques » pour les humains. Environnement Canada a catégorisé les substances de la LIS afin de recenser celles qui sont persistantes ou bioaccumulables et « intrinsèquement toxiques » pour les organismes autres que les organismes humains.
  Categorization of Subst...  
The proposal (Categorization of the Domestic Substances List (DSL) for Greatest Potential for Human Exposure) for priority setting related to Health Canada's mandate to categorize substances on the DSL for greatest potential for human exposure (GPE) was previously made available for public comment
On a déjà affiché la proposition (Catégorisation des substances de la liste intérieure en fonction du plus fort risque d'exposition pour les humains) portant sur l'établissement des priorités en rapport avec le mandat de Santé Canada de catégoriser les substances apparaissant sur la LIS pour recenser celles qui présentent le plus fort risque d'exposition humaine, afin d'obtenir les commentaires du public sur le sujet.
  Page 5 - Proposal for P...  
Does the proposed approach maximize the use of the available information for all substances on the DSL in identifying those with the greatest potential for exposure? If not, what other options should be considered?
L'approche proposée maximise-t-elle l'emploi de l'information disponible pour toutes les substances de la LIS en déterminant celles qui présentent le plus fort risque d'exposition? Dans le cas contraire, quelles options faudrait-il considérer?
  Page 8 - Report on Work...  
Some workshop participants were of the view that many of the use code descriptions are too vague, too general or too ambiguous to be used with confidence for categorization of substances on the DSL.
Certains participants à l'atelier étaient d'avis que la description des codes était trop vague, trop générale et trop ambiguë pour être utilisée en toute confiance dans la catégorisation des substances de la LIS.
  Page 8 - Report on Work...  
There was considerably more agreement among workshop participants that relatively larger numbers of the DSL use codes infer little potential for human exposure.
Les participants s'entendaient beaucoup mieux pour affirmer qu'un nombre relativement élevé de codes de la LIS comporte peu de risques d'exposition humaine.
  Page 8 - Report on Work...  
This contributes to uncertainty when speculating as to which of the limited list of DSL industrial sector or functional use categories an industrial subsector or a specific functional use might belong.
Les participants sont d'avis que le plus grand obstacle d'ordre pratique à l'adoption de la méthode de catégorisation proposée réside dans le fait que plusieurs descriptions des codes sont trop vagues, trop générales ou trop ambiguës pour être utilisées avec certitude dans les processus décisionnels. Plusieurs participations mentionnent que des descriptions des codes semblent se recouper. Ceci ne facilite pas la tâche lorsqu'il faut déterminer à quelle catégorie de la LIS réservée à l'utilisation industrielle ou à l'utilisation fonctionnelle spécifique, un sous-secteur industriel ou une utilisation fonctionnelle spécifique pouvait appartenir. La fiabilité de la méthode proposée est moins défendable sur le plan scientifique si les évaluateurs de l'exposition en charge de la catégorisation de la LIS et les premiers déclarants industriels à l'origine des codes n'ont pas la même compréhension des éléments inclus ou exclus dans la description de ces codes.
  Page 8 - Report on Work...  
Concern was expressed that, due to the criteria that had been established, the potential exposure to substances present in consumer products would overwhelm the categorization process if the proposed approach is used, and that human exposure to a DSL substance only as a result of contamination of the natural environment would never be among the "greatest" exposures to be further investigated in the screening-level exposure assessment phase.
En raison des critères établis, des questions ont été soulevées à savoir si, dans le cadre de l'adoption de la méthode proposée, le risque d'exposition aux substances présentes dans les produits de consommation ne submergerait pas le processus de catégorisation, au détriment de l'exposition humaine à une substance de la LIS causée strictement par la contamination du milieu naturel, qui ne ferait jamais partie du risque d'exposition « le plus fort » à être étudié en profondeur lors de l'évaluation préalable.
  Page 2 - State of the S...  
1,2-Dibromoethane (Figure 1) was nominated for inclusion in the pilot phase for preparation of screening assessments under CEPA 1999 as a compound that, based on information available at the time of the compilation of the Domestic Substances List (DSL), is representative of substances on the DSL likely to be prioritized on the basis of greatest potential for exposure.
Le 1,2-dibromoéthane (figure 1) a été choisi comme composé type en vue de son inclusion dans une phase pilote d'évaluations préalables réalisées conformément à la LCPE 1999. Ce choix a été fondé sur les renseignements disponibles au moment de l'établissement de la Liste intérieure des substances (LIS) et sur le fait que ce composé est semblable à des substances de la LIS susceptibles d'être jugées d'intérêt prioritaire parce qu'elles présentent les plus importants risques d'exposition.
  Report on Workshop to C...  
Table 6 - Criteria for assigning descriptors for "potential for exposure" for DSL functional use codes
Tableau 6 - Critères d'attribution des descripteurs de « risque d'exposition » pour les codes d'utilisation fonctionnelle de la LIS
  Report on Workshop to C...  
Attachment 6 DSL Functional Use Codes Ranked by the Number of "Greatest" Descriptors Recorded
Pièce jointe 6 Classement des codes d'utilisation fonctionnelle de la LIS selon le nombre d'attributions du descripteur « le plus fort »
  Report on Workshop to C...  
Attachment 3 DSL Industrial Sector Codes Ranked by Number of "Greatest" Descriptors Assigned
Pièce jointe 3 Classement des codes du secteur industriel de la LIS en vertu du nombre d'attribution du descripteur « le plus fort »
  Report on Workshop to C...  
Attachment 5 Rankings of DSL Industrial Sector Codes Under the Three Contact Scenarios
Pièce jointe 5 Classement des codes du secteur industriel selon les trois scénarios de contact
  Table 4 - Substances no...  
No Longer on DSL
Substance rayée de la LIS
  Report on Workshop to C...  
Attachment 4 Rankings of DSL Industrial Sector Codes Under the Three Contact Scenarios
Pièce jointe 4 Classement des codes du secteur industriel selon les trois scénarios d'entrée en contact
  Report on Workshop to C...  
Table 5 - Criteria proposed to and accepted by workshop participants for DSL functional use codes
Tableau 5 - Critères au sujet des codes d'utilisation fonctionnelle entérinés tels quels par les participants à l'atelier
  Attachment 1 - Use Prof...  
CAS, Chemical Abstracts Service; DSL, Domestic Substances List; EPER, European Pollutant Emission Register; NPRI, National Pollutant Release Inventory; Section 71 refers to the
CAS, Chemical Abstracts Service; LIS, Liste intérieure des substances; EPER, Registre européen des émissions de polluants; INRP, Inventaire national des rejets de polluants; Article 71 renvoie à la
  Attachment 1 - Use Prof...  
DSL Use Codes and Description Confidential Information
LIS - codes d'utilisation et description Information confidentielle
  Attachment 1 - Use Prof...  
DSL Total Quantity Confidential Information
LIS - quantité totale Information confidentielle
  Page 6 - A Study to Det...  
A Study to Determine Currency of DSL Quantity Data for Use in Categorization of DSL Substances - August 2001
Étude sur la fiabilité des données quantitatives de la LIS appliquées au classement par catégorie des substances figurant sur la LIS - août 2001
  Page 6 - A Study to Det...  
A Study to Determine Currency of DSL Quantity Data for Use in Categorization of DSL Substances - August 2001
Étude sur la fiabilité des données quantitatives de la LIS appliquées au classement par catégorie des substances figurant sur la LIS - août 2001
  Summary of Health Canad...  
The Domestic Substances List (DSL) consists of approximately 23 000 substances that were imported, manufactured or used in Canada between 1984 and 1986. Under the
La Liste intérieure des substances (LIS) comprend environ 23 000 substances qui ont été importées, fabriquées ou utilisées au Canada entre 1984 et 1986. En vertu de la
  Page 5 - A Study to Det...  
When compared with Camford supply data for 1986, many of the DSL substances (~65%) appear to have been under-reported, if it is assumed that the Camford data are more accurate than the DSL data in estimating quantities in commerce.
Si on part avec l'hypothèse que les données de Camford sont plus exactes que celles qui ont servi à la LIS pour estimer les quantités dans le commerce, lorsqu'on établit une comparaison avec les données de Camford de 1986, on remarque que de nombreuses substances de la LIS (~ 65 %) semblent avoir été sous-déclarées. Ainsi, dans la plupart des cas, les quantités de la LIS ne correspondent pas à un scénario du pire des cas possibles en termes de quantités dans le commerce.
  Page 8 - Report on Work...  
It was also felt that the ability to associate specific quantities in use with each specific functional use code and industrial sector code listed for a substance would greatly enhance the utility of approaches to DSL categorization based on these DSL use codes.
Ils étaient également sous l'impression que s'ils pouvaient être en mesure d'apparier les quantités spécifiques utilisées à chacun des codes d'utilisation fonctionnelle ou des codes du secteur industriel inscrit en regard d'une substance, cela renforcerait l'utilité des méthodes de catégorisation des substances de la LIS en fonction des codes de ladite LIS. Cependant, en raison de la nature des contraintes liées aux déclarations et d'autres limites de la base de données, il semble bien qu'il soit impossible présentement (et dans un avenir rapproché) d'attribuer de manière précise des quantités aux divers codes de la LIS pour une substance ou une autre.
  Summary of Health Canad...  
(CEPA 1999), Environment Canada and Health Canada are to determine which DSL substances may require a screening assessment. A pilot phase project was created in 2000 to develop approaches to conduct these screening assessments.
(CEPA 1999), Environnement Canada et Santé Canada doivent déterminer quelles substance de la LIS nécessitent une évaluation préalable. En l'an 2000, on a mis sur pied un projet pilote pour élaborer des méthodes servant à effectuer ces évaluations préalables. Cent trente-trois substances ont été choisies pour l'étape du projet pilote (93 désignées par Environnement Canada, et 30 par Santé Canada) ; 13 d'entre elles servaient de matières actives dans des produits antiparasitaires.
  Page 5 - A Study to Det...  
Transformation of DSL quantities in commerce prior to using the data for categorization purposes and based on a linear regression model relating Camford quantities and DSL quantities for a subset of 101 substances is not recommended, because of the high variability between the two data sets (r2 = 0.53).
À cause de la grande variabilité existant entre les deux ensembles de données (r2 = 0,53), et avec l'emploi d'un modèle de régression linéaire établissant un lien entre les données sur les quantités de Camford et celles sur les quantités de la LIS concernant un sous-ensemble de 101 substances, la transformation des données sur les quantités dans le commerce servant à la LIS avant leur utilisation à des fins de catégorisation n'est pas recommandée.
  Page 3 - State of the S...  
In the year 2000, less than 100 tonnes of 1,2-dibromoethane were imported into Canada for use as a fuel additive (Environment Canada, 2001a), which represents a considerable decrease from 11 000 tonnes reported during the period of compilation of the DSL (1984-1986).
En 2000, le Canada a importé moins de 100 tonnes de 1,2-dibromoéthane servant d'additif de carburant (Environnement Canada, 2001a), ce qui représente une diminution considérable par rapport aux 11 000 tonnes importées au cours de la période d'établissement de la LIS (1984-1986). Cette baisse continue de l'utilisation du 1,2-dibromoéthane coïncide avec l'interdiction de l'usage de l'essence au plomb dans les voitures, imposée en 1990 en vertu de la LCPE. En tant qu'additif de carburant, le 1,2-dibromoéthane prévient l'accumulation d'oxyde de plomb dans les moteurs alimentés à l'essence au plomb. L'interdiction de l'usage de l'essence au plomb ne s'appliquera pas aux véhicules de compétition à haute performance (voitures, bateaux, motoneiges) avant le 1er janvier 2008 (Environnement Canada, 2003a). Le 1,2-dibromoéthane entre toujours dans la composition de l'essence aviation en Amérique du Nord (Chevron, 2003), mais ce type d'essence ne représente qu'une petite fraction du carburant pour avions. Par exemple, en 1997, l'essence aviation représentait 1,5 % du carburant aviation et seulement 0,2 % des divers types d'essence utilisés en Ontario (Patriarche et Campbell, 1999).
  Page 8 - Report on Work...  
This contributes to uncertainty when speculating as to which of the limited list of DSL industrial sector or functional use categories an industrial subsector or a specific functional use might belong.
Les participants sont d'avis que le plus grand obstacle d'ordre pratique à l'adoption de la méthode de catégorisation proposée réside dans le fait que plusieurs descriptions des codes sont trop vagues, trop générales ou trop ambiguës pour être utilisées avec certitude dans les processus décisionnels. Plusieurs participations mentionnent que des descriptions des codes semblent se recouper. Ceci ne facilite pas la tâche lorsqu'il faut déterminer à quelle catégorie de la LIS réservée à l'utilisation industrielle ou à l'utilisation fonctionnelle spécifique, un sous-secteur industriel ou une utilisation fonctionnelle spécifique pouvait appartenir. La fiabilité de la méthode proposée est moins défendable sur le plan scientifique si les évaluateurs de l'exposition en charge de la catégorisation de la LIS et les premiers déclarants industriels à l'origine des codes n'ont pas la même compréhension des éléments inclus ou exclus dans la description de ces codes.
  Page 11 - Proposal for ...  
The objective of the workshops was to investigate the premise that some qualitative indication of the potential human exposure to a specific DSL substance can be inferred by consideration of some or all of the specific use codes reported by companies that were importing, manufacturing or using that substance when the DSL was compiled.
L'objectif de ces deux ateliers était de chercher à savoir si certaines indications qualitatives sur l'exposition potentielle des humains à une substance spécifique de la LIS pouvaient être déduites à partir de certains ou de tous les codes d'utilisation spécifique rapportés par les entreprises qui importaient, produisaient ou utilisaient cette substance lors de la compilation de la LIS. On a fourni aux participants l'information de base pertinente et on leur a demandé si, en les évaluant en fonction de critères prédéterminés, on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que les codes d'utilisation fonctionnel et de secteur industriel de la LIS puissent servir à déterminer si le potentiel d'exposition pour les humains est « élevé », « intermédiaire » ou « faible ». Le niveau de consensus sur le potentiel d'exposition pour les humains pouvant être déduit de chaque code a été déterminé grâce à des analyses ultérieures des formulaires remplis par les participants. À partir de ces analyses, on a déterminé un « indice d'exposition » pour chaque substance de la LIS.
  Page 11 - Proposal for ...  
The objective of the workshops was to investigate the premise that some qualitative indication of the potential human exposure to a specific DSL substance can be inferred by consideration of some or all of the specific use codes reported by companies that were importing, manufacturing or using that substance when the DSL was compiled.
L'objectif de ces deux ateliers était de chercher à savoir si certaines indications qualitatives sur l'exposition potentielle des humains à une substance spécifique de la LIS pouvaient être déduites à partir de certains ou de tous les codes d'utilisation spécifique rapportés par les entreprises qui importaient, produisaient ou utilisaient cette substance lors de la compilation de la LIS. On a fourni aux participants l'information de base pertinente et on leur a demandé si, en les évaluant en fonction de critères prédéterminés, on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que les codes d'utilisation fonctionnel et de secteur industriel de la LIS puissent servir à déterminer si le potentiel d'exposition pour les humains est « élevé », « intermédiaire » ou « faible ». Le niveau de consensus sur le potentiel d'exposition pour les humains pouvant être déduit de chaque code a été déterminé grâce à des analyses ultérieures des formulaires remplis par les participants. À partir de ces analyses, on a déterminé un « indice d'exposition » pour chaque substance de la LIS.
  Page 11 - Proposal for ...  
The objective of the workshops was to investigate the premise that some qualitative indication of the potential human exposure to a specific DSL substance can be inferred by consideration of some or all of the specific use codes reported by companies that were importing, manufacturing or using that substance when the DSL was compiled.
L'objectif de ces deux ateliers était de chercher à savoir si certaines indications qualitatives sur l'exposition potentielle des humains à une substance spécifique de la LIS pouvaient être déduites à partir de certains ou de tous les codes d'utilisation spécifique rapportés par les entreprises qui importaient, produisaient ou utilisaient cette substance lors de la compilation de la LIS. On a fourni aux participants l'information de base pertinente et on leur a demandé si, en les évaluant en fonction de critères prédéterminés, on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que les codes d'utilisation fonctionnel et de secteur industriel de la LIS puissent servir à déterminer si le potentiel d'exposition pour les humains est « élevé », « intermédiaire » ou « faible ». Le niveau de consensus sur le potentiel d'exposition pour les humains pouvant être déduit de chaque code a été déterminé grâce à des analyses ultérieures des formulaires remplis par les participants. À partir de ces analyses, on a déterminé un « indice d'exposition » pour chaque substance de la LIS.
  Page 5 - A Study to Det...  
Because the original DSL quantities were reported as ranges spanning more than six orders of magnitude, it is reasonable to conclude that most of the 1986 DSL quantities can be used as relative estimates of current supply quantities, at least within an order-of-magnitude accuracy.
L'examen des données de Camford montre que seulement 7 des 110 substances examinées dans le cadre du présent rapport ont des changements absolus, sur le plan de l'offre, supérieurs à un seul ordre de grandeur à l'intérieur de la période de déclaration à l'étude (de1986 à l'année la plus récente pour laquelle nous ayons des données). Du fait que les quantités originales servant pour la LIS étaient déclarées par ordre de grandeur, l'échelle totale couvrant plus de six ordres de grandeur, on peut raisonnablement conclure que la majeure partie des données sur les quantités de 1986 qui ont servi pour la LIS peuvent constituer des évaluations relatives de l'offre actuelle, au moins avec une exactitude supérieure à un ordre de grandeur.
  Page 5 - A Study to Det...  
Statistical analysis of the Camford data shows that the mean percent change for the selected substances between 1986 and the most recent year for which data were available (36.7%) is in good agreement with a reported growth of 30% in overall Canadian industrial chemical output during the 10-year period 1986-1996. This implies that the 1986 DSL quantities may on average be only ~30% less than current supply quantities, and certainly within the order-of-magnitude accuracy mentioned above.
L'analyse statistique de données de Camford montre que le changement moyen en pourcentage de substances spécifiques entre 1986 et l'année la plus récente pour laquelle nous ayons des données (36,7 %) est en bon accord avec la hausse déclarée de 30 % de la production chimique industrielle, globale au Canada entre 1986 et 1996. Cela signifie que les quantités de 1986 servant à la LIS peuvent, en moyenne, être d'environ 30 % seulement inférieures aux quantités contemporaines, et peuvent certainement se trouver à l'intérieur de l'ordre de grandeur d'exactitude dont il a été question plus tôt.
  Page 5 - A Study to Det...  
When compared with Camford supply data for 1986, many of the DSL substances (~65%) appear to have been under-reported, if it is assumed that the Camford data are more accurate than the DSL data in estimating quantities in commerce.
Si on part avec l'hypothèse que les données de Camford sont plus exactes que celles qui ont servi à la LIS pour estimer les quantités dans le commerce, lorsqu'on établit une comparaison avec les données de Camford de 1986, on remarque que de nombreuses substances de la LIS (~ 65 %) semblent avoir été sous-déclarées. Ainsi, dans la plupart des cas, les quantités de la LIS ne correspondent pas à un scénario du pire des cas possibles en termes de quantités dans le commerce.
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It was also felt that the ability to associate specific quantities in use with each specific functional use code and industrial sector code listed for a substance would greatly enhance the utility of approaches to DSL categorization based on these DSL use codes.
Ils étaient également sous l'impression que s'ils pouvaient être en mesure d'apparier les quantités spécifiques utilisées à chacun des codes d'utilisation fonctionnelle ou des codes du secteur industriel inscrit en regard d'une substance, cela renforcerait l'utilité des méthodes de catégorisation des substances de la LIS en fonction des codes de ladite LIS. Cependant, en raison de la nature des contraintes liées aux déclarations et d'autres limites de la base de données, il semble bien qu'il soit impossible présentement (et dans un avenir rapproché) d'attribuer de manière précise des quantités aux divers codes de la LIS pour une substance ou une autre.
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Participants in the first workshop, which was held on May 30, 2001, were government personnel involved in human health and environmental assessment. Participants in the second workshop, held on October 18, 2002, were industry representatives familiar with the manufacture and use of the substances on the DSL.
Deux ateliers ont été organisés afin d'étudier la possibilité de se servir des codes d'utilisation fonctionnelle et de secteur industriel comme indicateurs du potentiel d'exposition pour les humains. Les participants du premier atelier, tenu le 30 mai 2001, étaient des fonctionnaires du domaine de la santé et de l'évaluation environnementale. Ceux du deuxième, tenu le 18 octobre 2002, étaient des représentants de l'industrie connaissant bien la production et l'utilisation des substances de la LIS. Les procédures suivies lors des deux ateliers étaient identiques. Les rapports sur ces deux ateliers font partie de la documentation à l'appui de la présente proposition.
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