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  Cour suprême du Canada ...  
témoignage sur lequel elle s’appuie maintenant. Elle n’a pas elle-même évoqué ce témoignage en déposant devant la Commission.
liance is now placed. She herself did not return to this evidence in testifying before the Board.
  Cour suprême du Canada ...  
Q. Est-ce parce que vous n’étiez pas mariés à ce moment-là?
Q. Was the reason for that because you were not married at that time?
  Cour suprême du Canada ...  
R. Non, je ne l’étais pas.
A. No, I wasn’t.
  Cour suprême du Canada ...  
Quant à la question principale, il n’est pas nécessaire d’en traiter dans le cadre de ce pourvoi.
It is therefore not necessary to deal with the main ground of appeal.
  Cour suprême du Canada ...  
Décisions > Communiqués > Jugements NE SERONT PAS rendus s...
Decisions > News Releases > Judgment WILL NOT be Rendered in...
  Cour suprême du Canada ...  
Jugements NE SERONT PAS rendus sur demandes d'autorisation
Judgment WILL NOT be Rendered in Leave Applications
  Cour suprême du Canada ...  
COUR SUPRÊME DU CANADA -- JUGEMENT NE  SERA  PAS  RENDU  SUR  DEMANDE D’AUTORISATION
COUR SUPRÊME DU CANADA ‑‑ JUGEMENT NE  SERA  PAS  RENDU  SUR  DEMANDE D’AUTORISATION
  Cour suprême du Canada ...  
COUR SUPRÊME DU CANADA -- JUGEMENT NE SERA PAS RENDU
COUR SUPRÊME DU CANADA ‑‑ JUGEMENT NE SERA PAS RENDU
  Cour suprême du Canada ...  
indiqués, la Cour n’a pas à répondre à cette question dans le cadre de ce pourvoi.
indicated to them, the Court was not required to answer this question for the purposes of this appeal.
  Cour suprême du Canada ...  
L’appelante n’était pas représentée.
No one appearing for the appellant.
  Cour suprême du Canada ...  
Procureur de l'appelante: Chartrand Law Office, The Pas.
Solicitor for the appellant: Chartrand Law Office, The Pas.
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Questions 2 et 4:  Ces questions ne se posent pas.
Questions 2 and 4:  These questions do not arise.
  Cour suprême du Canada ...  
3.                Il n'y aura pas d'adjudication de dépens.
3.                There will be no order as to costs.
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1.                Le Juge en chef‑‑Me Isaac, nous n'avons pas besoin de vous entendre.
1.                The Chief Justice‑‑We do not need to call upon you Mr. Isaac.
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Le juge La Forest -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Campbell.
La Forest J. ‑‑ We do not have to hear you, Mr. Campbell.
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LE JUGE MARTLAND—Nous n’avons pas besoin de vous entendre en réplique Me Ayotte.
MARTLAND J.—We will not need to hear you in reply, Mr. Ayotte.
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LE JUGE MARTLAND—Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Verdon.
MARTLAND J.—It will not be necessary to hear you, Mr. Verdon.
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légitime défense et n’a sûrement pas à le prouver hors de tout doute raisonnable.
does not have to show beyond all reasonable doubt that he was placed in a position of self‑defence.
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(1) l’art. 70 C.p.c. n’a pas ici d’application parce que:
(1) art. 70 C.C.P. is not applicable here because:
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L’appelant n’était pas représenté.
No one appearing for the appellant.
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LE JUG BEETZ—Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Mc Bélanger.
BEETZ J.—It will not be necessary to hear you Mr. Bélanger.
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Les faits ne sont pas contestés.
The facts are not in dispute.
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En conséquence, le pourvoi est rejeté.  Il n'y aura pas d'adjudication de dépens.
Accordingly, the appeal is dismissed.  There shall be no order as to costs.
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Jugement en conséquence. Pas d’adjudication quant aux frais.
Judgment accordingly. No award as to costs.
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Procureurs de l'intimé: D. R. Knight & Associates, The Pas.
Solicitors for the respondent: D. R. Knight & Associates, The Pas.
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LE JUGE PIGEON—Me Suzanne Marcoux-Paquette, il n’est pas nécessaire de vous entendre.
PIGEON J.—It will not be necessary to hear you Mrs. Suzanne Marcoux-Paquette.
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Q. Je crains de ne pas saisir très bien votre pensée.
Q. I’m afraid I don’t follow you.
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Q. Vous vous êtes aperçue qu’elle tirait à sa fin et vous êtes venue pour qu’on y voie, n’est-ce pas?
Q. You noticed that it was going to expire so you came down to have that adjusted, did you?
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Nous ne modifions pas l’arrêt de la Cour d’appel quant aux dépens.
We do not interfere with the order as to costs in the Court below.
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Il ne répugne pas qu'une possession d'abord innocente puisse subséquemment devenir illégale.
There is no reason why possession that is initially innocent cannot later become unlawful.
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par tous ceux qui ne font pas partie de ces associations fermées.
impunity by anyone not a member of these closed associations.
  Cour suprême du Canada ...  
Jugements NE SERONT PAS rendus sur demandes d'autorisation - 2013-04-24
Judgment WILL NOT be Rendered in Leave Applications - 2013-04-24
  Cour suprême du Canada ...  
Le pourvoi est donc rejeté.  Il n'y aura pas d'adjudication de dépens.
The appeal is accordingly dismissed.  There shall be no order as to costs.
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[TRADUCTION] Q. Non, je ne vous demande pas quelles sont vos hypothèses ou vos conclusions. Je vous demande ce que vous savez personnellement.
Q. No, I’m not asking for your assumptions or your conclusion. I am asking about what you know directly.
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[TRADUCTION] Il n’est pas essentiel que la fraude mène à une perte pécuniaire réelle.
It is not essential that there be actual economic loss as the outcome of fraud.
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* Le juge Chouinard n'a pas pris part au jugement.
*Chouinard J. took no part in the judgment.
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2. Les conséquences pénales auxquelles s’expose le déclarant ne doivent pas être lointaines.
2. The vulnerability to penal consequences would have to be not remote.
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* Le juge Sopinka n’a pas pris part au jugement.
* Sopinka J. took no part in the judgment.
  Cour suprême du Canada ...  
Je ne crois pas qu’on puisse prétendre que les intimés ont subi un préjudice réel du fait de l’omission de l’appelant d’invoquer expressément
I think it cannot be suggested that the respondents were actually prejudiced by the appellant’s failure to name The Fatal Accidents Act specifi-
  Cour suprême du Canada ...  
*  Les juges Beetz et Le Dain n'ont pas pris part au jugement.
*Beetz and Le Dain JJ. took no part in the judgment.
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*Le juge Ritchie n’a pas pris part au jugement.
*Ritchie J. took no part in the judgment.
  Cour suprême du Canada ...  
*Le juge Ritchie n'a pas pris part au jugement.
*Ritchie J. took no part in the judgment.
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Droit criminel—Procès conjoint—Preuve—Recevabilité—Accusé ne présente pas de preuve—Coaccusé témoigne et implique l’accusé—Recevabilité de cette preuve contre l’accusé.
Criminal law—Joint trial—Evidence—Admissibility—Accused not calling evidence—Co‑accused testifying and implicating accused—Admissibility against accused of that evidence.
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Le juge en chef Lamer -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Van Overbeek.  Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante.
Lamer C.J. -- We need not hear from you, Ms. Van Overbeek.  We are ready to hand down judgment now.
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Réponse:              Il n'est pas nécessaire de répondre à la question.
Answer:                The question need not be answered.
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Le présent article ne s’applique pas aux médecins inscrits exerçant la profession de pharmacien le 26 février 1953, ni aux médecins inscrits exerçant cette
This section shall not apply to registered physicians practising the profession of pharmacist on the 26th of February 1953, or to registered physicians practising
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4                 Le pourvoi est rejeté.  Dans les circonstances, il n’est pas nécessaire d’examiner la demande de production de nouveaux éléments de preuve.
4 The appeal is dismissed.  In the circumstances, it is unnecessary to consider the application to adduce fresh evidence.
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Q. Vous ne lui aviez pas dit: «Ne vous servez pas de la plate-forme»?
Q. You hadn’t told him “Don’t use the platform”?
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LE JUGE RITCHIE—L’intimé n’a pas déposé de mémoire, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter par avocat.
RITCHIE J.—The respondent filed no factum, did not appear and was not represented by counsel.
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Le juge en chef Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Mme Pomerance.  Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante.
Lamer C.J. ‑‑ We need not hear from you Ms. Pomerance.  We are ready to hand down judgment now.
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Cette insaisissabilité ne s’applique cependant pas à une police, en tout ou en partie, qui peut être retournée et appartenir à l’assuré…
Such exemption shall not apply to any policy or to part thereof, which may have reverted to and be held by the insured…
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c) est-il évident que cet événement ne serait pas arrivé s’il n’y avait pas eu négligence de la part de l’intimé?
(c) is it clear that the event would not have happened if there had not been negligence on the part of respondent?
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Comme le droit applicable aux faits de cette affaire n'est pas en litige, on peut trancher ce pourvoi de la façon suivante.
As the law applicable to the facts of this case is not in dispute, it will suffice to dispose of the appeal in the manner following:
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Le juge Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Denis.
Lamer J. ‑‑ It will not be necessary to hear from you, Mr. Denis.
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Il n'est donc pas nécessaire de nous prononcer sur la portée des mots «payables sur» que l'on retrouve à l'art. 14.
It is therefore not necessary for us to consider the scope of the words "payable out of" found in s. 14.
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Par conséquent, cette Cour n’a pas juridiction pour entendre le présent pourvoi et la requête en annulation est accordée avec dépens.
This Court has therefore no jurisdiction to entertain this appeal and the motion to quash is granted with costs.
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R. Quand vous regardez la machine, vous ne pouvez pas le savoir.
A.  As you look at the machine, there's no way of telling.
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[TRADUCTION] Cette police ne s’applique pas:
This policy does not apply:
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R. Non, pas en regardant la machine, il faut pratiquement jouer avec.  [Je souligne.]
A.  Not from looking at the machine, you have to pretty well play it. [Emphasis added.]
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Q. Et la paille est glissante, n’est-ce-pas?
Q. And the footing on the straw is slippery, isn’t it?
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b) dont l’accréditation n’a pas été révoquée;
(b) the certification of which has not been revoked;
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Par ailleurs le juge Kaufman ne partage pas l’avis de ses collègues:
Kaufman J.A., on the other hand, did not share the view of his brother judges:
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dernier ne pouvait pas ne pas s’apercevoir de la présence de son enfant sur la petite table.
should be taken into consideration in deciding whether a fault has been committed.
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R. Le fond n’était pas visible.
A. The bottom of the pool wasn’t visible.
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**Le juge Stevenson n'a pas pris part aux motifs du jugement.
**Stevenson J. took no part in the reasons for judgment.
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Les faits ne sont pas contestés, un exposé conjoint des faits ayant été produit avant le procès. Les faits reconnus sont les suivants.
The facts are not in dispute, an agreed statement of facts having been filed before trial. The agreed facts are as follows.
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Le juge Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Fainstein.  Le juge Cory va lire le jugement de la Cour.
Lamer J. ‑‑ We need not hear from you Mr. Fainstein.  Justice Cory will read the judgment for the Court.
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Le pronostic ne laisse pas espérer une amélioration de son état.
The prognosis is that there will be no further improvement in his condition.
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Q. Elle était réellement malpropre, n’est-ce pas?
Q. It was really dirty, was it?
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(b) quelque chose qui aurait dû être fait ne l’a pas été,
(b) something that should have been done is not done,
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1.                       Le Juge en chef‑‑Me Fainstein, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Le juge Lamer va rendre le jugement de la Cour.
1.                       The Chief Justice‑‑There is no need to hear you Mr. Fainstein. Justice Lamer will give judgment for the Court.
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«a commis une erreur en n’autorisant pas de contre-interrogatoire au sujet de l’énoncé d’orientation du gouvernement de l’Ontario».
“erred in refusing to permit cross-examination on the statement of policy of the Government of Ontario”.
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SA SEIGNEURIE: Je ne crois pas qu’il y en ait.
HIS Lordship: I don’t think there is any.
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Le juge Huband ne partageait pas cet avis et a conclu:
Huband J.A. dissented from this view and concluded:
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Le juge Wilson ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Watson.  La Cour est prête à rendre jugement sur le banc.
Wilson J. ‑‑ It will not be necessary to hear from you, Mr. Watson.  The Court is ready to give judgment from the Bench.
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Q. Il était passager, n’est-ce pas?
[TRANSLATION] Q. He was a passenger, was he not?
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R. Non je ne l’ai pas fait.
A. No, I did not.
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—l’écriteau au milieu du flotteur n’indique pas quelle partie il vise
—sign in middle of float doesn’t indicate its area of application
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SA SEIGNEURIE: «Ne devrions-nous pas nous en tenir à cela?» [soulignement ajouté].
HIS LORDSHIP: “Shouldn’t we leave it at that?” [Emphasis added].
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L’emprunteur n’ayant pas rencontré ses engagements, les appelants, les fiduciaires, ont intenté
The borrower having defaulted on its obligations, appellants, the trustees, brought an action in
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dernier ne pouvait pas ne pas s’apercevoir de la présence de son enfant sur la petite table.
should be taken into consideration in deciding whether a fault has been committed.
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A mon avis, cette prétention n’a pas été établie.
In my opinion his submission fails.
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LE TRIBUNAL: Je n’ai pas pu entendre cette réponse.
THE COURT: I couldn’t hear that answer.
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Le juge Sopinka ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Lawlor.  Nous sommes prêts à rendre jugement en l'espèce.
Sopinka J. ‑‑ It will not be necessary to call on you Mr. Lawlor.  We are prepared to give judgment in this appeal.
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R. Je n’ai pas marché à cet endroit le 26 juin.
A. I didn’t walk along there on the 26th of June.
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