cst – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Arrêté fédéral concernant la révision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116
cst
.), par commune
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bfs.admin.ch
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Bundesbeschluss über die Revision des Sprachenartikels in der Bundesverfassung (Art. 116 BV), nach Gemeinden
www.disneyland-paris-all-hotels.com
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BusyBox v1.16.1 (2012-03-07 15:47:21
CST
) coquille intégrée (cendres)
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ricardocruz.es
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BusyBox v1.16.1 (2012-03-07 15:47:21 КНТ) Встроенный оболочка (зола)
tundra.fi
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Ébéniste : Ébénisterie
CST
Enr, Steve Tousignant
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appareilarchitecture.com
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Cabinetmaker: Ebenisterie CST Enr, Steve Tousignant
catalog.elra.info
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Un formulaire de rapport d'incidents pour les ressources écrites sera ouvert et maintenu prochainement par le
CST
, le .centre de validation de ressources écrites d'ELRA.
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catalog.elra.info
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A bug report form for Written Language Resources (WLRs) will be also made available soon and will be handled by ELRA's validation centre for WLRs, CST.
youthproject-bg-tr.eu
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L’assemblée du Conseil d’automne a procédé aux nominations suivantes: Comité technique de l’ACCTA Steve Malloy (ACC YWG), Président Chris Kempffer (Outaouais,
CST
) Emile Fuchs (ACC YVR) Daryl Stilson (ACC YYZ) Dan Hamzic (ACC YYZ) Frank Kennedy (Tour YHZ) Comité d’orientation en santé-sécurité Mark Bernard (ACC YVR) Comité des jeunes contrôleurs Carrie Amell (VFR Centrale) Les […]
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catca.ca
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At the Fall board meeting the Board of Director’s made the following appointments: CATCA Technical Committee Steve Malloy (YWG ACC), Chair Chris Kempffer (Outaouais, TSC) Emile Fuchs (YVR ACC) Daryl Stilson (YYZ ACC) Dan Hamzic (YYZ ACC) Frank Kennedy (YHZ Tower) Occupational Safety and Health Representative Mark Bernard (YVR ACC) Young Controllers Council Carrie Amell […]
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sunyouthorg.com
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CST
Canada Co. (www.ultramarcst.ca/fr/notre-entreprise/)
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sunyouthorg.com
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Sonic La Coop Fédérée (http://www.sonic.coop/fr/produits/mazout.htm)
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www.solewerk.ch
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En vertu de la Constitution fédérale, la Banque nationale est chargée de mener, en sa qualité de banque centrale indépendante, une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays (art. 99 Cst.).
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snb.ch
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Article 99 of the Swiss Federal Constitution entrusts the SNB, as an independent central bank, with the conduct of monetary policy in the interest of the country as a whole. The mandate is explained in detail in the National Bank Act (art. 5 para. 1 NBA), which requires the SNB to ensure price stability and, in so doing, to take due account of economic developments.
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snb.ch
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Die Bundesverfassung beauftragt die Nationalbank als unabhängige Zentralbank, die Geld- und Währungspolitik im Gesamtinteresse des Landes zu führen (Art. 99 BV). Der Auftrag wird im Nationalbankgesetz (Art. 5 Abs. 1) präzisiert. Dieses betraut die Nationalbank mit der Aufgabe, die Preisstabilität zu gewährleisten und dabei der konjunkturellen Entwicklung Rechnung zu tragen.
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www.heritage-museums.com
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"Qu'est-ce qui incombe aux cantons (et à qui d'autre)? Réflexions sur la Constitution et les droits humains relatives à l'art. 112c
Cst
"
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sodk-cdas-cdos.ch
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Was geht dies die Kantone (und wen noch) an? - verfassungs- und menschenrechtliche Überlegungen zu Art. 112c BV
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febetra.be
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CST
Danza
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yellow.place
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Gemy School
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yellow.place
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Gemy School
economie.fgov.be
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Affaire n° CONC-C/C-04/0067 (PDF) - Arcelor SA/Companhia Siderurgica de Tubarao(
CST
) (PDF, 9.41 Kb)
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economie.fgov.be
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Zaak nr. CONC-C/C-04/0067 (PDF, 9.41 Kb) (PDF) - Arcelor SA/Companhia Siderurgica de Tubarao(CST)
www.dibeitech.com
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Les bannières Dépanneur du Coin et Corner Store organisent ponctuellement des activités communautaires dans les régions où elles sont en activité. Des équipes de bénévoles
CST
se mettent à l’œuvre afin de poser des gestes concrets et permettre d’améliorer la vie des jeunes de la région.
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ultramar.ca
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The Corner Store and Dépanneur du Coin banners regularly organize community activities in the areas in which they operate. Our teams of CST volunteers work to take concrete steps to improve the lives of local youth.
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www.ekr.admin.ch
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L'art. 8, al. 1 de la Constitution fédérale, (
Cst
.) déclare que tous les êtres humains sont égaux devant la loi. L'interdiction de toute discrimination inscrite dans l'al. 2 précise que nul ne doit subir de discrimination notamment du fait de son origine, de sa race, de sa langue, de son mode de vie ou de ses convictions religieuses.
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ekr.admin.ch
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Gemäss Artikel 8 Abs. 1 der Schweizerischen Bundesverfassung (BV) sind alle Menschen vor dem Gesetze gleich. Das in Absatz 2 verankerte verfassungsrechtliche Diskriminierungsverbot besagt, dass niemand diskriminiert werden darf, unter anderem nicht wegen der Herkunft, der Rasse, der Sprache, der Lebensform und der religiösen Überzeugung.
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ekr.admin.ch
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L'articolo 8 capoverso 1 della Costituzione federale della Confederazione Svizzera (Cost.) stabilisce che tutti sono uguali davanti alla legge. In virtù del divieto di discriminazione, sancito al capoverso 2 dello stesso articolo, nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, della lingua, del modo di vita e delle convinzioni religiose.
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parl.gc.ca
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Par exemple, chez nous, je peux vous dire que les renseignements les plus sensibles sont les dossiers d'enquête et les renseignements que nous recueillons dans le cadre de nos enquêtes — par exemple, auprès d'organes tels que le SCRS ou le
CST
.
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parl.gc.ca
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For instance, in our institution I can tell you that the information holdings that are the most sensitive are the investigation records and information we get as part of our investigations--for instance, from other institutions like CSIS or CSE. We do get documents from those institutions. To us, those would be documents that we could not proactively disclose.
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www.sif.admin.ch
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Berne, 19.10.2005 - Arrêt du Tribunal fédéral TF du 14 juillet 2005: Quittances de caisse ; mention d'un taux de TVA incorrect (art. 28 al. 1 OTVA ; art. 196 ch. 14 al. 1 let. f et g
Cst
.)
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sif.admin.ch
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Bern, 19.10.2005 - Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts BG vom 14. Juli 2005: Kassenzettel; Ausweisen eines unrichtigen Steuersatzes (Art. 28 Abs. 1 MWSTV; Art. 196 Ziff. 14 Abs. 1 lit. f und lit. g BV)
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sif.admin.ch
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Berna, 19.10.2005 - Sentenza del Tribunale federale TF del 14 luglio 2005: Scontrini di ricevute cassa; fatturazione di un'aliquota d'imposta sbagliata (art. 28 cpv. 1 OIVA; art. 196 numero 14 cpv. 1 lett. f, lett. g Cost)
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www.jorksyras.com
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pneus: 700Cx23C, color,
CST
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txedbike.com
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Reifen: 700Cx23C, Farbe, CST
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txedbike.com
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neumático: 700Cx23C, color, CST
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txedbike.com
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pneumatici: 700Cx23C, colore, CST
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txedbike.com
comme domaine prioritaire
Tiro: 700Cx23C, color, CST
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txedbike.com
comme domaine prioritaire
Tire: 700Cx23C, color, CST
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txedbike.com
comme domaine prioritaire
タイヤ: 700Cx23C, color, CST
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txedbike.com
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타이어 : 700Cx23C, 컬러, 중부 표준시
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www.artsvivants.ca
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09h30 - 10h30
CST
| École communautaire Kitchener, Regina -
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artsvivants.ca
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9:30 AM - 10:30 AM CST | Kitchener Community School, Regina -
staedteverband.ch
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Code pénal suisse et Code pénal militaire: mise en uvre de lart. 123b
Cst
. sur limprescriptibilité des actes dordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères
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staedteverband.ch
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Strafgesetzbuch und Militärstrafgesetz: Umsetzung von Artikel 123b BV über die Unverjährbarkeit sexueller und pornografischer Straftaten an Kindern vor der Pubertät
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